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18 relations: Acte juridique, Associé (droit français), Bail commercial en droit français, Chef d'entreprise, Commerce de détail, Commissaire aux comptes, Cotisations sociales, Dommages-intérêts, Droit français, Exploitation agricole à responsabilité limitée, Part sociale, Pôle emploi, Régime social des indépendants, Responsabilité limitée, Responsabilité pénale, Société à responsabilité limitée, Statut juridique, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Associé (droit français)
Un associé est, en droit français, une personne membre d'une société (entreprise constituée juridiquement sous la forme d'une société), c'est-à-dire une personne adhérénte au contrat de société et qui, en contrepartie d'un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l'associé contre la société: droit de vote, droit au dividende, droit au boni de liquidation, etc.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Chef d'entreprise
Orange. Aissata Béavogui, directrice générale de la Guinea Alumina Corporation, est une cheffe d’entreprise guinéenne. Un chef d'entreprise ou dirigeant d'entreprise est une personne physique qui est à la tête d'une entreprise, sans en être forcément le fondateur ou le propriétaire.
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Commerce de détail
Le commerce de détail est le maillon final de la chaîne de distribution.
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Commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise.
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Cotisations sociales
Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
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Droit français
alt.
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Exploitation agricole à responsabilité limitée
L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français.
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Part sociale
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.
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Pôle emploi
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.
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Régime social des indépendants
Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la sécurité sociale française créé en 2006, et dissous le.
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Responsabilité limitée
La responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale.
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Responsabilité pénale
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public.
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Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.
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Statut juridique
Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, qui sont essentiellement composées de salariés.
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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