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19 relations: Affaire Clément de Ris, Assemblée nationale constituante (1789), Cesare Beccaria, Code des délits et des peines, Code pénal de 1791, Code pénal de 1810, Corps législatif (Consulat et Premier Empire), Dégradation civique, Déportation en droit français, Droit français, Jean Mabillon, Jean-Baptiste Treilhard, Jury criminel en France, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, Peine (droit), Peine afflictive et infamante, Peine de mort en France, Réclusion criminelle en France, Une ténébreuse affaire.
Affaire Clément de Ris
Le comte Clément de Ris, sénateur de l'Empire. L’affaire Clément de Ris est une affaire célèbre d’enlèvement d’un sénateur en 1800 où fut impliqué Auguste de Canchy.
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Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
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Cesare Beccaria
Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio (né le à Milan où il est mort le), est un juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières.
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Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
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Code pénal de 1791
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)
Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.
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Dégradation civique
La dégradation civique était, en droit pénal français, une peine criminelle, infamante, portant privation des droits civiques et politiques et de certains droits civils.
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Déportation en droit français
La déportation en droit français a été introduite au, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes.
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Droit français
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Jean Mabillon
Jean Mabillon plus connu sous le nom de Dom Mabillon est un religieux et un historien français, né le à Saint-Pierremont (Ardennes), alors en Champagne, et mort le à Saint-Germain-des-Prés.
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Jean-Baptiste Treilhard
Jean-Baptiste, comte Treilhard (né le à Brive-la-Gaillarde et mort le à Paris) est un juriste et homme politique français à la fin du et au début du.
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Jury criminel en France
Le jury criminel en France est un ensemble de citoyens formé par tirage au sort sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés lors d'un procès devant la cour d'assises.
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Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau
Louis-Michel Lepeletier, marquis de Saint-Fargeau, né le à Paris, et mort assassiné le (veille de l'exécution de Louis XVI), est un homme politique et juriste français.
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Peine (droit)
Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.
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Peine afflictive et infamante
En France, les peines afflictives et infamantes étaient les peines médianes, situées entre les peines légères et la peine capitale.
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Peine de mort en France
La France abolit la peine de mort en 1981, devenant le État à adopter une telle mesure, alors qu'elle était le dernier membre de la Communauté économique européenne (ancêtre de l'Union européenne) à l'appliquer.
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Réclusion criminelle en France
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).
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Une ténébreuse affaire
Une ténébreuse affaire est un roman faisant partie de La Comédie humaine, d’Honoré de Balzac, paru en 1841.
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