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57 relations: Agence France-Presse, Assemblée nationale (France), Autorité administrative indépendante en France, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Autorité de régulation des mesures techniques, Brigitte Girardin, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil supérieur de l'audiovisuel (France), Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Constitution française du 4 octobre 1958, Contrefaçon, Copyright alert system, Cour de cassation (France), Cour des comptes (France), Didier Mathus, Dominique Bertinotti, Euro, Fédération FDN, Français, France, France Télécom, Franck Riester, Frédéric Mitterrand, Gestion des droits numériques, Google Actualités, Institut national de la propriété industrielle, Jacques Toubon, Jean François Porchez, Jean Musitelli, Journal officiel de la République française, La Quadrature du Net, Légifrance, Le Parisien, Libération (journal), Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Louis de Froissard de Broissia, Marcel Rogemont, Marie-Françoise Marais, Michel Thiollière, Ministère de la Culture (France), Next (site web), Paris, Philippe Bélaval, Question prioritaire de constitutionnalité, Réseau privé virtuel, Reuters, Riposte graduée (internet), Rue du Texel, ..., Sénat (France), Scareware, Streaming, Système NOR, Trident Media Guard, 2009, 8 janvier. Développer l'indice (7 plus) »
Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Autorité administrative indépendante en France
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
LAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est l'autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
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Autorité de régulation des mesures techniques
L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l'article du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 publié au Journal officiel n° 81 du 5 avril 2007.
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Brigitte Girardin
Brigitte Girardin, née le à Verdun (Meuse), est une femme politique et diplomate française.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.
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Copyright alert system
Le Copyright Alert System (ou CAS, ou Six Strike) était un dispositif législatif américain de riposte graduée créé le 7 juin 2011 et mis en place effectivement par 5 des plus importants fournisseurs d'accès à Internet américains (Verizon, Comcast, AT&T, Cablevision et Time Warner) à partir de février 2013 - The Verge.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Didier Mathus
Didier Mathus, né le à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est un enseignant et un homme politique français, membre du Parti socialiste.
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Dominique Bertinotti
Dominique Bertinotti, née Autaa le à Paris (Seine), est une historienne et femme politique française.
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Euro
L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.
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Fédération FDN
La Fédération FDN (FFDN) ou Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs - FDN regroupe des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes: bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif; défense et promotion de la neutralité du Net.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France Télécom
France Télécom est une ancienne société française de télécommunications.
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Franck Riester
Franck Alix Georges Riester, né le à Paris (15e arrondissement), est un homme politique français.
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Frédéric Mitterrand
Frédéric Mitterrand, né le dans le arrondissement de Paris, est une personnalité du milieu culturel et un homme politique français.
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Gestion des droits numériques
Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.
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Google Actualités
Google Actualités ou Google News est un service en ligne gratuit de Google qui présente de façon automatisée des articles d'information en provenance de sources sur le Web.
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Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
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Jacques Toubon
Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.
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Jean François Porchez
Jean François Porchez, né le 4 décembre 1964 à Paris, est un créateur de caractères typographiques français.
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Jean Musitelli
Jean Musitelli, né le, est un haut fonctionnaire français.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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La Quadrature du Net
La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, fondée en 2008.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Parisien
Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
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Louis de Froissard de Broissia
Louis de Froissard de Broissia, né le à Hanoï, est un homme politique français, membre du RPR puis de l'UMP.
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Marcel Rogemont
Marcel Rogemont, né le à Coye-la-Forêt (Oise), est un homme politique français.
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Marie-Françoise Marais
Marie-Françoise Marais, née à Nanterre (Hauts-de-Seine) le, est une haute magistrate française de la Cour de cassation, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.
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Michel Thiollière
Michel Thiollière, né le à Saint-Étienne, est un homme politique français.
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Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
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Next (site web)
Next (anciennement PC INpact puis Next INpact) est un site d'actualité français traitant principalement du numérique et des nouvelles technologies.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Philippe Bélaval
Philippe Bélaval, né le à Toulouse, est un haut fonctionnaire français.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Réseau privé virtuel
Principe d'un VPN simple En informatique, un réseau privé virtuel.
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Reuters
Reuters est une agence de presse fondée en 1851 à Londres.
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Riposte graduée (internet)
La riposte graduée est un protocole légal et administratif, adopté dans plusieurs pays, qui vise à réduire le piratage des œuvres protégées sur internet. .
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Rue du Texel
La rue du Texel, précédemment « rue du Moulin-de-Beurre » et « rue Saint-Médard », est une voie publique du arrondissement de Paris, en France.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Scareware
scareware sur Amiga. Un scareware ou alarmiciel (litt. « logiciel alarmant ») est une forme de logiciel malveillant qui utilise l'ingénierie sociale pour provoquer le choc, l'anxiété ou la perception d'une menace afin de manipuler les utilisateurs à acheter des logiciels indésirables.
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Streaming
streaming pour la télédiffusion. Le (du verbe anglais transitif to stream, « transférer en mode continu »), flux, lecture en continu, lecture en transit, diffusion en continu ou diffusion en mode continu, est un procédé de diffusion d'un flux audio ou vidéo en « direct » ou en léger différé.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Trident Media Guard
Trident Media Guard (TMG) est une société française spécialisée dans le contrôle d'échange entre utilisateurs d'internet (P2P) et de la protection des droits d'auteur.
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2009
L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.
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8 janvier
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien.
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Redirections ici:
Emma Leprince, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
