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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Indice Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

104 relations: Action publique en droit pénal français, Affaire Cahuzac, Affaire Luchaire, Agence française anticorruption, Agnès Pannier-Runacher, Alain Griset, Alfred Marie-Jeanne, Anne Levade, Anticor, Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée de Corse, Assemblée de Guyane, Assemblée de Martinique, Autorité administrative indépendante en France, Éditions Grasset, Élection présidentielle en France, Élection présidentielle française de 2017, Établissement public à caractère administratif en France, Éthique déontologique, Bernard Brochand, Bruno Sido, Cabinet du président de la République française, Candidats à l'élection présidentielle française de 2017, Club parlementaire en France, CMA CGM, Code de procédure pénale (France), Comité national olympique et sportif français, Comité paralympique et sportif français, Commission de déontologie de la fonction publique, Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission des Lois (Sénat), Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Conflit d'intérêts, Conseil constitutionnel (France), Conseil départemental, Conseil des ministres (France), Conseil exécutif de Corse, Conseil exécutif de Martinique, Conseil régional (France), Conseil supérieur de la magistrature (France), Corruption, Cour de cassation (France), Cour des comptes (France), Décret d'application, Décret sur la fortune des députés de la Convention, Député français, Didier Migaud, Directeur général des services, Dominique Tian, ..., Emmanuel Macron, Financement des partis politiques et campagnes électorales, Financement des partis politiques français, Forum économique mondial, François-Xavier Villain, France, Gaston Flosse, Gilles Gaetner, Gouvernement Manuel Valls (2), Hopium, Infraction, Jean-Baptiste Djebbari, Jean-Louis Nadal, Josette Pons, Journal officiel de la République française, L'ENA hors les murs, L'Express, Légifrance, Le Monde, Libération (journal), Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation, Lobby, Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Lois pour la confiance dans la vie politique, Lois relatives à la transparence de la vie publique, Lucien Degauchy, Magistrat (France), Maire (France), Métropole de Lyon, Michel Sapin, Missions et programmes, Muriel Pénicaud, Nicolas Bays, Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, Organisation non gouvernementale, Parlement européen, Patrick Balkany, Philippe Séguin, Pierre Steinmetz, Président de la République française, Présidente du Parlement européen, Premier ministre français, Prise illégale d'intérêts, Procureur de la République (France), Raphaëlle Bacqué, Renaud Lecadre, Sénateur français, Secrétaire général pour les Affaires régionales, Soitec, Thomas Snégaroff, Thomas Thévenoud, Transparency International, Tribunal de commerce (France), Yamina Benguigui. Développer l'indice (54 plus) »

Action publique en droit pénal français

L'action publique est l'action conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale.

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Affaire Cahuzac

gouvernement Jean-Marc Ayrault. L'affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en.

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Affaire Luchaire

L’affaire Luchaire est une affaire politico-financière française dont les faits se sont produits dans les années 1980.

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Agence française anticorruption

L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de 2016, placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget, ayant pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme (ci-après atteintes à la probité).

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Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher, née Agnès Runacher le à Paris, est une haute fonctionnaire, cadre d'entreprise et femme politique française.

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Alain Griset

Alain Griset, né le à Faches-Thumesnil (Nord), est un chef d'entreprise et homme politique français.

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Alfred Marie-Jeanne

Alfred Marie-Jeanne, né le à Rivière-Pilote (Martinique), est un homme politique français, cofondateur et président de l’ancien Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM).

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Anne Levade

Anne Levade, née le à Neuilly-sur-Seine, est une constitutionnaliste française.

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Anticor

Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

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Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 13 de la Constitution de la V République dispose que le président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, et qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

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Assemblée de Corse

Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.

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Assemblée de Guyane

Lassemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane (CTG).

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Assemblée de Martinique

L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Martinique.

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Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».

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Éditions Grasset

Éditions Grasset est une maison d'édition française, fondée en 1907 par Bernard Grasset et devenue en 1967, par fusion avec les éditions Fasquelle, les éditions Grasset & Fasquelle. Grasset publie de la littérature française et étrangère, des essais, des romans et des ouvrages de sciences humaines, entre autres.

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Élection présidentielle en France

En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans.

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Élection présidentielle française de 2017

Lélection présidentielle française de 2017, onzième élection présidentielle de la République et dixième au suffrage universel direct, est un scrutin permettant d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans, se déroulant les dimanches et.

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Établissement public à caractère administratif en France

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

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Éthique déontologique

L'éthique déontologique ou déontologisme (dérivé d'un mot grec signifiant « obligation » ou « devoir ») est la théorie éthique qui affirme que chaque acte moral doit être jugé selon sa conformité (ou sa non-conformité) à certains devoirs.

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Bernard Brochand

Bernard Brochand, né le à Nice (Alpes-Maritimes), est un homme politique français.

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Bruno Sido

Bruno Sido, né le à Paris, est un homme politique français.

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Cabinet du président de la République française

Le cabinet du président de la République française constitue l'équipe de conseillers au service du chef de l'État français pour l’assister dans ses prises de décisions.

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Candidats à l'élection présidentielle française de 2017

Cette page présente les candidats à l'élection présidentielle française de 2017, dont le premier tour a lieu le et le second le, ainsi que les candidatures qui sont retirées ou n'ont pas abouti.

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Club parlementaire en France

Les clubs parlementaires sont, en France sous la Cinquième République, des instances le plus souvent informelles qui permettent la rencontre de membres du Parlement et de représentants d'intérêts, et la pratique du lobbying.

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CMA CGM

La Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA CGM) est un armateur de porte-conteneurs français dont le siège mondial est situé à Marseille.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Comité national olympique et sportif français

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est à la fois le représentant du mouvement sportif français auprès des pouvoirs publics et le représentant en France du Comité international olympique en tant que comité national olympique.

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Comité paralympique et sportif français

Le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) est l’instance du mouvement sportif qui représente, anime et coordonne l’ensemble des acteurs qui proposent, en loisirs comme en compétition, une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap.

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Commission de déontologie de la fonction publique

La commission de déontologie de la fonction publique était une institution publique française chargée « de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel », pratique appelée « pantouflage » ou « porte tambour ».

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission des Lois (Sénat)

La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (LOIS), plus couramment abrégée en commission des Lois, est une commission permanente du Sénat.

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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français.

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Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.

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Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Conseil exécutif de Corse

Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité de Corse.

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Conseil exécutif de Martinique

Le conseil exécutif de Martinique est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Corruption

site.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Décret d'application

Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.

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Décret sur la fortune des députés de la Convention

Le Décret sur la fortune des députés de la Convention oblige les députés à publier leur patrimoine et leurs sources de revenus.

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Député français

En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.

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Didier Migaud

Didier Migaud, né le à Tours (Indre-et-Loire), est un homme politique et haut fonctionnaire français.

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Directeur général des services

Le directeur général des services (DGS) est un cadre supérieur d'administration et un collaborateur du chef de l'exécutif d'une collectivité territoriale.

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Dominique Tian

Dominique Tian, né le à Marseille, est un homme d'affaires et politique français, député des Bouches-du-Rhône de 2002 à 2017 et premier adjoint au maire de Marseille de 2014 à 2020.

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Financement des partis politiques et campagnes électorales

Le financement des partis politiques et campagnes électorales est un enjeu central de la vie politique démocratique ainsi que du droit électoral.

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Financement des partis politiques français

Le financement des partis politiques français est un ensemble de moyens permettant d'assurer les ressources financières nécessaires à l'activité des partis politiques français.

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Forum économique mondial

Klaus Schwab, fondateur et président du Forum économique mondial. Le Forum économique mondial ou FEM (en World Economic Forum, abrégé WEF), souvent appelé Forum de Davos, est une fondation à but non lucratif et organisation de lobbying créée en 1971 par Klaus Schwab.

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François-Xavier Villain

François-Xavier Villain, né le à Abbeville (Somme), est un homme politique français.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gaston Flosse

Gaston Flosse, né le à Rikitea dans l'île de Mangareva, est un homme politique français de Polynésie française.

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Gilles Gaetner

Gilles Gaetner, né le à Paris, est un journaliste d'investigation français.

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Gouvernement Manuel Valls (2)

Le second gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.

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Hopium

Hopium est une marque automobile de luxe française créée en 2019 par Olivier Lombard, pilote automobile français, voulant proposer une voiture à hydrogène de luxe.

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Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

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Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari, né le à Melun (Seine-et-Marne), est un homme politique français.

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Jean-Louis Nadal

Jean-Louis Nadal, né le à Sousse (Protectorat français de Tunisie), est un ancien magistrat français, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du au.

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Josette Pons

Josette Pons, née le à Saint-Cyr-sur-Mer, est une femme politique française, membre des Républicains.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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L'ENA hors les murs

L'ENA hors les murs est un magazine mensuel français édité depuis 1946 par l'Association des anciens élèves de l'École nationale d'administration, puis par SeRViR, association des alumni de l'École nationale d'administration et de l'Institut national du service public.

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L'Express

L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

François Molins est procureur général près la Cour de cassation, de 2018 à 2023. Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815. robe de procureur général près la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1857 et 1865. La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.

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Lobby

Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également dite loi Sapin est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques.

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Lois pour la confiance dans la vie politique

Les lois pour la confiance dans la vie politique sont des textes législatifs français promulgués en portant sur les collaborateurs des élus et de ministres, ainsi que sur les conflits d'intérêts.

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Lois relatives à la transparence de la vie publique

Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique.

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Lucien Degauchy

Lucien Degauchy, né le à Hautefontaine (Oise) et mort le à Courtieux dans le même département, est un homme politique français.

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Magistrat (France)

Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Métropole de Lyon

La métropole de Lyon, également appelée Grand Lyon, est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Michel Sapin

Michel Sapin, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Missions et programmes

Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».

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Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud, née le à Versailles, est une dirigeante d’entreprise, haute fonctionnaire et femme politique française.

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Nicolas Bays

Nicolas Bays, né le à Béthune (Pas-de-Calais), est un homme politique français.

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Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) est, en France, un service de la Direction centrale de la Police judiciaire créé par décret le 25 octobre 2013.

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Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Patrick Balkany

Patrick Balkany, né le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique français.

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Philippe Séguin

Philippe Séguin, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Pierre Steinmetz

Pierre Steinmetz, né le à Sainte-Colombe (Rhône), est un haut fonctionnaire français.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Présidente du Parlement européen

Le président du Parlement européen dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Prise illégale d'intérêts

En France, le délit de prise illégale d’intérêts est défini à l’article 432-12 du code pénal: La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende.

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Procureur de la République (France)

En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).

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Raphaëlle Bacqué

Raphaëlle Bacqué est une journaliste française née le à Paris.

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Renaud Lecadre

Renaud Lecadre est un journaliste d'investigation français, spécialiste des affaires économiques et financières du journal Libération.

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Sénateur français

En France, un sénateur est un élu qui siège au Sénat, chambre haute du Parlement français.

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Secrétaire général pour les Affaires régionales

En France, le secrétaire général pour les Affaires régionales (SGAR) est, dans une préfecture de région, le haut fonctionnaire chargé, sous l'autorité du préfet de région, de coordonner la politique de l'État en matière de développement économique et d'aménagement du territoire ainsi que les relations entre l'État et le conseil régional.

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Soitec

Soitec est une entreprise industrielle française qui conçoit et produit des matériaux semi-conducteurs.

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Thomas Snégaroff

Thomas Snégaroff est un journaliste et historien français né en 1974.

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Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud, né le à Dijon (Côte-d'Or), est un homme politique français.

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Transparency International

Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale internationale d'origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux.

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Tribunal de commerce (France)

Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Yamina Benguigui

Yamina Benguigui, née Yamina Zora Belaïdi le à Lille (Nord), est une réalisatrice et femme politique française.

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Redirections ici:

Commission pour la transparence financière de la vie politique, HATVP, Haute autorité de la transparence de la vie publique, Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

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