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Abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire
L’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, plus exactement abbaye de Fleury, est une abbaye bénédictine qui se dresse sur le territoire de la commune française de Saint-Benoît-sur-Loire dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Abbon de Fleury
Saint Abbon de Fleury, né entre 940 et 945 à Orléans et mort le à La Réole, est un moine bénédictin réformateur, érudit, écolâtre puis abbé de Fleury.
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Abus de biens sociaux
En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.
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Affaire Calas
L’affaire Calas est une affaire judiciaire française qui se déroule de 1761 à 1765 à Toulouse sur fond de conflit religieux entre protestants et catholiques, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire dans l'ouvrage Traité sur la tolérance.
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Affaire Dreyfus
L'affaire Dreyfus est une affaire d'État devenue un conflit social et politique majeur de la Troisième République, survenu en France à la fin du autour de l'accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, juif d'origine alsacienne, qui est finalement innocenté.
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Affaire Sirven
L’affaire Sirven est une affaire judiciaire qui s’est déroulée à Mazamet, en, au moment même de la célèbre affaire Calas.
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Affaire Stavisky
Les visages d'Alexandre Stavisky: à gauche, une photographie d'anthropométrie judiciaire où il a l'apparence sous laquelle il est le plus connu; à droite, le visage composé pour se dissimuler et brouiller les pistes vers 1926. L'affaire Stavisky est une crise politico-économique française survenue en janvier 1934, succédant au décès dans des circonstances mystérieuses d’Alexandre Stavisky.
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Alcuin
Alcuin (né dans le Yorkshire vers 735, et mort à Tours le) est un poète, savant et théologien anglais qui écrivait en langue latine médiévale.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Armand Colin
Armand Colin est une maison d'édition française créée en 1870 par Auguste Armand Colin et qui devient rapidement une référence dans le monde de l'enseignement jusqu'au début du, devenu un département des Éditions Dunod.
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Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
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École nationale de la magistrature
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France.
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Église (organisation)
Une Église est une organisation qui regroupe des chrétiens dans une un plusieurs régions du monde.
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Établissements pénitentiaires de Belle-Île-en-Mer
Les établissements pénitentiaires de Belle-Île-en-Mer constituent un ancien bagne situé au Palais sur l'île de Belle-Île-en-Mer (Morbihan), en France.
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États généraux (France)
Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou états généraux) étaient une assemblée réunissant les trois ordres (les états) de la société: la noblesse, le clergé et le tiers état.
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Bagne
Bagnard, du bagne de Toulon (Musée du Bagne, Fort Balaguier, Toulon). Un bagne est un établissement pénitentiaire de travaux forcés, notamment installé dans des colonies pénales.
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Belin éditeur
Belin éditeur est une maison d'édition française, fondée en 1777 et spécialisée dans les ouvrages universitaires, scolaires et parascolaires.
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Benoît Garnot
Benoît Garnot est un historien français né le à Fontenay-le-Comte (Vendée).
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Capitulaire
L’''Admonitio generalis'' est un '''capitulaire''' proclamant l'évangélisation des provinces conquises par Charlemagne. Le capitulaire est un document législatif de l'époque carolingienne.
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Carolingiens
Arbre généalogique des Carolingiens, ''Chronicon Universale'' d'Ekkehard d'Aura. Les Carolingiens (ou Carlovingiens jusqu'à la fin du) forment une dynastie de rois francs qui règnent sur l'Europe occidentale du au.
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Centre automatisé de constatation des infractions routières
Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est un service français commun à la Police nationale et à la Gendarmerie nationale qui a été défini par le décret -1086 du.
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Cesare Beccaria
Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio (né le à Milan où il est mort le), est un juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières.
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Charlemagne
Charlemagne, du latin Carolus Magnus, ou dit, né à une date inconnue (vraisemblablement durant l'année 742, voire 747 ou 748, peut-être le), mort le à Aix-la-Chapelle, est un roi des Francs et empereur.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Charles VI (roi de France)
, dit « le Bien-Aimé », et, parfois de manière posthume depuis le, « le Fou » ou « le Fol », né à Paris le et mort dans la même ville le, est roi de France de 1380 jusqu'à sa mort.
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Chartres
Chartres est une commune française, préfecture du département d'Eure-et-Loir, dans la région Centre-Val de Loire.
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Claude Gauvard
, née le à Paris, est une enseignante-chercheuse et historienne française.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1791
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Codes napoléoniens
Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon Ier.
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Collaboration en France
La collaboration en France est, entre 1940 et 1944, l'action et le travail commun, menés de façon choisie par le régime de Vichy dirigé par Philippe Pétain et notamment mis en œuvre par Pierre Laval, avec l'Allemagne nazie occupant le territoire français.
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Comparution immédiate
Dans le domaine du droit, la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un à la suite de la garde à vue.
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Composition pénale
La composition pénale est, en France, une mesure que peut prendre le procureur de la République dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites.
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Contre-pouvoir
Le contre-pouvoir (ou contrepouvoir) est un pouvoir qui s’organise face à une autorité établie.
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Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
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Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944)
Les cours de justice sont des tribunaux créées en France par l'ordonnance du 26 juin 1944 afin de pratiquer l'épuration des collaborateurs, à la Libération, après la Seconde Guerre mondiale.
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Coutume de Normandie
Un commentaire de la ''Coutume de Normandie'' par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778. La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.
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Crime en France
Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.
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Criminocorpus
Criminocorpus est une plateforme scientifique française en accès libre consacrée à l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
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Culture gallo-romaine
Figures en ronde-bosse gallo-romaines trouvées à Ingelheim am Rhein. Le terme gallo-romain décrit la culture romanisée de la Gaule sous la domination de l'Empire romain.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Démence
La démence (du latin dementia signifiant « folie ») ou trouble neurocognitif majeur est une sérieuse perte ou réduction des capacités cognitives suffisamment importante pour retentir sur la vie d'un individu et entraîner une perte d'autonomie.
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Déportation en droit français
La déportation en droit français a été introduite au, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes.
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Déviance et société
Déviance et société est une revue scientifique internationale créée en 1977.
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De l'esprit des lois
De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.
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Denis Langlois (écrivain)
Denis Langlois, né le à Étréchy dans l'Essonne, est un écrivain et avocat français.
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Des délits et des peines
Des délits et des peines (en italien: Dei delitti e delle pene) est un ouvrage de philosophie politique publié en 1764 par le philosophe des Lumières Cesare Beccaria.
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Direction de l'Administration pénitentiaire
Renault Midlum utilisé comme fourgon cellulaire. Le logo de l'Administration pénitentiaire est visible sur la portière. Plusieurs fourgons de l'administration pénitentaire près du Tribunal de Strasbourg. Véhicule destiné aux extractions judiciaires. Véhicule léger de l'administration. La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des cinq directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
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Droit pénal en France
Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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Du contrat social
Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762.
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Duel judiciaire
Le duel judiciaire ou combat judiciaire (aussi appelé jugement par combat, jugement par les armes, procès par combat ou encore gage de batailleClaude Gauvard, « duel judiciaire », Dictionnaire du Moyen Âge, 2004, PUF, p. 453.) est une procédure ordalique provenant du droit germanique permettant de statuer sur des accusations en l'absence de témoins ou d'aveux dans laquelle les deux parties en litige se battent en combat singulier (chacune pouvant être représentée par un champion); le vainqueur du combat est considéré comme étant celui désigné par Dieu pour être la personne bien-fondée des plaidants.
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Entre-deux-guerres
L'entre-deux-guerres est la période comprise entre la fin de la Première Guerre mondiale, en novembre 1918, et le début de la Seconde Guerre mondiale, en septembre 1939.
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Eysses
Eysses, en latin Excisum, est un ancien village du Lot-et-Garonne, aujourd'hui quartier de Villeneuve-sur-Lot.
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François Ier (roi de France)
, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.
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François Mitterrand
François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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François-Jean Lefebvre de La Barre
Le chevalier François-Jean Lefebvre de La Barre, né le au château de Férolles-en-Brie et exécuté le à Abbeville, est un jeune homme français de famille noble, condamné à la mort pour blasphème et sacrilège par le tribunal d'Abbeville, puis par la Grand-Chambre du Parlement de Paris.
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Fulbert de Chartres
Fulbert de Chartres, né entre 952 et 970 et décédé le, était un écolâtre renommé.
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Gaule
Aquitains (en rouge), la Gaule celtique (en vert) et la Gaule narbonnaise (en jaune). La Gaule (en latin: Gallia) était une région de l'Europe de l'Ouest peuplée majoritairement par les Celtes, les Belges, les Aquitains, les Ligures et les Ibères correspondant actuellement à la France, le Luxembourg, la Belgique, la majeure partie de la Suisse, le nord de l'Italie, ainsi que des régions des Pays-Bas et d'Allemagne situées sur la rive ouest du Rhin.
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Gouvernement Édouard Balladur
Le gouvernement Édouard Balladur est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Raymond Barre (3)
Le troisième gouvernement Raymond Barre est le 14e gouvernement de la Ve République française.
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Grâce (christianisme)
Dans le christianisme, la grâce est une aide surnaturelle accordée par Dieu aux hommes pour leur salut, qui permet d'échapper à la damnation.
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Grâce (droit français)
La grâce présidentielle est, en droit français, une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République.
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Guerre d'Algérie
La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.
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Guillaume le Conquérant
Guillaume le Conquérant (en anglais, William the Conqueror), appelé également Guillaume le Bâtard ou Guillaume de Normandie, est né à Falaise en 1027 ou 1028L’ est celle retenue par Michel de Boüard (Guillaume le Conquérant), François Neveux (L'Aventure des Normands et La Normandie des ducs aux rois) et Guillaume de Malmesbury, mais pour Orderic Vital il serait né en 1028.
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Hervé Leuwers
Hervé Leuwers, né le à Rosendaël, est un historien français.
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Histoire de France
L'histoire de la France commence avec les premières occupations humaines du territoire correspondant au pays actuel.
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Histoire de la Catalogne
La principauté de Catalogne en 1608. Le territoire actuel de la Catalogne a été articulé politiquement à travers les comtés établis par l'Empire carolingien entre le et le sous l'autorité de la maison de Barcelone.
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Histoire de la France sous la Cinquième République
'''Evolution du paysage politique français depuis 1958 à nos jours.''' Extrême-Droite ''(en bleu foncé)''; Droite ''(en bleu)''; Centre-droit ''(en bleu-clair)''; Centre et centre-gauche ''(en jaune)''; Écologistes ''(en vert)''; Gauche ''(en rose)''; Extrême-gauche à Gauche radicale ''(en rouge)''. L’Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France.
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Histoire de la justice
L’histoire de la justice est le courant historique étudiant la justice, ses pratiques, ses influences et ses évolutions dans les sociétés passées.
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Histoire de la Normandie
Blason de la Normandie. Lhistoire de la Normandie retrace le passé de la Normandie, région historique française, depuis le duché de Normandie à la création d'une région administrative homonyme en 2016.
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Histoire du droit
L'histoire du droit est une discipline scientifique ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution dans le temps.
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Histoire du droit en France
L'histoire du droit en France est l’étude de l'évolution de règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions.
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Jean Chazal
Jean Chazal de Mauriac, né le au Puy (devenu Le Puy-en-Velay en 1988) et décédé en 1991, était un homme de justice français.
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Jean Foyer
Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le à Paris (dans le) est un homme politique et juriste français.
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Jean Gaudemet
Jean Gaudemet, né le à Dijon et mort le à Paris 14e, est un historien du droit et universitaire français.
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Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.
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Juge de l'application des peines
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
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Juge des enfants
En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.
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Juridiction
En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.
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Justice retenue et justice déléguée
Pour la France d'Ancien Régime, les historiens actuels distinguent trois formes d'exercice de la justice.
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La Vie des idées
La Vie des idées est une revue fondée en 2005 par l'historien Pierre Rosanvallon et hébergée au Collège de France.
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Libération conditionnelle
La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la condamnation à une peine d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu.
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Libération de la France
La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.
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Liste d'affaires politico-financières françaises
Cet article a pour objet de recenser les affaires politico-financières françaises.
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Loi Gombette
La loi Gombette ou loi des Burgondes (lex Burgundionum) est un code de lois civiles et pénales promulgué au début du par le roi des Burgondes Gondebaud, puis augmenté par ses successeurs Sigismond et Godomar III, fixant les usages à respecter par les sujets burgondes du Royaume.
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Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
La loi du relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présentée par la ministre française de la justice Rachida Dati du gouvernement François Fillon (UMP), introduit notamment un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale (CPP), qui prévoit la possibilité d'une rétention de sûreté, c'est-à-dire d'une privation de liberté qui intervient après l'exécution de la peine.
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Loi ripuaire
La loi ripuaire, ou Lex Francorum Ripuaria, est un recueil de droit germanique datant du, qui est supposé être la loi des Francs ripuaires, mais qui est en fait un code du royaume d'Austrasie.
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Loi salique
L'expression loi salique désigne deux réalités historiques distinctes.
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Louis IX
, dit et plus communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien né le à Poissy et mort le à Carthage, près de Tunis.
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Louis le Pieux
dit « le Pieux » ou « le Débonnaire », né en 778 à Cassinogilum (localisation incertaine, soit Casseuil près de Bordeaux., Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne ou encore Casseneuil. en Lot-et-Garonne) et mort le à Ingelheim, près de Mayence, est roi d'Aquitaine jusqu'en 814, puis empereur d'Occident de 814 à sa mort.
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Louis VII le Jeune
, dit « le Jeune » puis « le Pieux », né en 1120 et mort à Paris, est roi des Francs de 1137 à 1180.
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Louis XI
, né le à Bourges, mort le au château de Plessis-lèz-Tours, est roi de France de à, sixième roi de la branche dite de Valois (Valois directs) de la dynastie capétienne.
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Louis XIV
, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.
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Louis XVI
, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.
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Maison de correction
Une maison de correction (dite aussi « maison de redressement ») était une institution destinée à réinsérer des mineurs posant des problèmes de discipline et de petite délinquance.
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Marc Ancel
Marc Ancel né le à Izeste (Pyrénées-Atlantiques) et mort le, fils de Léon Ancel, directeur d'École normale, est un magistrat et théoricien du droit, auteur d'une théorie pénale appelée La Défense sociale nouvelle qui consiste à repenser tout le système pénal autour de la réadaptation sociale du délinquant.
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Michel Debré
Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Monarchie
La monarchie (du grec mono « seul », arkhe « pouvoir »: « pouvoir d'un seul ») est un régime politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque » et n'est pas nécessairement une royauté.
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Norme
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
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Olivier Guillot
Olivier Guillot, né le à Paris et mort le à Château-Gontier, est un historien français.
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Ordalie
L'ordalie, ou « jugement de Dieu », était une forme de procès à caractère religieux, issue des coutumes franques, qui consistait à soumettre un suspect à une épreuve, douloureuse voire potentiellement mortelle, dont l'issue, théoriquement déterminée par une divinité ou Dieu lui-même, permettait de conclure à la culpabilité ou à l’innocence dudit suspect.
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Ordonnance relative à l'enfance délinquante
En droit français, l’ordonnance du relative à l’enfance délinquante fixe les règles spécifiques aux mineurs de procédure pénale.
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Parlement de Paris
Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.
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Paul Amor
Paul Amor, né le à Bône (Algérie) et mort le à Paris, est un magistrat et résistant français.
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Période de sûreté
En pénologie, une période de sûreté est une période de temps liée à une peine d'emprisonnement ou de réclusion où aucun aménagement de peine n'est possible, y compris l'admissibilité à une libération conditionnelle ou à une semi-liberté.
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Peine de mort en France
La France abolit la peine de mort en 1981, devenant le État à adopter une telle mesure, alors qu'elle était le dernier membre de la Communauté économique européenne (ancêtre de l'Union européenne) à l'appliquer.
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Perpétuité incompressible en France
La perpétuité incompressible en France est une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée empêchant tout aménagement de peine.
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Persée (portail)
Persée permet la consultation et l'exploitation libres et gratuites de collections complètes de publications scientifiques.
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Pierre Rivière (parricide)
Pierre Rivière est un jeune paysan dont la folie meurtrière donna lieu à une des premières tentatives d'explication clinique scientifique d'un crime.
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Pragmatique Sanction de Bourges
La Pragmatique Sanction de Bourges est une ordonnance par laquelle le roi de France s'affirme comme le gardien des droits de l'Église de France.
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Procédure inquisitoire
La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.
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Raimond-Bérenger Ier de Barcelone
de Barcelone (né vers 1023 - mort en 1076, probablement à Barcelone) est un comte de Barcelone.
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Récidive
En droit, la récidive est la réitération d'une infraction proche ou équivalente de la première après une condamnation.
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Réinsertion post-carcérale en France
La réinsertion post-carcérale (ou parfois réhabilitation) est le processus qui consiste à réintroduire un détenu dans la société civile à la fin de sa peine carcérale.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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René Bérenger
René Bérenger, né à Bourg-lès-Valence (Drôme) le et mort au château d'Alincourt (Ardennes) le, est un avocat, magistrat, criminaliste et homme politique français.
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Responsabilité pénale en France
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
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Robert de Mortain
Robert de Mortain, parfois dit Robert de ContevilleEt parfois Robert de Burgh ou de Bourg.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sont des services déconcentrés à l'échelle départementale de l'administration pénitentiaire française chargés d'assurer le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert ainsi qu'en milieu fermé.
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Sources du droit pénal français
Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal.
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Sursis en procédure pénale française
Le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende « fermes ».
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Système juridique
Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques communes.
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Tapisserie de Bayeux
La tapisserie de Bayeux ou broderie de Bayeux, successivement désignée « Telle du Conquest » (« toile de la Conquête ») par les chanoines de la cathédrale Notre-Dame de Bayeux, toilette de la Saint-Jean et toilette du duc Guillaume au, ou encore tapisserie de la reine Mathilde au, est une broderie (anciennement « tapisserie aux points d'aiguille ») du inscrite depuis 2007 au registre international Mémoire du monde par l'Unesco.
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Terreur (Révolution française)
La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.
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Thermidor
Allégorie pour le mois de thermidor, par Louis Lafitte (1770-1828). Le mois de thermidor est le onzième mois du calendrier républicain français correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du au du calendrier grégorien.
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Tiers état
En France, le tiers état était sous l'Ancien Régime, l'ensemble des personnes n'appartenant pas aux deux premiers ordres (ou états) de la société française (le clergé et la noblesse), qu'elles soient membres de communautés urbaines ou rurales, prospères ou non, c'est-à-dire la très grande majorité de la population, qui payait des taxes disproportionnées par rapport aux deux autres ordres, privilégiés en ressources et en droits.
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Tribunal pour enfants
Le tribunal pour enfants est un tribunal en général chargé de juger les mineurs.
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Tribunal révolutionnaire
Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution.
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Vagabondage
Le vagabondage désigne communément le style de vie de celui qui vit de manière permanente sans adresse et sans emploi fixe, volontairement ou non, le, errant de ville en ville, à la différence du mendiant qui se fixe sur un territoire.
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Voltaire
Voltaire, de son vrai nom François-Marie Arouet, né le à Paris où il est mort le, est un écrivain, notamment dramaturge et poète, et un philosopheAu sens que l'on donnait à ce mot dans la France du: libre-penseur, irréligieux.
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Yves Sassier
Yves Sassier est un historien français du droit né le.
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1438
L'année 1438 est une année commune qui commence un mercredi.
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1789
L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.
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1895
L'année 1895 est une année commune qui commence un mardi.
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1911 en France
---- Cette page concerne l'année 1911 du calendrier grégorien.
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1945
L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.
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1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
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1960 en France
Cet article présente les faits marquants de l'année 1960 en France.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Histoire judiciaire française.
