143 relations: Administration publique française, Ancien Droit, Ancien Régime, Église (organisation), État en France, État-nation, Étienne Le Royer de La Tournerie, Bailli, Branche du droit, Capétiens, Cas royaux, Chapitre de chanoines, Code civil (France), Code de commerce (France), Code de Justinien, Code des délits et des peines, Code noir, Code pénal (France), Code pénal de 1791, Codification (droit), Common law, Commune, Commune (Moyen Âge), Concile de Valence, Constitution du 5 fructidor an III, Constitution du 6 messidor an I, Constitution française de 1791, Corpus juris civilis, Coup d'État du 18 Brumaire, Coutume, Coutume d'Auvergne, Coutume de Normandie, Coutume de Paris, Croisade, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795, Decretum Gratiani, Dogmatique juridique, Domaine de la Couronne, Domaine public en droit public français, Droit, Droit allemand, Droit écrit, Droit canonique, Droit civil en France, Droit des royaumes barbares, Droit français, Droit intermédiaire, Droit public, ..., Droit romain, Droit romano-civiliste, Dualité des ordres de juridiction en France, Duel judiciaire, Empire colonial français, Esclavage, Faculté de droit, Féminisme en France, Féodalité, Français, François Douaren, François Hotman, François Ier (roi de France), France, France d'outre-mer, Gaule, Gaule romaine, Guillaume Budé, Histoire économique de la France, Histoire constitutionnelle de la France, Histoire de l'impôt en France, Histoire de la justice en France, Histoire de la police française, Histoire des conseils de prud'hommes en France, Histoire des institutions françaises, Histoire du droit, Histoire du droit administratif français, Honorius III, Humanisme juridique, Ius commune, Jacques Savary (financier), Jean Bart, Jean II le Bon, Jean-Baptiste Colbert, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, Jurisprudence, Juriste, Justice, Justice seigneuriale en France, La Documentation française, Langue, Langue officielle, Latin, Liste de codes juridiques, Loi autorisant le divorce en France, Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Loi relative à la création des syndicats professionnels, Louis XI, Mariage, Mendiant, Montesquieu, Napoléon Ier, Noblesse, Officialité, Olivier Dutheillet de Lamothe, Ordalie, Ordonnance, Ordonnance criminelle de 1670, Ordonnance de Blois, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Ordonnance royale, Ordonnance sur les métiers de la ville de Paris, Ordre administratif en France, Ordre judiciaire en France, Paris, Parlement, Parlement (royaume de France), Pays d'élection, Pays d'états, Philippe II Auguste, Plaid, Police administrative en France, Police judiciaire en droit français, Pragmatique Sanction de Bourges, Preuve, Procédure pénale, Quatrième concile du Latran, Révolution française, Royaume de France, Sacrement, Second Empire, Seconde Restauration, Système juridique islamique, Terreur (Révolution française), Territoire, Territoires du royaume de France, Troisième République (France), Ville, Ville au Moyen Âge, 1438, 1679, 1804, 1884. Développer l'indice (93 plus) »
Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Ancien Droit
Le royaume dans ses frontières de 1789, divisé entre pays de droit coutumier (au nord) et pays de droit écrit (au sud). En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la Monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Église (organisation)
Une Église est une organisation qui regroupe des chrétiens dans une un plusieurs régions du monde.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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État-nation
Un État-nation est un type particulier d'État dans lequel les individus sont censés appartenir dans leur majorité à une même nation.
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Étienne Le Royer de La Tournerie
Étienne Le Royer de la Tournerie, né le à Mantilly et mort le à Domfront, est un juriste français.
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Bailli
Un bailli (du latin bajulus, terme ayant revêtu de multiples significations) est, au sens général, le représentant d'une autorité sur un territoire.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Capétiens
Les Capétiens forment une dynastie princière d’origine franque, issue des Robertiens, qui accède en 987 au trône de France lors de l'élection d'Hugues Capet.
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Cas royaux
Les cas royaux étaient, à l'époque de l'Ancien Régime en France, l'ensemble des cas de justice relevant directement de la juridiction du roi de France.
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Chapitre de chanoines
Chapitre de Bruges. Dans les traditions catholique et anglicane, un chapitre de chanoines est un collège de clercs appelés chanoines, attachés à une église cathédrale ou collégiale.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Code de Justinien
Le Code de Justinien (en Codex Justinianus ou Codex Justiniani), parfois appelé le Code Justinien, forme une partie du Corpus juris civilis.
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Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
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Code noir
Le Code noir ou Code Noir est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1791
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Commune
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages.
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Commune (Moyen Âge)
Au Moyen Âge, le terme de commune désigne.
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Concile de Valence
La page concile de Valence répertorie les conciles et synodes diocésains qui se tiennent dans la ville française de Valence (Valentinum) au cours du Moyen Âge.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Constitution du 6 messidor an I
La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.
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Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
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Corpus juris civilis
Justinien Ier (mosaïque de la basilique Saint-Vital de Ravenne). Le Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique.
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Coup d'État du 18 Brumaire
Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Coutume d'Auvergne
La Coutume d'Auvergne est le recueil des lois civiles de la province d'Auvergne, rédigé par Antoine Duprat.
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Coutume de Normandie
Un commentaire de la ''Coutume de Normandie'' par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778. La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.
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Coutume de Paris
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
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Croisade
Une croisade, au Moyen Âge, est une expédition militaire organisée pour pouvoir mener le pèlerinage des chrétiens en Terre sainte afin d'aller prier sur le Saint-Sépulcre.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 est une section de la constitution de la Première République française, proclamée le, approuvée par référendum, et suspendue la même année, puis abrogée en 1795 et aujourd’hui dépourvue de valeur juridique.
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Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen (1795) La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du, ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III.
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Decretum Gratiani
Le Decretum Gratiani (« Décret de Gratien »), ou Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), est une œuvre majeure du droit canonique, composée vers le milieu du, qui rassemble plus de textes: canons dits « apostoliques », textes patristiques, décrétales pontificales, décrets conciliaires, lois romaines et franques, etc.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Domaine de la Couronne
Domaines de la Couronne. Plan général des immeubles situés dans la ville de Paris et des bois de Vincennes et Boulogne situés sur les communes de Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-St-Maurice, Fontenay-sous-Bois, Nogent, Joinville-le-Pont, Auteuil, Boulogne, Passy et Neuilly. Le domaine de la Couronne est sous la royauté l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté et qui est considéré comme public et inaliénable.
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Domaine public en droit public français
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit allemand
Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.
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Droit écrit
Le droit écrit désigne le régime juridique méridional, inspiré du droit romain jusqu'à la Révolution française.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Droit civil en France
En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.
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Droit des royaumes barbares
Le droit des royaumes barbares, ou les leges barbarorum, apparait à la suite des grandes invasions dans les royaumes dits « barbares » qui se sont constitués dans l'Occident chrétien.
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Droit français
alt.
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Droit intermédiaire
Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Dualité des ordres de juridiction en France
Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.
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Duel judiciaire
Le duel judiciaire ou combat judiciaire (aussi appelé jugement par combat, jugement par les armes, procès par combat ou encore gage de batailleClaude Gauvard, « duel judiciaire », Dictionnaire du Moyen Âge, 2004, PUF, p. 453.) est une procédure ordalique provenant du droit germanique permettant de statuer sur des accusations en l'absence de témoins ou d'aveux dans laquelle les deux parties en litige se battent en combat singulier (chacune pouvant être représentée par un champion); le vainqueur du combat est considéré comme étant celui désigné par Dieu pour être la personne bien-fondée des plaidants.
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Empire colonial français
L'Empire colonial français est l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires ayant été sous tutelle, gouvernés ou administrés par la France.
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Esclavage
Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.
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Faculté de droit
Une faculté de droit est une composante d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche consacrée à l'enseignement du droit et à la recherche juridique.
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Féminisme en France
Le féminisme en France présente l'ensemble des combats en France pour l'émancipation des femmes, dans l'objectif d'obtenir l'égalité et la liberté entre les sexes.
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Féodalité
BnF. La féodalité est un système politique, ayant notamment existé en Occident chrétien (actuelle Europe) entre les, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, selon un système complet d'obligations et de services.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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François Douaren
François Le Douaren ou François Douaren (en latin: Franciscus Duarenus), né en 1509 à Moncontour et mort en 1559 à Bourges, est un juriste et professeur de droit français, qui exerça à l'université de Paris où il eut au nombre de ses élèves les trois fils de Guillaume Budé, puis à celle de Bourges.
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François Hotman
François Hotman, né à Paris le et mort à Bâle le, est un jurisconsulte et un écrivain polémiste français connu pour son engagement dans le calvinisme.
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François Ier (roi de France)
, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France d'outre-mer
La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.
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Gaule
Aquitains (en rouge), la Gaule celtique (en vert) et la Gaule narbonnaise (en jaune). La Gaule (en latin: Gallia) était une région de l'Europe de l'Ouest peuplée majoritairement par les Celtes, les Belges, les Aquitains, les Ligures et les Ibères correspondant actuellement à la France, le Luxembourg, la Belgique, la majeure partie de la Suisse, le nord de l'Italie, ainsi que des régions des Pays-Bas et d'Allemagne situées sur la rive ouest du Rhin.
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Gaule romaine
La Gaule romaine (Gallia romana) désigne à la fois un lieu et une époque précise de l'Antiquité, définis par les historiens.
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Guillaume Budé
Guillaume Budé (né à Paris le et mort à Paris le) est un humaniste français, connu également sous le nom latin de Budaeus.
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Histoire économique de la France
L'histoire économique de la France s'écrit à partir de 476, lors de la « chute de l'Empire romain ».
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Histoire constitutionnelle de la France
La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
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Histoire de l'impôt en France
alt.
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Histoire de la justice en France
L’histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle-ci, puisqu'elle traite plus spécifiquement de l'application des normes par les différentes juridictions; elle se confond donc en partie avec le droit pénal et civil, le droit administratif connaissant un destin différent.
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Histoire de la police française
La notion de police est héritée de l'Antiquité avec les villes ayant conservé une municipalité, puis, à partir du, dans les "villes franches" ou communes libres qui possèdent le droit de s'administrer.
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Histoire des conseils de prud'hommes en France
Apparu au, le terme prud'homme (« homme de valeur, prudent, de bon conseil ») s'appliquait alors aux « défenseurs du métier ».
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Histoire des institutions françaises
La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l'Ancien Régime.
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Histoire du droit
L'histoire du droit est une discipline scientifique ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution dans le temps.
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Histoire du droit administratif français
L’histoire du droit administratif français retrace les évolutions du droit administratif français, depuis ses origines remontant à l'époque médiévale, en passant notamment par la Révolution française où il émerge sous sa forme moderne.
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Honorius III
, en français, né Cencio Savelli à Rome (à une date inconnue) où il est mort le, fut le de l’Église catholique de 1216 à 1227.
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Humanisme juridique
S’inscrivant dans le vaste mouvement de l’humanisme, l’humanisme juridique, débuté au en Italie avec Lorenzo Valla, devient au siècle suivant un phénomène européen.
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Ius commune
la Ius commune (en français: « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
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Jacques Savary (financier)
Jacques Savary, né en à Doué-la-Fontaine et mort en à Paris, est un financier et un marchand français, connu pour être l’auteur d’un manuel sur le commerce, le Parfait Négociant (1675), traduit en plusieurs langues.
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Jean Bart
Jean Bart, en flamand Jan BartPrononciation: Yane Barte ou Jan Baert, né le à Dunkerque (comté de Flandre) et mort le dans cette même ville (Flandre française), est un corsaire célèbre pour ses exploits au service de la France durant les guerres de Louis XIV. Il commence à naviguer à quinze ans sous les ordres de Michiel de Ruyter et participe en 1667 au raid hollandais sur la Tamise. Pendant la guerre de Hollande, il est corsaire pour le compte de la France sous ce règne et accumule les prises (plus de cinquante entre 1674 et 1678). Admis dans la Marine royale avec le grade de lieutenant de vaisseau en, il croise en Méditerranée contre les Barbaresques, autrefois esclavagistes, et est promu capitaine de frégate en. En 1689, il est chargé, en compagnie de Claude de Forbin de conduire un convoi de Dunkerque à Brest, il est fait prisonnier par les Anglais, s'évade et revient à Saint-Malo en traversant la Manche à la rame. Promu capitaine de vaisseau en, il met au point une tactique de guerre fondée sur l'utilisation de divisions de frégates rapides et maniables, En 1690, il commande L'Alcyon à la bataille du cap Béveziers, puis il escorte les convois en mer du Nord après avoir brisé le blocus imposé à Dunkerque. En 1692, il détruit une flottille de 80 navires de pêche hollandais. Son exploit, sans doute le plus célèbre, qui lui vaut des lettres de noblesse, est la reprise sur les Hollandais devant le Texel d'un énorme convoi de cent-dix navires chargés de blé que la France avait acheté à la Norvège. En, il livre sur le Dogger Bank un violent combat à une escadre hollandaise, détruisant plus de 80 navires, et rentre à Dunkerque en déjouant la surveillance anglaise. Promu chef d'escadre en, il conduit le prince de Conti en Pologne, puis commande la marine à Dunkerque où il meurt le.
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Jean II le Bon
, dit « Jean le Bon », né le au Mans et mort le à Londres, fils du roi, est roi de France de 1350 à 1364, le deuxième de la dynastie des Valois.
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Jean-Baptiste Colbert
Jean-Baptiste Colbert, né le à Reims et mort le à Paris, est un homme d'État français.
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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Justice seigneuriale en France
La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Langue
Une langue est un système évolutif de signes linguistiques, vocaux, graphiques ou gestuels, qui permet la communication entre les individus.
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Langue officielle
Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Loi autorisant le divorce en France
La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.
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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
La loi des 16 et est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France: AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).
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Loi relative à la création des syndicats professionnels
La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France.
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Louis XI
, né le à Bourges, mort le au château de Plessis-lèz-Tours, est roi de France de à, sixième roi de la branche dite de Valois (Valois directs) de la dynastie capétienne.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mendiant
. De manière générale, un mendiant est une personne qui vit matériellement d'aumônes, ou de l’argent ou de la nourriture donnée par charité.
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Noblesse
Le terme noblesse peut désigner une qualité qui peut être morale ou institutionnelle, et qui, dans le second cas, peut être détenue à titre personnel ou bien dynastique, révocable ou héréditaire.
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Officialité
L'officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l'Église catholique romaine.
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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe, né le à Neuilly-sur-Seine, est un haut fonctionnaire et avocat français, membre du Conseil d'État, ancien membre du Conseil constitutionnel.
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Ordalie
L'ordalie, ou « jugement de Dieu », était une forme de procès à caractère religieux, issue des coutumes franques, qui consistait à soumettre un suspect à une épreuve, douloureuse voire potentiellement mortelle, dont l'issue, théoriquement déterminée par une divinité ou Dieu lui-même, permettait de conclure à la culpabilité ou à l’innocence dudit suspect.
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Ordonnance
Une peut, principalement, être médicale, juridique voire divine.
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Ordonnance criminelle de 1670
L'Ordonnance criminelle dite de 1670, signée à Saint-Germain-en-Laye en, enregistrée par le Parlement de Paris le, est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au jusqu'à la Révolution française.
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Ordonnance de Blois
L'Ordonnance de Blois, promulguée en 1579 par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume; elle est une étape fondamentale du droit public français.
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Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).
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Ordonnance royale
Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.
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Ordonnance sur les métiers de la ville de Paris
Les effets démographiques de la grande peste entraînent une raréfaction de la main d’œuvre et des produits agricoles.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement (royaume de France)
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.
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Pays d'élection
Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d'élection ou élection une circonscription financière soumise à la juridiction d'officiers royaux appelés élusEntrée.
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Pays d'états
Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états (sens onglet « pays, n. m. »,, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
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Philippe II Auguste
p.
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Plaid
Aux époques mérovingienne et carolingienne, un plaid (d muet, du latin placitum) est une cour publique ou une assemblée où un souverain, ou un comte le représentant, prend conseil auprès d'aristocrates, appelés barons ou vassaux sur les affaires de son État ou de son domaine.
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Police judiciaire en droit français
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
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Pragmatique Sanction de Bourges
La Pragmatique Sanction de Bourges est une ordonnance par laquelle le roi de France s'affirme comme le gardien des droits de l'Église de France.
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Preuve
Une preuve, (en science ou en droit) est un fait ou un raisonnement propre à établir la vérité.
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Procédure pénale
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.
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Quatrième concile du Latran
Le quatrième concile œcuménique du Latran (souvent nommé) est le douzième concile œcuménique de l'Église catholique.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Royaume de France
Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.
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Sacrement
Le sacrement est un rite cultuel sacré en usage dans la plupart des branches du christianisme: catholicisme, christianisme orthodoxe, et certaines dénominations protestantes (anglicanisme, luthéranisme, presbytérianisme, méthodisme).
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Seconde Restauration
La Seconde Restauration est le régime politique de la France de 1815 à 1830.
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Système juridique islamique
lien.
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Terreur (Révolution française)
La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.
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Territoire
Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.
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Territoires du royaume de France
gouvernements de France (1789). Les gouvernements militaires de l'Ancien Régime (couleurs) par rapport à la division administrative actuelle (frontières orange, roses et violettes) Le territoire du royaume de France sous l'Ancien Régime (période des Temps modernes, de la fin du Moyen Âge à 1789) est divisé en entités administratives variables selon leur domaine de compétence: les circonscriptions administratives, judiciaires, militaires, religieuses, etc.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Ville
Ville de New York (États-Unis). Ville de Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Ville de Saint-Pétersbourg (Russie). Ville de Tampere (Finlande). Une ville — le milieu urbain — est un milieu à la fois physique et humain où se concentre une population qui organise son espace en fonction du site et de son environnement, en fonction de ses besoins et de ses activités propres et aussi de contingences, notamment socio-politiques.
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Ville au Moyen Âge
La ville, phénomène spatial et social organisé, n'est pas une invention du Moyen Âge.
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1438
L'année 1438 est une année commune qui commence un mercredi.
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1679
L'année 1679 est une année commune qui commence un dimanche.
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1804
L'année 1804 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1884
L'année 1884 est une année bissextile qui commence un mardi.
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