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6 relations: Code civil du Québec, Hypothèque, Hypothèque légale de la construction, Restrictions de droit public à la propriété foncière, Stämpfli SA, Syndicat de copropriété.

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Hypothèque

Composition d'un crédit hypothécaire La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une obligation.

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Hypothèque légale de la construction

Une hypothèque légale de la construction est une hypothèque légale prévue dans le Code civil du Québec (article 2726) en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble.

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Restrictions de droit public à la propriété foncière

En droit suisse, les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

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Stämpfli SA

Stämpfli Groupe SA est une maison d'édition suisse et une entreprise de l'industrie graphique basée à Berne.

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Syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l'immeuble.

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Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. Il donne une brève définition de chaque concept et de ses relations.

Ceci est une carte mentale en ligne géant qui sert de base pour les schémas conceptuels. Il est libre d'utiliser et de chaque article ou document peut être téléchargé. Il est un outil, ressources ou de référence pour l'étude, la recherche, l'éducation, l'apprentissage ou de l'enseignement, qui peut être utilisé par les enseignants, les éducateurs, les élèves ou étudiants; pour le monde universitaire: à l'école, primaire, secondaire, l'école secondaire, au milieu, un collège, diplôme technique, collégial, universitaire, baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat; pour les papiers, des rapports, des projets, des idées, de la documentation, des enquêtes, des résumés, ou une thèse. Voici la définition, l'explication, la description ou la signification de chaque importantes sur lesquelles vous avez besoin d'informations, et une liste de leurs concepts connexes comme un glossaire. Disponible en français, anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois, allemand, italien, polonais, néerlandais, russe, arabe, hindi, suédois, ukrainien, hongrois, catalan, tchèque, hébreu, danois, finlandais, indonésien, norvégien, roumain, turc, vietnamien, coréen, thaïlandais, grec, bulgare, croate, slovaque, lituanien, philippin, letton, estonien et slovène. Plus de langues bientôt.

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