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Imposition (fiscalité)

Indice Imposition (fiscalité)

L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie.

14 relations: Administration publique, Budget de l'État, Coin salarial et fiscal, Contribution sociale généralisée, Cotisations sociales, Dépenses publiques, Fiscalité dans l'Union européenne, Impôt, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Prélèvements obligatoires, Taux d'imposition, Taxe, Taxe sur la valeur ajoutée.

Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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Budget de l'État

Le budget de l'État, budget du gouvernement ou budget national, est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'exécutif ou le président de la République.

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Coin salarial et fiscal

Le coin salarial et le coin socialo-fiscal (ou coin socio-fiscal, ou coin fiscalo-social, ce dernier étant parfois incorrectement dénommé coin fiscal) sont deux mesures voisines utilisées pour calculer le degré de taxation total des revenus du travail.

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Contribution sociale généralisée

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.

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Cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Dépenses publiques

Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.

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Fiscalité dans l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

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Taux d'imposition

Le taux d'imposition désigne deux choses.

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Taxe

Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Redirections ici:

Imposition fiscale, Recettes Publiques.

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