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21 relations: Capital, Capitation, Contribution sociale généralisée, Contributions directes, Fiscalité dans l'Union européenne, Impôt, Impôt fédéral direct, Impôt indirect, Impôt réel et impôt personnel, Impôt retenu à la source, Impôt sur la fortune immobilière, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Incidence fiscale, Personne morale, Personne physique, Redevance audiovisuelle, Revenu, Taille (impôt), Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Taxe d'habitation.
Capital
Le capital est une somme d'investissements utilisée pour en tirer un profit, c'est-à-dire un stock de biens ou de richesses nécessaires à une production.
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Capitation
La capitation est un impôt qui a été pratiqué dans la Rome antique et par les administrations byzantine et surtout perse, ainsi qu'en France pendant l'Ancien Régime et dans les empires coloniaux européens.
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Contribution sociale généralisée
En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.
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Contributions directes
En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés.
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Fiscalité dans l'Union européenne
Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Impôt fédéral direct
Montant de l'IFD en 2012 Montant de l'IFD pour des revenus jusqu'à 125 000 CHF en 2012 L'impôt fédéral direct (IFD) est un impôt direct suisse sur le revenu.
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Impôt indirect
Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère.
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Impôt réel et impôt personnel
En fiscalité, un impôt réel est un impôt qui s'applique de manière uniforme sur un bien ou un acte, et l'impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable.
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Impôt retenu à la source
Masse salariale et impôt sur le revenu par pays de l'OCDE L'impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts.
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Impôt sur la fortune immobilière
Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) est l'impôt sur la fortune français payé, depuis le, par les personnes physiques ou les couples détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle net taxable strictement supérieur au seuil de 1,3 million d'euros.
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Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.
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Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.
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Incidence fiscale
En économie, l'incidence fiscale est l'analyse de la répartition de la charge effective de l'impôt entre les différents agents économiques.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des contribuables dont notamment des auditeurs et téléspectateurs, qui a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radio et de télévision de certains pays.
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Revenu
Le revenu d'une personne ou d'un agent économique désigne "Dictionnaire Economique et Social" par J Brémond et A Geledan, Hatier, Paris 1912 « l'ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d'une période donnée sans prélèvement sur son patrimoine ».
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Taille (impôt)
En France, sous l'Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire, car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis.
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.
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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
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Redirections ici:
Fiscalite directe, Fiscalité directe, Imposition directe, Impot direct, Impôt déclaratif, Impôts directs.
