Accès plus rapide que le navigateur!
70 relations: Anarchisme, Antiterrorisme, Assassinat, Association de malfaiteurs en droit pénal français, Attentat de la rue Copernic, Attentats de 1995 en France, Attentats du 11 septembre 2001, État, Clause belge, Code de procédure pénale (France), Code pénal (France), Complot du 20 juillet 1944, Contrainte judiciaire, Cour d'assises (France), Cour de cassation (France), Cour de sûreté de l'État (France), Crime, Crime contre l'humanité, Crime organisé, Démocratie, Déportation en droit français, Doctrine Mitterrand, Droit commun, Droit français, Espion, Expropriation, Extradition, Felice Orsini, François Mitterrand, France, Garde à vue en droit français, Guerre d'Algérie, Insurrection, Intelligence avec l'ennemi, Jean-Louis Bruguière, Juge, Julien Coupat, Juridiction d'exception, Jury criminel en France, Loi de sûreté générale du Second Empire, Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Loi pour la sécurité intérieure, Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, Mai 68, Monarchie de Juillet, Nicolas Sarkozy, Ordre public, Parti socialiste (France), Paul Doumer, Paul Gorgulov, ..., Politique, Prisonnier, Procès de Riom, Procédure pénale en France, Propagande par le fait, Propriété privée, Proxénétisme, Qualification pénale, Récidive, Réclusion criminelle en France, Sûreté de l'État (France), Sippenhaft, Sous-direction anti-terroriste, Sursis en procédure pénale française, Terrorisme, Terrorisme en France, Trahison, Vol (droit), 1830, 1858. Développer l'indice (20 plus) »
Anarchisme
Garde nationale (Milice française dont la hiérarchie est élue par les citoyens.) durant la Commune de Paris, est la première personnalité anarchiste à brandir le drapeau noir. Lanarchisme, ou idéologie libertaire, regroupe plusieurs courants de philosophie politique développés depuis le sur un ensemble de théories et de pratiques anti-autoritairesJean Maitron, Le mouvement anarchiste en France, Gallimard, « Tel », 1992.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Anarchisme · Voir plus »
Antiterrorisme
FBI. Poubelle transparente à la gare centrale de Sydney en Australie, permettant de vérifier le contenu. Véhicule d'assaut SWATEC utilisé par le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN). fr.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Antiterrorisme · Voir plus »
Assassinat
Un assassinat est, en France, un meurtre (homicide volontaire) commis avec préméditation ou d'autres circonstances considérées comme aggravantes.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Assassinat · Voir plus »
Association de malfaiteurs en droit pénal français
L'association de malfaiteurs est selon l'article 450-1 du code pénal français, un groupement d'individus formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Association de malfaiteurs en droit pénal français · Voir plus »
Attentat de la rue Copernic
Plaque commémorative. L’attentat de la rue Copernic est un attentat à la bombe dirigé contre la synagogue de l'Union libérale israélite de France et qui a été perpétré dans le XVIe arrondissement de Paris le vendredi, soir du shabbat et jour de la fête juive de Sim'hat Torah amenant un grand nombre de fidèles dans cette synagogue.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Attentat de la rue Copernic · Voir plus »
Attentats de 1995 en France
Les attentats de 1995 en France sont une série d’attaques terroristes islamistes qui se sont déroulées entre juillet et octobre 1995 en France, faisant dix morts et près de 200 blessés.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Attentats de 1995 en France · Voir plus »
Attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du (communément appelés, 9/11 en anglaisEn anglais américain, les dates sont régulièrement écrites dans cet ordre:. L'expression est régulièrement prononcée nine eleven en anglais américain, qui se traduit par en français, c'est-à-dire le neuvième mois et le onzième jour de l'année, soit. L'année 2001 est implicitement omise. La barre oblique sert de séparateur visuel, elle n'est pas prononcée.) sont quatre attentats-suicides islamistes perpétrés le même jour aux États-Unis et provoquant la mort de, à Manhattan à New York, à Arlington en Virginie et à Shanksville en Pennsylvanie, en moins de deux heures, entre et.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Attentats du 11 septembre 2001 · Voir plus »
État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
Nouveau!!: Infraction politique en France et État · Voir plus »
Clause belge
La clause belge ou clause d’attentat désigne en droit international l’exclusion de l’attentat à la vie d’un chef d’état ou d’un membre de sa famille de la catégorie des infractions politiques.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Clause belge · Voir plus »
Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Code de procédure pénale (France) · Voir plus »
Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Code pénal (France) · Voir plus »
Complot du 20 juillet 1944
Le complot du, aussi appelé l'« opération Walkyrie », est une tentative d'assassinat visant Adolf Hitler, planifiée par des conjurés civils et militaires souhaitant le renversement du régime nazi afin de pouvoir négocier la fin de la Seconde Guerre mondiale avec les puissances alliées.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Complot du 20 juillet 1944 · Voir plus »
Contrainte judiciaire
En France, la contrainte judiciaire consiste à incarcérer ou maintenir en détention une personne solvable pour défaut de paiement de certaines amendes, auxquelles elle a été condamnée par le Trésor public ou l’administration des douanes.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Contrainte judiciaire · Voir plus »
Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Cour d'assises (France) · Voir plus »
Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Cour de cassation (France) · Voir plus »
Cour de sûreté de l'État (France)
La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Cour de sûreté de l'État (France) · Voir plus »
Crime
Un crime est une violation grave du droit.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Crime · Voir plus »
Crime contre l'humanité
Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).
Nouveau!!: Infraction politique en France et Crime contre l'humanité · Voir plus »
Crime organisé
Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Crime organisé · Voir plus »
Démocratie
Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Démocratie · Voir plus »
Déportation en droit français
La déportation en droit français a été introduite au, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Déportation en droit français · Voir plus »
Doctrine Mitterrand
Les présidents François Mitterrand et Sandro Pertini en 1982. La est un engagement verbal pris, en 1985, par le président de la République française François Mitterrand de ne pas extrader les anciens terroristes italiens d'extrême gauche ayant, selon ses propres termes,.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Doctrine Mitterrand · Voir plus »
Droit commun
Le droit commun est l’ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Droit commun · Voir plus »
Droit français
alt.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Droit français · Voir plus »
Espion
''L'Espion'' d'Alphonse de Neuville, 1880. Un espion, ou encore un agent secret, est un individu qui pratique l'espionnage ou, de manière plus générale, une activité relative à la collecte clandestine de renseignements ou d'informations secrètes classifiées, le plus souvent pour les livrer à un État.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Espion · Voir plus »
Expropriation
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Expropriation · Voir plus »
Extradition
L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Extradition · Voir plus »
Felice Orsini
Teobaldus Orsus Felice Orsini (né le à Meldola, près de Forlì, Émilie-Romagne - mort le à Paris) est un révolutionnaire et patriote italien, figure importante du ''Risorgimento'' italien, auteur d'un attentat contre Napoléon III, empereur des Français, le.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Felice Orsini · Voir plus »
François Mitterrand
François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
Nouveau!!: Infraction politique en France et François Mitterrand · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Infraction politique en France et France · Voir plus »
Garde à vue en droit français
En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Garde à vue en droit français · Voir plus »
Guerre d'Algérie
La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Guerre d'Algérie · Voir plus »
Insurrection
Le mouvement du 28 juillet 1830 en France peut être qualifié d'insurrectionnel.(Tableau ''La Liberté guidant le peuple'', d'Eugène Delacroix) Une insurrection est un soulèvement armé ou une révolte contre le pouvoir en place.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Insurrection · Voir plus »
Intelligence avec l'ennemi
L'intelligence avec l'ennemi est une incrimination édictée par le Code pénal français.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Intelligence avec l'ennemi · Voir plus »
Jean-Louis Bruguière
Jean-Louis Bruguière, né le à Tours, est un ancien juge français spécialisé dans la lutte antiterroriste.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Jean-Louis Bruguière · Voir plus »
Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Juge · Voir plus »
Julien Coupat
Julien Coupat, né le à Bordeaux, est un des fondateurs en 1999 de la revue philosophique française Tiqqun.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Julien Coupat · Voir plus »
Juridiction d'exception
Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».
Nouveau!!: Infraction politique en France et Juridiction d'exception · Voir plus »
Jury criminel en France
Le jury criminel en France est un ensemble de citoyens formé par tirage au sort sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés lors d'un procès devant la cour d'assises.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Jury criminel en France · Voir plus »
Loi de sûreté générale du Second Empire
La loi de sûreté générale du Second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Loi de sûreté générale du Second Empire · Voir plus »
Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
La loi du portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité · Voir plus »
Loi pour la sécurité intérieure
La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II) en France a été adoptée par le parlement, le et publiée au Journal officiel, le 19 mars de la même année.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Loi pour la sécurité intérieure · Voir plus »
Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme
Les lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, plus connues sous le nom de « lois scélérates », sont trois lois votées en France sous la Troisième République et visant à réprimer le mouvement anarchiste français.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme · Voir plus »
Mai 68
Les événements de mai-, ou plus brièvement Mai 68, désignent une période durant laquelle se déroulent, en France, des grandes manifestations ainsi qu'une grève générale et sauvage, accompagnée d'occupations d'usines et de bâtiments administratifs, de la généralisation de forums de discussions et propositions sociales et politiques, d'une paralysie presque complète du système économique et de l'administration, et d'une ébauche d'organisation de relations sociétales égalitaires dans toute la France.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Mai 68 · Voir plus »
Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Monarchie de Juillet · Voir plus »
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Nicolas Sarkozy · Voir plus »
Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Ordre public · Voir plus »
Parti socialiste (France)
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Parti socialiste (France) · Voir plus »
Paul Doumer
Joseph Athanase Doumer, dit Paul Doumer, né le à Aurillac (Cantal) et assassiné le à Paris, est un homme d'État français.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Paul Doumer · Voir plus »
Paul Gorgulov
Paul Gorgulov ou Gorguloff, de son nom russe complet Pavel Timofeïevitch Gorgoulov, né le à Labinskaïa en Empire russe et mort guillotiné le à Paris en France, est un médecin russe, dont le diplôme n'était pas reconnu en France, assassin du président français Paul Doumer.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Paul Gorgulov · Voir plus »
Politique
Notion polysémique, la politique recouvre.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Politique · Voir plus »
Prisonnier
Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Prisonnier · Voir plus »
Procès de Riom
isbn.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Procès de Riom · Voir plus »
Procédure pénale en France
La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Procédure pénale en France · Voir plus »
Propagande par le fait
La « propagande par le fait », à ne pas confondre avec l'« action directe », est une stratégie d'action politique développée par une partie des militants anarchistes à la fin du, en association avec la propagande écrite et verbale.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Propagande par le fait · Voir plus »
Propriété privée
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Propriété privée · Voir plus »
Proxénétisme
''L'Entremetteuse'' de Johannes Vermeer (1656). Le proxénétisme est le fait de générer des profits sur l'activité de prostitution d'autrui grâce au pouvoir que l'on exerce sur les personnes qui se livrent à cette pratique.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Proxénétisme · Voir plus »
Qualification pénale
En droit pénal, la qualification pénale est l'opération intellectuelle par laquelle un juge va tenter d'établir si des faits particuliers reprochés à une personne entrent dans le domaine d’application d’une incrimination légale, ce qui permet de déterminer le régime juridique de l'infraction.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Qualification pénale · Voir plus »
Récidive
En droit, la récidive est la réitération d'une infraction proche ou équivalente de la première après une condamnation.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Récidive · Voir plus »
Réclusion criminelle en France
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).
Nouveau!!: Infraction politique en France et Réclusion criminelle en France · Voir plus »
Sûreté de l'État (France)
En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation, ou infractions politiques, sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Sûreté de l'État (France) · Voir plus »
Sippenhaft
La Sippenhaft ou Sippenhaftung (terme allemand, traduit en français par ou) est une peine du droit allemand, faisant peser sur la famille d'un criminel de lourdes conséquences.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Sippenhaft · Voir plus »
Sous-direction anti-terroriste
La sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français à compétence nationale, dépendant de la direction centrale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Sous-direction anti-terroriste · Voir plus »
Sursis en procédure pénale française
Le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende « fermes ».
Nouveau!!: Infraction politique en France et Sursis en procédure pénale française · Voir plus »
Terrorisme
titre.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Terrorisme · Voir plus »
Terrorisme en France
Le terrorisme en France prend la forme de différents actes violents perpétrés sur le territoire national français ou à l'étranger contre des citoyens français.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Terrorisme en France · Voir plus »
Trahison
La trahison est le fait d'abandonner, de livrer à ses ennemis ou de tromper la confiance d'un groupe (politique ou religieux), d'une personne (ami, amant, famille) ou de principes (moraux, ou autres).
Nouveau!!: Infraction politique en France et Trahison · Voir plus »
Vol (droit)
Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui.
Nouveau!!: Infraction politique en France et Vol (droit) · Voir plus »
1830
L'année 1830 est une année commune qui commence un vendredi.
Nouveau!!: Infraction politique en France et 1830 · Voir plus »
1858
L'année 1858 est une année commune qui commence un vendredi.
Nouveau!!: Infraction politique en France et 1858 · Voir plus »
Redirections ici:
Crimes contre l'État, Infraction politique, Infractions politiques.
