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Arkansas
LArkansas (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), les Arkansas, ou simplement les Arcs, (prononcé en anglais), est un État du Sud des États-Unis.
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Arnold Schwarzenegger
Arnold Schwarzenegger (en allemand:, en anglais) est un culturiste, acteur, réalisateur, producteur de cinéma et homme politique austro-américain, né le à Thal, en Autriche.
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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.
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Assemblée constituante
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
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Assemblée de Macédoine du Nord
LAssemblée de Macédoine du Nord (en Собрание на Северна Македонија romanisé) est le parlement monocaméral de la république de Macédoine du Nord.
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Assemblée fédérale (Suisse)
La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.
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Assemblée nationale (Hongrie)
L'Assemblée nationale« Nationale » est, mais n'est pas présent dans le terme hongrois Országgyűlés qui signifie littéralement « assemblée du pays »: « nation » est donc utilisé ici dans le sens « État » des États-nations, et non dans le sens « ethnie » comme lorsqu'il traduit nemzet hongrois (par exemple nemzeti kisebbség.
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Assemblée nationale (Serbie)
LAssemblée nationale (en serbe cyrillique: Народна скупштина; en serbe latin: Narodna skupština) est l'organe monocaméral exerçant le pouvoir législatif en Serbie.
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Assemblée nationale (Slovénie)
L' est l'institution représentatif de la nation en Slovénie.
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Élection présidentielle française de 2022
Lélection présidentielle française de 2022 a lieu les et afin d'élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.
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Élection présidentielle taïwanaise de 2016
L'élection présidentielle taïwanaise de 2016 se déroule en république de Chine (Taïwan) le, le même jour que les élections législatives.
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États des États-Unis
Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.
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États des Palaos
Les États des Palaos, au nombre de seize, constituent la division administrative de premier ordre de ce pays d'Océanie.
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États du Venezuela
Carte des États du Venezuela. Les États sont la principale subdivision territoriale du Venezuela.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Berlin
Berlin (en allemand) est la capitale et la plus grande ville d'Allemagne.
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Canton (Suisse)
Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.
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Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande
La Chambre des représentants (lit. « Chambre basse ») est la législature monocamérale de la Nouvelle-Zélande.
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Circonscriptions législatives des Philippines
Les circonscriptions législatives des Philippines (ou districts législatifs) sont des subdivisions électorales au niveau des provinces et des principales villes qui sont représentées par un député à la Chambre des représentants.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Clara Egger
Clara Egger, née le, est une politologue française, enseignante-chercheuse en relations internationales.
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Communes du Liechtenstein
Vaduz Légende/Fin Les communes du Liechtenstein (pluriel) constituent la principale division territoriale de la principauté du Liechtenstein.
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Comtés du Kenya
Au Kenya, un comté est une entité territoriale semi-autonome par rapport au gouvernement central.
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Congrès de l'Union
Le Congrès de l'Union, aussi appelé Congrès général des États-Unis mexicains est l'organe dépositaire du pouvoir législatif fédéral du Mexique.
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Congrès des Philippines
Le président Benigno Aquino III prononce le discours sur l'état de la nation en 2011 lors d'une session conjointe du Congrès des Philippines. Le Congrès des Philippines est l'organe législatif bicaméral des Philippines.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution de la Macédoine du Nord
La Constitution de la république de Macédoine du Nord (en macédonien Устав на Република Северна Македонија) a été proclamée officiellement par l'Assemblée le en remplacement de la constitution de 1974, qui concernait la république socialiste de Macédoine et qui remplaçait elle-même un texte de 1946.
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Constitution de la République de Slovénie
La Constitution de la République de Slovénie a été adoptée par l'Assemblée nationale slovène (Dravni zbor) le.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Constitution du Liechtenstein
La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein.
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Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
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Cour constitutionnelle de la République italienne
La Cour constitutionnelle de la République italienne est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie.
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Cour suprême de cassation (Italie)
En Italie, la Cour suprême de cassation est l'instance finale judiciaire italienne qui siège dans le palais de justice dit à Rome située dans le rione de Prati.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Déclaration des droits (États-Unis)
La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine.
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Démocratie directe
La Déclaration au peuple français de 1871 émanant de la Commune de Paris, définit le projet d'organisation de la France en une fédération de communes reposant sur la démocratie directe. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus.
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Démocratie directe au Liechtenstein
Le Liechtenstein est, avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés.
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Démocratie participative
Logo de la ''Charte de la participation du public'' La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique dans le cadre de la démocratie représentative.
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Départements de la Bolivie
Carte de la Bolivie divisée en 9 départements.La Bolivie est divisée en neuf départements qui constituent la plus grande entité territoriale du pays.
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Diète de Pologne
La Diète de la république de Pologne est la chambre basse de Pologne.
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Districts de l'Ouganda
Les districts sont la principale subdivision administrative de l'Ouganda.
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Drapeau
Un drapeau est une pièce d’étoffe attachée à une hampe qui représente la « personne morale » d'un groupe ou d'une communauté: nation, territoire, ville, organisation, compagnie commerciale ou régiment.
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Droit de pétition
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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Fédéralisme
Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».
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Feuille fédérale
Page de garde de la ''Feuille fédérale'' de janvier à mars 2020. La Feuille fédérale (FF; en allemand Bundesblatt BBl, en italien Foglio federale FF et en romanche Fegl uffizial federal FF) est une publication officielle hebdomadaire suisse.
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Floride
La Floride est un État du Sud-Est des États-Unis, sur la côte du Golfe.
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Franc suisse
Le franc suisse (alémanique: Schweizer Franken; italien: franco svizzero; romanche: franc svizzer), ou franc sans autre précision lorsqu'il n'y a pas ambiguïté, est la monnaie de la Suisse depuis 1850, et du Liechtenstein, depuis 1919.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Géorgie (pays)
La Géorgie (en საქართველო), est un pays sur la côte est de la mer Noire dans le Caucase, situé à la fois en Europe de l'Est et en Asie de l'Ouest.
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Gouvernement des juges
Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.
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Gouverneur aux États-Unis
Portrait de Arthur Govenor, un ancien Gouverneur d'un État aux États-Unis. Gouverneur est le titre du chef de l'exécutif d'un État ou territoire des États-Unis.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Hugo Chávez
Hugo Rafael Chávez Frías dit Hugo Chávez Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Hymne national
352x352px Un hymne national est une composition musicale destinée à représenter une nation dans le protocole international.
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Initiative citoyenne européenne
L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins sept pays membres.
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Initiative législative populaire en Espagne
L'Initiative législative populaire en Espagne est un mécanisme de démocratie semi-directe prévu par la constitution espagnole de 1978 qui permet à espagnols (soit 1,26 % du corps électoral), par pétition, de saisir le Congrès des députés afin qu'il statue sur une proposition de loi.
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Initiative populaire
Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
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Initiative populaire croate de 2019 contre la réforme des retraites
Une initiative populaire visant à l'organisation d'un référendum abrogatif a lieu en 2019 en Croatie.
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Initiative populaire en Suisse
« pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (2009). En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de proposer qu'un texte soit soumis au référendum (votation populaire).
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Initiative populaire fédérale
Linitiative populaire fédérale, officiellement l'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution, est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à ayant le droit de vote de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution fédérale et de la soumettre à la votation populaire.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Jean Lassalle
Jean Lassalle, né le à Lourdios-Ichère (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique français.
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Land (Allemagne)
Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.
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Législature d'État des États-Unis
La législature d'État (en anglais, State legislature) est l'institution législative dont est dotée chacun des États américains.
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Liechtenstein
Carte topographique du Liechtenstein. Le Liechtenstein, en forme longue la principauté du Liechtenstein, est un pays alpin d'Europe centrale, sans accès à la mer, bordé par la Suisse à l'ouest et au sud et par l'Autriche à l'est et au nord.
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Liste électorale
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.
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Liste des gouverneurs de l'Arkansas
Le gouverneur de l'État américain de l'Arkansas est le chef de l'exécutif du gouvernement de l'Arkansas et le commandant en chef des forces militaires de l'État.
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Liste des présidents de l'Équateur
Cette page présente la liste des présidents de la république de l'Équateur depuis l'indépendance en 1830.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Majorité absolue
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression, bien que celle-ci fasse débat.
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Majorité qualifiée
La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée.
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Michigan
Le Michigan (ou; en anglais) est un État du Midwest des États-Unis, presque entièrement entouré par les Grands Lacs qui forment une frontière avec la province canadienne de l'Ontario.
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Nebraska
Le Nebraska est un État du centre des États-Unis, situé au cœur de la région des Grandes Plaines et du Midwest.
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Oblast (Ukraine)
L'oblast est une collectivité territoriale ukrainienne.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement de Croatie
Le Parlement croate (abrégé en) est le parlement de la république de Croatie.
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Peuple
Le mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Président de la République italienne
Le président de la République italienne est le chef d'État de l'Italie; ses compétences institutionnelles sont toutes régies par le titre de la deuxième partie de la Constitution de.
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Prince de Liechtenstein
Le prince de Liechtenstein est le monarque et chef de l'État du Liechtenstein.
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Proposition de loi
Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.
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Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
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Rada (Ukraine)
La Rada d'Ukraine ou Rada suprême d'Ukraine (en Верховна Рада України romanisé: Verkhovna Rada Oukraïny, « Conseil suprême d'Ukraine ») est le parlement monocaméral de l'Ukraine.
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Raul Magni-Berton
Raul Magni-Berton, né le 19 août 1973 à Lima (Pérou) est un politologue français.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Référendum d'initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée en par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.
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Référendum facultatif
Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.
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Référendum obligatoire
Affiche lors du référendum obligatoire suisse sur l'entrée dans la Société des nations Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe.
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Référendum révocatoire
Référendum révocatoire à Taïwan en 2013. Le référendum révocatoire est un droit civique existant dans plusieurs États, principalement en Europe et aux Amériques, qui donne aux citoyens la possibilité de convoquer un référendum portant sur la révocation d'un élu ou d'un agent public.
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Référendums au Costa Rica
Les référendums législatif, abrogatif et constitutionnel sont possibles au Costa Rica à l'initiative de la population, du parlement ou du président, la constitution costaricienne offrant un cadre légal à cette forme de démocratie directe.
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Référendums au Kenya
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles au Kenya, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums au Mexique
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles au Mexique, dont la constitution augmentée de plusieurs lois fédérales organisent le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums au Nicaragua
Les référendums d'initiative présidentielle, parlementaire ou populaire sont possibles au Nicaragua, dont la loi électorale organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums au Pérou
Les référendums législatif, abrogatif et constitutionnel au niveau national sont possibles au Pérou à l'initiative de la population, du parlement ou du président, la constitution péruvienne offrant un cadre légal à cette forme de démocratie directe.
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Référendums au Togo
Les référendums d'initiative présidentielle ou populaire sont possibles au Togo, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums au Venezuela
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles au Venezuela en matière législative, abrogative, révocatoire et constitutionnelle ainsi que pour la convocation d'une assemblée constituante, la constitution vénézuélienne offrant un large cadre légal à ces formes de démocratie directe.
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Référendums aux États fédérés de Micronésie
Les référendums à l'initiative du parlement, d'une assemblée constituante ou d'origine populaire sont possibles aux États fédérés de Micronésie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums aux Îles Marshall
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles aux Îles Marshall, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums aux Palaos
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles aux Palaos, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums aux Philippines
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles aux Philippines, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums à Malte
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles à Malte, dont une loi organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums à Saint-Marin
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles à Saint-Marin, dont une loi organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums à Taïwan
La possibilité de référendums à Taïwan est prévue par la Constitution et la loi électorale.
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Référendums en Albanie
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Albanie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Équateur
Les référendums sont possibles en Équateur à l'initiative du président ou de la population en matière législative, abrogative, révocatoire et constitutionnelle ainsi que pour la convocation d'une assemblée constituante, la constitution équatorienne de 2008 offrant un large cadre légal à ces formes de démocratie directe.
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Référendums en Bolivie
Les référendums d'initiative populaire, parlementaire ou présidentielle sont possibles en Bolivie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Bulgarie
Les référendums sont possibles en Bulgarie à l'initiative de plusieurs de ses institutions ainsi que de la population, la constitution bulgare augmentée d'une loi référendaire offrant un cadre légal à cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Colombie
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Colombie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Croatie
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Croatie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Hongrie
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Hongrie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Italie
Le référendum en Italie est un scrutin constituant en une question posée à l'ensemble des électeurs de la République italienne, qui doit répondre par ou.
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Référendums en Lettonie
Les référendums d'initiative présidentielle, parlementaire ou populaire sont possibles en Lettonie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Lituanie
Les référendums d'initiative présidentielle, parlementaire ou populaire sont possibles en Lituanie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Macédoine du Nord
La possibilité de référendums en Macédoine du Nord est prévue par la constitution de 1991.
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Référendums en Moldavie
Les référendums d'initiative présidentielle, parlementaire ou populaire sont possibles en Moldavie, dont la constitution et la loi électorale organisent le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Nouvelle-Zélande
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Nouvelle-Zélande via différentes lois qui organisent le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Ouganda
Les référendums sont possibles en Ouganda à l'initiative de plusieurs de ses institutions ainsi que de la population, la constitution ougandaise augmentée d'une loi référendaire offrant un cadre légal à cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Russie
Les référendums d'initiative parlementaire, présidentielle ou populaire sont possibles en Russie, dont la constitution et les lois fédérales organisent le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Serbie
Les référendums d'initiative présidentielle, parlementaire ou populaire sont possibles en Serbie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Slovaquie
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Slovaquie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Slovénie
Les référendums d'initiative populaire abrogatifs à l'encontre d'une loi sont possibles en Slovénie via les articles 90-1, 97 et 99 de la constitution slovène qui organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Ukraine
Les référendums législatifs, abrogatifs, révocatoires et constitutionnels sont possibles en Ukraine à l'initiative de la population, du parlement ou du président, la constitution Ukrainienne offrant un cadre légal à cette forme de démocratie directe.
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Référendums en Uruguay
Les référendums d'initiative populaire ou parlementaire sont possibles en Uruguay, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
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Résistons
RésistonsStylisé sous la forme « Résistons ! ».
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Romer v. Evans
L'arrêt Romer v. Evans, 517 U.S. 620 (1996), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le, concernant l'orientation sexuelle et les lois des États.
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Seimas
Tribune du Seimas Le Seimas (nom complet: Lietuvos Respublikos Seimas) est le parlement monocaméral de la République de Lituanie.
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Souveraineté
Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.
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Subdivisions administratives des États fédérés de Micronésie
Les États fédérés de Micronésie sont subdivisés administrativement en États, eux-mêmes divisés en municipalités.
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Subdivisions de la Moldavie
Les subdivisions de la république de Moldavie L'expression subdivisions de la Moldavie peut désigner.
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Subdivisions du Togo
Anciennes régions du Togo. Le Togo est divisé en cinq régions, divisées en 39 préfectures, elles-mêmes subdivisées en 117 communes.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Système politique de la Suisse
législatif). Le système politique de la Suisse est celui d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques: la Confédération, les cantons et les communes.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vote de rétention
Un vote de rétention (retention election ou retention referendum en anglais) est un mécanisme électoral concernant les juges.
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Redirections ici:
Initiatives populaires, Référendum d’initiative populaire, Référendum populaire.
