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13 relations: Amortissement comptable, Comité consultatif pour la réforme des comptabilités locales, Commune (France), Décentralisation en France, Département (collectivité territoriale française), Instruction budgétaire et comptable M14, Instruction budgétaire et comptable M52, Jean-Michel Baylet, Michel Charasse, Ministère de l'Intérieur (France), Plan comptable général (France), Provision, Région (collectivité territoriale française).
Amortissement comptable
L'amortissement comptable d'un investissement pour une entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation.
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Comité consultatif pour la réforme des comptabilités locales
Le Comité consultatif pour la réforme des comptabilités locales est un groupe de travail administratif français qui a été créé en 1990.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Département (collectivité territoriale française)
En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.
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Instruction budgétaire et comptable M14
L'instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Instruction budgétaire et comptable M52
L’instruction comptable et budgétaire M52 est le cadre juridique de la gestion comptable et budgétaire des départements français, ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
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Jean-Michel Baylet
Jean-Michel Baylet, né le à Toulouse, est un patron de presse et homme politique français.
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Michel Charasse
Michel Charasse, né le à Chamalières (Puy-de-Dôme) et mort le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Plan comptable général (France)
Le plan comptable général (abrégé PCG) est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC).
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Provision
En comptabilité, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.
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Région (collectivité territoriale française)
En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.
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