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5 relations: Association à but non lucratif, Code de procédure civile (Québec), Droit de l'environnement, Intérêt public, Partie civile.
Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Code de procédure civile (Québec)
Le Code de procédure civile du Québec est une loi québécoise qui régit la devant les tribunaux du Québec.
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Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Partie civile
La définition précise de la notion de demandeur ou de partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays.
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