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14 relations: Actulegales.fr, Annonce légale, Arrêté en France, Assemblée générale, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, Canada, Comptes annuels, Entreprise, Groupement d'intérêt économique, La Gazette (France), Loi relative aux nouvelles régulations économiques, Registre du commerce et des sociétés (France), Société par actions, Théophraste Renaudot.
Actulegales.fr
ActuLegales.fr est un site web restituant l'ensemble des annonces légales sur la vie des entreprises françaises parues dans la presse habilitée depuis 2010.
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Annonce légale
Une annonce légale est une formalité française, qui consiste à faire publier une annonce dans un des journaux agréés pour rendre publiques toutes les informations qu'une personne physique ou morale a l'obligation d'annoncer, conformément aux lois et décrets en vigueur, notamment lors de la création d'une entreprise, de la modification d'une entreprise, ou de la cessation d'activité.
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Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Assemblée générale
Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble d'une communauté afin que les personnes de cette communauté rencontrent les chefs du conseil d'administration et puissent éventuellement prendre en charge des responsabilités.
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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Logo du site internet BODACC.fr En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Comptes annuels
Actuellement, en France, les comptes annuels rassemblent le bilan, le compte de résultat et l'annexe des comptes d'une entreprise, qui sont établis à la clôture de l'exercice, selon l'article 130-1 du plan comptable général.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Groupement d'intérêt économique
Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (au moins deux sont nécessaires) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
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La Gazette (France)
La Gazette est un périodique créé en 1631 avec l'appui de Richelieu par Théophraste Renaudot, médecin de Louis XIII.
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Loi relative aux nouvelles régulations économiques
La loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin le, qui concerne les entreprises cotées en Bourse.
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Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.
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Société par actions
Une société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.
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Théophraste Renaudot
Théophraste Renaudot, né en 1586 à Loudun et mort le à Paris, est un journaliste, médecin et philanthrope français.
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