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Journal officiel de la République française

Indice Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

95 relations: Acteurs publics, Adolphe Thiers, Affranchissement (système postal), Alfred Wittersheim, Alger, Appel du 18 Juin, Armand Jean du Plessis de Richelieu, Arrêté en France, Assemblée nationale (Troisième République), Assemblée nationale constituante (1789), Éditions Classiques Garnier, État en France, Bataille de Valmy, Bibliothèque nationale de France, Bulletin des lois, Chambre des députés (Troisième République), Changement de nom, Charles de Gaulle, Code civil (France), Comité français de libération nationale, Commission gouvernementale de Sigmaringen, Commune de Paris, Composition (imprimerie), Coup d'État du 2 décembre 1851, Décret d'application, Décret en France, Direction de l'information légale et administrative, Entrée en vigueur, Fête du Travail, Fêtes et jours fériés en France, Fondation Charles-de-Gaulle, Français, France, France libre, Fraude fiscale, Gallica, Gouvernement provisoire de la République française, Grand sceau de France, Henri Giraud (militaire), Imprimerie nationale, Institut Mines-Télécom, Internet, Jean-Émile Reymond, Jean-Pierre Raffarin, Journal, Journal officiel, Jules Muracciole, La Gazette (France), Légifrance, LCP - Assemblée nationale, ..., Le Gaulois (France), Le Moniteur universel, Libération de la France, Manuel Valls, Marc Bradfer, Martine Groult, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Justice (France), Minitel, Monarchie de Juillet, Napoléon III, Naturalisation, Noël, Occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, Ordonnance en droit constitutionnel français, Paris, Philippe de La Cotardière, Philippe Pétain, Photocomposition, Plomb typographique, Politix, Président de la République française, Premier ministre français, Processus législatif en France, Proclamation de la République française du 4 septembre 1870, Quai Voltaire, Règlement en droit français, Régime de Vichy, Révolution française de 1848, Rue Desaix (Paris), Sénat (France), Série K des archives départementales, Second Empire, Secrétariat général du gouvernement (France), Signature, Système NOR, Tambour de ville, Technologies de l'information et de la communication, Théophraste Renaudot, Traité (droit international public), Troisième République (France), Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, 15e arrondissement de Paris, 7e arrondissement de Paris. Développer l'indice (45 plus) »

Acteurs publics

Acteurs Publics est un média global (magazine, newsletter, web TV, évènements) spécialisé dans l’information et les services dédiés aux acteurs publics.

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Adolphe Thiers

Adolphe Thiers, né le à Marseille et mort le à Saint-Germain-en-Laye, est un avocat, journaliste, historien et homme d'État français.

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Affranchissement (système postal)

L'affranchissement est, dans les systèmes postaux, le fait de s'acquitter de la taxe que coûte l'expédition d'un courrier ou de toute autre missive, et qui est généralement signalé par l'apposition d'un signe distinctif sur ladite missive (timbre ou empreinte de machine à affranchir).

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Alfred Wittersheim

Alfred Wittersheim, né le à Paris et mort le dans sa ville natale, est un imprimeur français.

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Alger

Alger (en الجزائر العاصمة, La ville possède plusieurs surnoms al-ʿāṣima signifie littéralement « la capitale », al bahdja: « la joyeuse », al bidha: « la blanche »., en ⵍⴷⵣⴰⵢⵔ ⵜⴰⵎⴰⵏⴰⵖⵜ, ou), surnommée El Bahdja (« la joyeuse »), El Mahrussa (« la bien-gardée ») ou El Beida (« la blanche »), est la capitale de l'Algérie et en est la ville la plus peuplée.

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Appel du 18 Juin

Lappel du 18 JuinD'après le,, le mois prend une majuscule initiale pour un évènement historique quand l'année n'est pas mentionnée, exemples: « la nuit du 4 Août », le « 9 Thermidor ».

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Armand Jean du Plessis de Richelieu

Armand Jean du Plessis de Richelieu, dit le cardinal de Richelieu, cardinal (1622), duc de Richelieu (1631) et duc de Fronsac (1634), est un ecclésiastique et homme d'État français, né le à Paris et mort le dans cette même ville.

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Assemblée nationale (Troisième République)

L’Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute) en une seule assemblée.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Éditions Classiques Garnier

Les Éditions Classiques Garnier sont une maison d'édition française.

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État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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Bataille de Valmy

La bataille de Valmy, également appelée bataille ou affaire du camp de la Lune, est une bataille des guerres révolutionnaires de la fin du XVIIIe s. Il s'agit de la première victoire décisive de l'armée française pendant les guerres de la Révolution qui éclatent après le renversement de la monarchie des Bourbons.

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Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, inaugurée sous cette nouvelle appellation le par le président de la République, François Mitterrand.

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Bulletin des lois

Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du.

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Chambre des députés (Troisième République)

En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel. Lorsque, celle-ci, accompagnée du Sénat, était réunie à Versailles (formant l'Assemblée nationale) elle procédait à l'élection du président de la République.

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Changement de nom

Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Comité français de libération nationale

Le Comité français de libération nationale (en abrégé CFLN) est le nom donné au régime politique et au gouvernement correspondant qui, succédant le à la France libre, a fusionné les deux autorités françaises participant à la guerre avec les Alliés: le Comité national français de Londres, dirigé par le général de Gaulle, chef de la France libre, et le Commandement en chef français civil et militaire d'Alger, dirigé par le général Giraud, afin d'unifier l'effort de guerre français et de préparer la Libération.

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Commission gouvernementale de Sigmaringen

La Commission gouvernementale de Sigmaringen, nom historique de la Délégation gouvernementale française pour la défense des intérêts français en Allemagne, puis de la Commission gouvernementale française pour la défense des intérêts nationaux (6 septembre 1944 - 22 avril 1945), était le gouvernement en exil de la France vichyste, installée par les autorités allemandes dans une enclave française spécialement décidée et créée par Hitler au sein du Reich, dans l'ancien château des Hohenzollern-Sigmaringen, dans la petite ville souabe de Sigmaringen, au sud-ouest de l'Allemagne, qui réunissait les derniers ultras de la collaboration française avec le régime nazi.

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Commune de Paris

La Commune de Paris est la plus importante des communes insurrectionnelles de France en 1870-1871, qui dura, du à la « Semaine sanglante » du 21 au.

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Composition (imprimerie)

Composition: tenue du composteur. En imprimerie, et spécialement en typographie, la composition consiste à assembler les caractères pour former des lignes de texte.

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Coup d'État du 2 décembre 1851

E. Leguay, 1853. Le coup d'État du est l'acte par lequel Louis-Napoléon Bonaparte, président de la Deuxième République française depuis trois ans, conserve le pouvoir à quelques mois de la fin de son mandat alors que la Constitution de la Deuxième République lui interdisait de se représenter.

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Décret d'application

Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Direction de l'information légale et administrative

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

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Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité.

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Fête du Travail

La fête du Travail est un jour férié annuel célébrant les conquêtes des travailleurs, et trouvant son origine dans les combats pour la journée de huit heures.

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Fêtes et jours fériés en France

upright.

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Fondation Charles-de-Gaulle

La fondation Charles-de-Gaulle (qui a pris la suite de l’institut Charles-de-Gaulle) s’emploie à faire connaître et à perpétuer l’action du général de Gaulle (1890-1970), chef de la France libre à l’époque de la Seconde Guerre mondiale, et président de la République française de 1959 à 1969.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France libre

La France libre est le régime républicain provisoire fondé à Londres par le général de Gaulle à la suite de son appel du.

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Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

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Gallica

Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires.

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Gouvernement provisoire de la République française

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce gouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » le régime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchal Philippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, la Commission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le. Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle (deux gouvernements), Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politique républicain. L'œuvre de ce gouvernement est vaste: il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation du droit de vote des femmes, institution du régime général de la sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la Constitution de 1946.

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Grand sceau de France

24 février 1848. Le Grand Sceau ou grand sceau de France est le sceau officiel de la République française.

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Henri Giraud (militaire)

Henri Giraud, né le à Paris 13e et mort le à Dijon.

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Imprimerie nationale

L’Imprimerie nationale.

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Institut Mines-Télécom

L’institut Mines-Télécom, en abrégé IMT, est un établissement public rattaché au ministère de l'Économie et des Finances, voué à l’enseignement supérieur et la recherche pour l'innovation dans les domaines de l'ingénierie et du numérique au service de l'industrie.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Jean-Émile Reymond

(1912-1992) est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin, né le à Poitiers (Vienne), est un homme d'État français, Premier ministre de 2002 à 2005.

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Journal

alt.

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Journal officiel

Un journal officiel (JO) est une publication officielle.

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Jules Muracciole

Jules Muracciole, né le à Sète et mort le à Paris, est un journaliste, militaire et résistant français, Compagnon de la Libération.

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La Gazette (France)

La Gazette est un périodique créé en 1631 avec l'appui de Richelieu par Théophraste Renaudot, médecin de Louis XIII.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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LCP - Assemblée nationale

LCP - Assemblée nationale, ou LCP-AN (sigle signifiant « La chaîne parlementaire - Assemblée nationale »), est la chaîne de télévision de l'Assemblée nationale française.

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Le Gaulois (France)

Le Gaulois est un journal quotidien littéraire et politique français fondé le par Henry de Pène et Edmond Tarbé des Sablons.

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Le Moniteur universel

Le Moniteur universel est un journal français fondé à Paris en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke et disparu le.

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Libération de la France

La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.

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Manuel Valls

Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.

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Marc Bradfer

Marc Bradfer, né le à Toulouse, est un écrivain français.

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Martine Groult

Martine Groult, née le à Paris est une philosophe française.

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers à la République française.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Minitel

Le Minitel (pour « Médium interactif par numérisation d'information téléphonique ») est un type de terminal informatique destiné à la connexion au service français de Vidéotex baptisé Télétel, commercialement exploité en France entre 1980 et 2012.

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Napoléon III

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.

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Naturalisation

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.

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Noël

Noël est la fête chrétienne qui célèbre la Nativité, c'est-à-dire la célébration qui rappelle la naissance de Jésus-Christ.

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Occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale

L'occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, couramment appelée l'Occupation, est un épisode de l'histoire de France durant lequel l'Allemagne nazie occupe militairement le territoire métropolitain français.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Philippe de La Cotardière

Philippe de La Cotardière, né le à Bourg-en-Bresse, écrivain et journaliste scientifique, s'est spécialisé dans les domaines de l'astronomie et de l'espace, et porte un intérêt tout particulier à l'histoire des sciences.

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Philippe Pétain

Philippe Pétain, né le à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais) et mort en détention le sur l'île d'Yeu (Vendée), est un militaire, diplomate et homme d'État français.

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Photocomposition

Lumitype (1965) Photocomposeuse Berthold La photocomposition est un procédé de composition de lignes de texte en qualité typographique par un principe photographique, et non, comme depuis les débuts de l’imprimerie, par des caractères en plomb assemblés manuellement ou mécaniquement.

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Plomb typographique

Le plomb typographique est l'alliage utilisé pour la fabrication des caractères d'imprimerie depuis l'époque de Gutenberg.

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Politix

Politix est une revue scientifique, tournant autour de la politique à travers les sciences sociales et les sciences politiques, fondée en 1987 et publiée à un rythme trimestriel sous l'impulsion d'un groupe de chercheurs du département des sciences politiques de l'Université Paris 1.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Proclamation de la République française du 4 septembre 1870

La proclamation de la République française du est la proclamation au peuple français par laquelle la République est rétablie, fondant ainsi la Troisième République et provoquant la déchéance de l'empereur et la chute du Second Empire.

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Quai Voltaire

Le quai Voltaire se situe à Paris dans le arrondissement.

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Règlement en droit français

En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Révolution française de 1848

La révolution française de 1848, parfois dénommée « révolution de Février », est la troisième révolution française après la Révolution française de 1789 et celle de 1830.

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Rue Desaix (Paris)

La rue Desaix est une rue du arrondissement de Paris.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Série K des archives départementales

La série K des archives départementales intitulée Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790 est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine nationale ou départementale.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Secrétariat général du gouvernement (France)

Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Signature

La signature de John Hancock est l'une des plus remarquables de la Déclaration d'indépendance des États-Unis. Signature de Benjamin Franklin. Signature du Mahatma Gandhi. Signature de Chahbanou Farah Pahlavi d’Iran en écriture persane. Signature de Johannes Vermeer. Penmarc'h. Une signature est une marque autographe permettant d'identifier son auteur et témoigner du caractere authentique (lettre) ou valider le contenu (contrat, traité de paix) ou l'oeuvre (tableau) auquel elle se rapporte.

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Tambour de ville

Un tambour de ville était une sorte de crieur public qui faisait des annonces en jouant du tambour.

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Technologies de l'information et de la communication

Aperçu schématique des grandes composantes des ''Technologies de l'information et de la communication'' (TICS), et du cloud computing tel qu'émergeant au début des années 2000. Les technologies de l'information et de la communication ou techniques de l'information et de la communication (TIC, traduction de l'anglais information and communication technologies, ICT), qui concernent surtout le monde universitaire et le domaine de la télématique, sont les techniques de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, d'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous différentes formes.

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Théophraste Renaudot

Théophraste Renaudot, né en 1586 à Loudun et mort le à Paris, est un journaliste, médecin et philanthrope français.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain

Le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain est un vote de l'Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy (Allier) le par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain, maréchal de France, conformément au conseil des ministres du 4 juillet.

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15e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. Le de Paris est l’un des vingt arrondissements de Paris.

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7e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est le résultat de l'extension de la ville de Paris au début du.

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Redirections ici:

Journal Officiel de la République Française, Journal Officiel de la République française, Journal officiel (France), Journal officiel de la France combattante, Journal officiel de la France libre, Journal officiel de la république française, Journal officiel du Commandement en chef français civil et militaire, Journal officiel du Haut-commissariat de France en Afrique, Journal officiel du commandement en chef français civil et militaire, Journal officiel français, Journal-officiel.gouv.fr.

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