Juge d'instruction

M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

4 relations: Charles Sans-Leroy, Instruction (droit), Juge d'instruction en France, Procédure inquisitoire.

Charles Sans-Leroy

Charles Sans-Leroy est un homme politique français né le à Toulouse (Haute-Garonne) et décédé le dimanche à Toulouse.

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Instruction (droit)

L'instruction désigne, en droit, les formalités nécessaires pour mettre une affaire en état d’être jugée.

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Juge d'instruction en France

Un juge d'instruction est, en France, un magistrat de l'ordre judiciaire chargé d'instruire à charge et à décharge les procédures pénales.

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Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.

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Redirections ici:

Juge d’instruction, Juges d'instruction.

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