Accès plus rapide que le navigateur!
16 relations: Émancipation (droit), Capacité juridique en France, Curatelle, Curatelle en France, Habilitation familiale, Juge aux affaires familiales, Juge des contentieux de la protection, Magistrat, Mandat de protection future, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Ordre judiciaire en France, Pupille de la Nation, Sauvegarde de justice, Tribunal judiciaire (France), Tutelle, Tutelle des mineurs.
Émancipation (droit)
En droit civil, l'émancipation est un acte par lequel une personne mineure se dégage de toute autorité de la part de ses parents, à la demande de ces derniers.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Émancipation (droit) · Voir plus »
Capacité juridique en France
En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Capacité juridique en France · Voir plus »
Curatelle
La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d'une personne dans le but de l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Curatelle · Voir plus »
Curatelle en France
La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Curatelle en France · Voir plus »
Habilitation familiale
En droit civil français, l'habilitation familiale est une mesure de protection juridique prononcée par le juge du contentieux de la protection permettant la protection par un membre de la famille d'une personne majeure souffrant d'une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou corporelles (si ces dernières empêchent l'expression de la volonté).
Nouveau!!: Juge des tutelles et Habilitation familiale · Voir plus »
Juge aux affaires familiales
En France, le juge aux affaires familiales ou JAF (auparavant, juge aux affaires matrimoniales ou JAM) est un magistrat du siège chargé de statuer quant aux affaires matrimoniales et familiales, notamment celles relatives au mariage, au divorce, à la liquidation du régime matrimonial, aux couples non mariés et aux questions relatives à l'autorité parentale.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Juge aux affaires familiales · Voir plus »
Juge des contentieux de la protection
En droit français, le Juge des contentieux de la protection (JCP) est depuis le janvier 2020 un magistrat de l'ordre judiciaire spécialisé chargé des fonctions de juge des tutelles (ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale), ainsi que des litiges relatifs aux baux d'habitations (loyers impayés, expulsions locatives, délais de paiement, litiges relatifs aux dépôts de garantie), au surendettement (recours contre les décisions de la banque de France), aux crédits à la consommation (action des banques contre les particuliers notamment).
Nouveau!!: Juge des tutelles et Juge des contentieux de la protection · Voir plus »
Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Magistrat · Voir plus »
Mandat de protection future
Le mandat de protection future est un type de contrat français créé en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et applicable depuis le.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Mandat de protection future · Voir plus »
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) est un professionnel assermenté qui exerce le suivi de personnes majeures protégées, dans le cadre du mandat judiciaire qui le désigne (Mesure de tutelle, de curatelle, de sauvegarde de justice, d'accompagnement judiciaire).
Nouveau!!: Juge des tutelles et Mandataire judiciaire à la protection des majeurs · Voir plus »
Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
Nouveau!!: Juge des tutelles et Ordre judiciaire en France · Voir plus »
Pupille de la Nation
Affiche imprimée en faveur des pupilles de la nation à l’occasion de Noël 1918. En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Pupille de la Nation · Voir plus »
Sauvegarde de justice
En droit français, la sauvegarde de justice est une mesure judiciaire ayant vocation à assurer la protection des biens ou de la personne des majeurs ou des mineurs émancipés, qui peut être déclinée en plusieurs formules, jusqu'aux mesures de tutelle ou de curatelle.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Sauvegarde de justice · Voir plus »
Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »
Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Tutelle · Voir plus »
Tutelle des mineurs
La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.
Nouveau!!: Juge des tutelles et Tutelle des mineurs · Voir plus »
