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Achat à effet de levier
Un achat à effet de levier, une acquisition par empruntLouis Ménard et al.
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Actif (comptabilité)
Un actif est un élément identifiable du patrimoine d’une entité ou d'un agent économique (ménage, entreprise, etc.) ayant une valeur économique positive, c'est-à-dire générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont cette entité attend un avantage économique futur (art. 211.1 du Plan comptable général français).
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AkzoNobel
AkzoNobel est une entreprise spécialisée dans les peintures et les produits chimiques, d'origine néerlandaise dont le siège se trouve à Amsterdam.
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Assemblée générale
Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble d'une communauté afin que les personnes de cette communauté rencontrent les chefs du conseil d'administration et puissent éventuellement prendre en charge des responsabilités.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Avocat en France
En France, l'avocat est un auxiliaire de justice n71-1130 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
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Big data
Le big data (« grosses données » en anglais), les mégadonnées Commission générale de terminologie et de néologie, Journal officiel de la République française du.
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Cadre d'entreprise
Un cadre d'entreprise, ou simplement cadre, est un salarié qui peut avoir un statut de cadre moyen, cadre supérieur ou de cadre dirigeant dans une entreprise.
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Commissaire de justice
En France, un commissaire de justice est une profession créée le, résultant de la fusion des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
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Conseil en propriété industrielle
En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine.
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Contentieux
Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.
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Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
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Déontologie professionnelle
Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle.
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Développement durable
langue.
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Diplôme de juriste conseil d'entreprise
Le diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) est un diplôme d'université en droit des affaires français.
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Diplôme national de master
Le diplôme national de master français, parfois désigné par le sigle DNM, est délivré par un établissement public d'enseignement supérieur comme une université, deux ans après l’obtention du diplôme national de licence.
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Directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines (DRH, directeur du personnel, responsable des ressources humaines, ou encore Chief Human Resources Officer (CHRO) en anglais) d'une organisation (entreprise, association ou institution) y est responsable de la gestion des ressources humaines.
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Directeur général
Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Belgique, en Suisse et en Italie), voire parfois, en anglais, chief executive officer (ou CEO), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.
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Directeur juridique
Un directeur juridique, responsable juridique, directeur des affaires juridiques, ou encore chef du service juridique (general counsel, chief counsel ou chief legal officer en anglais) est le juriste en chef d'un département juridique, généralement dans une entreprise (il dirige alors une équipe de juristes d'entreprise), une association, un ministère ou une agence gouvernementale.
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Doctorat en droit
Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit.
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Données personnelles
Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
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Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite.
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Droit des affaires
Le droit des affaires est l'une des branches du droit.
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Droit des contrats
Droit des contrats Le droit des contrats est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats.
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Droit des sociétés
Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.
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Droit des sociétés en France
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Droit social
Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail: droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État.
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Entreprise de taille intermédiaire
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent une catégorie d'entreprises intermédiaires entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE).
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Expert-comptable
Un expert-comptable peut être chargé d'analyse d'une déclaration financière. Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité sous la forme de profession libérale.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Instance représentative du personnel
Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.
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Institut d'études politiques
Les instituts d'études politiques (IEP) sont onze établissements publics d'enseignement supérieur français situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Fontainebleau, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Saint-Germain-en-Laye.
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Ipsos
Ipsos est une entreprise de sondages française situé en 75 pays de marketing d’opinion, créée en 1975 par Didier Truchot, actuel président, et dirigée par Ben Page, directeur général.
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Jean-Michel Darrois
Jean-Michel Darrois, né le dans le arrondissement de ParisBiographie Who's Who, est un avocat d'affaires français.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Juriste de banque
Le juriste de banque est un professionnel du droit avec des connaissances dans les multiples développements du droit bancaire; il exerce en tant que salarié d'un établissement de crédit et au service exclusif de celui-ci.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Legal Suite
Legal Suite est un des principaux éditeurs français de logiciels juridiques, fondé en 2000 par Patrick Deleau, président-directeur général et Thierry Mallat, directeur général.
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Licence de droit
En France, la licence en droit est un diplôme national de l'enseignement supérieur français de premier cycle universitaire.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Petite ou moyenne entreprise
Une petite ou moyenne entreprise (ou PME) est une entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.
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Profession réglementée
Une profession réglementée est définie par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques qui en limitent l'accès.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Responsabilité sociétale des entreprises
La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Sanction internationale
Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États et des organisations comme les États-Unis, la France, l'Union européenne (EU) et l'Organisation des Nations unies (ONU) à l'encontre d'autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale.
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Secrétaire général
Le secrétaire général (ou dans certains cas, le premier secrétaire) est le dirigeant de divers syndicats, partis politiques, églises, associations ou autres organismes.
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Secret professionnel
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients.
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Solliciteur
Le solliciteur est un type d'avocat du qui pratique la postulation, le conseil, la rédaction d'actes sous seing privé et de pièces de procédure, la négociation immobilière, et toute autre fonction extrajudiciaire.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Université Paris-Panthéon-Assas
L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental. Elle est fondée en 1970 après les événements de mai 1968 et l'éclatement de l'université de Paris. Elle enseigne le droit ainsi que la science politique, l'économie et le journalisme. Elle doit son nom aux centres Panthéon et Assas.
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Veille juridique
La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.
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Wolters Kluwer
Wolters Kluwer est une société néerlandaise d'édition professionnelle.
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Redirections ici:
Juriste d'entreprise (France), Juriste d'entreprise en France.
