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55 relations: Ancien Régime, Arlette Lebigre, Bailliage et sénéchaussée, Benoît Garnot, Bloc de légalité, Bureau des finances, Chambre des comptes, Châtellenie, Cinquième République (France), Conseil souverain, Cour des aides, Cour des monnaies, Cour souveraine, Décapitation, Dieu, Diocèse, Droit canonique, Droit romain, France, Henri François d'Aguesseau, Hervé Leuwers, Jean Domat, Jean-Baptiste Colbert, Justice seigneuriale en France, Louis XIV, Louis XV, Louis XVI, Mainmorte, Maximilien de Béthune (duc de Sully), Officialité, Parlement (royaume de France), Parlement de Paris, Pendaison, Présidial, Prévôté, Primatie, Procédure inquisitoire, Province ecclésiastique, Règlement d'administration publique, René-Nicolas de Maupeou, Roi, Sac à procès, Substitution héréditaire, Tribunal des maréchaux de France, Vicomté, Viguerie, Yvonne Bongert, 1667, 1670, 1673, ..., 1731, 1735, 1747, 1771, 1774. Développer l'indice (5 plus) »
Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Arlette Lebigre
Arlette Lebigre (née Arlette Martin le à Dieppe et morte le à Boulogne-Billancourt) est une historienne du droit française.
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Bailliage et sénéchaussée
Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y est liée.
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Benoît Garnot
Benoît Garnot est un historien français né le à Fontenay-le-Comte (Vendée).
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Bloc de légalité
La notion de bloc de légalité ou bloc législatif a été dégagée par la doctrine juridique administrative française.
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Bureau des finances
En France, le bureau des Finances est une administration financière régionale d'Ancien Régime.
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Chambre des comptes
Le nom de chambre des comptes a été appliqué à plusieurs institutions judiciaires chargées de vérifier les comptes publics et la gestion financière des agents de l'État.
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Châtellenie
Carte de la châtellenie de Lille, établie en 1039. La carte elle-même date de 1707. Une châtellenie (castellania) est un terme employé en Europe au Moyen Âge (Pologne, Hongrie, Pays-Bas, Malte) pour désigner l’unité la plus petite du découpage administratif.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Conseil souverain
Carte des Parlements et des conseils souverains en 1789 Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements.
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Cour des aides
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.
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Cour des monnaies
La Cour des monnaies est une cour souveraine d'Ancien Régime.
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Cour souveraine
Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées.
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Décapitation
La décapitation désigne la séparation de la tête et du corps.
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Dieu
British Museum: « … ''L'Ancien des Jours'', un nu masculin barbu (probablement Urizen) accroupi dans une sphère céleste, sa lumière partiellement couverte par les nuages. Son bras gauche tenant un compas descend mesurer l'obscurité environnante… » https://www.britishmuseum.org/system_pages/beta_collection_introduction/beta_collection_object_details.aspx?objectId.
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Diocèse
Les diocèses dans l'Empire romain, 400 ap JC Le diocèse (du latin: diœcesis ou diocesis, qui vient lui-même du grec ancien, « administration, gouvernement ») est à l'origine une circonscription territoriale de l'Empire romain conçue sous Dioclétien, à la fin du.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Henri François d'Aguesseau
Henri François d'Aguesseau, seigneur de Fresnes, est un magistrat et parlementaire français, né le à Limoges et mort le à Paris.
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Hervé Leuwers
Hervé Leuwers, né le à Rosendaël, est un historien français.
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Jean Domat
Jean Domat, ou Daumat (-), né à Clermont (aujourd'hui centre historique de Clermont-Ferrand) en Auvergne, est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au, auquel il a donné un élan décisif.
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Jean-Baptiste Colbert
Jean-Baptiste Colbert, né le à Reims et mort le à Paris, est un homme d'État français.
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Justice seigneuriale en France
La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens.
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Louis XIV
, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.
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Louis XV
, dit « le Bien-Aimé », né le à Versailles et mort le dans la même ville, est un roi de France et de Navarre.
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Louis XVI
, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.
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Mainmorte
Le terme de mainmorte (parfois mortemain) s'applique à.
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Maximilien de Béthune (duc de Sully)
Maximilien de Béthune, duc de Sully, né à Rosny-sur-Seine le et mort à Villebon le, maréchal de France (1634) est un militaire protestant et un compagnon d'armes du roi dont il devint l'un des principaux conseillers.
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Officialité
L'officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l'Église catholique romaine.
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Parlement (royaume de France)
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.
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Parlement de Paris
Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.
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Pendaison
La pendaison est le fait de suspendre une personne, au moyen généralement d'une corde, mais aussi parfois de chaînes, par le cou ou par d'autres parties du corps, soit à des fins de torture, soit en guise de peine de mort (en pendant le supplicié à une potence avec l'aide d'un « nœud de pendu » ou d'un « nœud coulant »), soit dans un but de suicide.
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Présidial
Bailleul. Le présidial (pluriel: présidiaux) est un tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au.
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Prévôté
Le mot prévôté désigne une unité de justice sous l'Ancien Régime dans plusieurs pays ou, actuellement, des unités de gendarmerie.
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Primatie
''Armes des primats de Lorraine (non cardinaux)'' La primatie (du latin prima sedes episcoporum, « premier siège des évêques ») est la dignité d'un « primat », évêque qui possède une suprématie, au moins honorifique, sur tous les évêques et archevêques d'une région.
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Procédure inquisitoire
La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.
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Province ecclésiastique
Dans l'Église catholique latine contemporaine, régie par le code de droit canonique de 1983, une province ecclésiastique (en latin: provincia ecclesiastica) est un regroupement d'Églises particulières voisines, jouissant de plein droit de la personnalité juridique et administré par un archevêque métropolitain assisté d'un concile provincial.
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Règlement d'administration publique
Un règlement d'administration publique (RAP) est, d'une façon générale, un acte réglementaire du gouvernement français portant sur l'organisation des institutions et des administrations publiques.
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René-Nicolas de Maupeou
René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou, né le à Montpellier et mort le au Thuit, est un magistrat et homme d'État français.
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Roi
roi de France et de Navarre. Un roiLe mot « roi » est un nom commun; il ne prend donc pas de majuscule.
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Sac à procès
Sacs de procédures conservés aux Archives départementales de l'Isère. Un sac à procès, ou sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, pour contenir tous les éléments du dossier à des fins d'archivage.
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Substitution héréditaire
En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution.
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Tribunal des maréchaux de France
Le tribunal des maréchaux de France, ou tribunal du point d'honneur, est une juridiction de l'Ancien Régime ayant compétence pour connaître de.
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Vicomté
La vicomté comporte deux sens.
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Viguerie
Une viguerie ou vicairie du latin vicaria est une juridiction administrative médiévale bien attestée dès les dans le Sud de la France, notamment en Aquitaine, mais également en Catalogne, dans laquelle un représentant avait la charge d'une instance dévolue à régler les litiges dans les affaires civiles au nom du comte.
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Yvonne Bongert
Yvonne Bongert, née au Pouzin (Ardèche) le et décédée à Paris le, est une historienne du droit française.
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1667
L'année 1667 est une année commune qui commence un samedi.
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1670
L'année 1670 est une année commune qui commence un mercredi.
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1673
L'année 1673 est une année commune qui commence un dimanche.
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1731
L'année 1731 est une année commune qui commence un lundi.
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1735
L'année 1735 est une année commune qui commence un samedi.
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1747
L'année 1747 est une année commune qui commence un dimanche.
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1771
L'année 1771 est une année commune qui commence un mardi.
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1774
L'année 1774 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Justice de l'Ancien Regime, Justice de l'Ancien Régime.
