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Justice militaire

Indice Justice militaire

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).

26 relations: Armée suisse, Bureau du procureur militaire, Cabu, Conseil de guerre, Cour martiale, Désertion, Denis Langlois (écrivain), Droit romano-civiliste, Espion, George W. Bush, Georges Clemenceau, Guerre d'Algérie, Haut Tribunal militaire, Insurrection, Jean-Luc Hennig, Justice, Justice militaire, Justice militaire en Suisse, Michel Foucault, Mireille Debard, Prévôté, Prisonnier de guerre, Révolution française, Soldat fusillé pour l'exemple, Tribunal aux armées de Paris, Tribunal militaire aux armées (France).

Armée suisse

L'Armée suisse est une armée de milice appuyée par des militaires professionnels.

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Bureau du procureur militaire

Le procureur militaire d'Ukraine est une subdivision structurelle du bureau du procureur général d'Ukraine, dirigé par le procureur général adjoint d'Ukraine - le procureur militaire en chef.

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Cabu

Jean Maurice Jules Cabut, dit Cabu, est un caricaturiste, dessinateur de presse et auteur de bande dessinée français, né le à Châlons-sur-Marne (aujourd'hui Châlons-en-Champagne) et mort assassiné le à lors de l'attentat terroriste contre la rédaction de ''Charlie Hebdo''.

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Conseil de guerre

Un conseil de guerre est une assemblée d'officiers se réunissant pour décider de la stratégie à mener.

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Cour martiale

Une cour martiale est une cour qui juge pendant la guerre.

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Désertion

La désertion est l'acte d'abandonner ou de retirer l'appui à une entité à laquelle quelqu'un avait prêté serment ou avait prétendu devoir allégeance, responsabilité ou loyauté ou à laquelle il avait été contraint d'appartenir.

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Denis Langlois (écrivain)

Denis Langlois, né le à Étréchy dans l'Essonne, est un écrivain et avocat français.

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Droit romano-civiliste

Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.

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Espion

''L'Espion'' d'Alphonse de Neuville, 1880. Un espion, ou encore un agent secret, est un individu qui pratique l'espionnage ou, de manière plus générale, une activité relative à la collecte clandestine de renseignements ou d'informations secrètes classifiées, le plus souvent pour les livrer à un État.

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George W. Bush

George Walker Bush, généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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Georges Clemenceau

Georges Clemenceau (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), dit le Tigre, né le à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le à Paris, est un homme d'État français, président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920.

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Guerre d'Algérie

La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.

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Haut Tribunal militaire

Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du en application de l'article 16 de la Constitution de 1958.

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Insurrection

Le mouvement du 28 juillet 1830 en France peut être qualifié d'insurrectionnel.(Tableau ''La Liberté guidant le peuple'', d'Eugène Delacroix) Une insurrection est un soulèvement armé ou une révolte contre le pouvoir en place.

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Jean-Luc Hennig

Jean-Luc Hennig est un journaliste et écrivain français, né le à La Charité-sur-Loire.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Justice militaire

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).

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Justice militaire en Suisse

Insigne d'arme de la justice militaire (tenue A). La justice militaire est une juridiction spéciale chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire.

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Michel Foucault

Paul-Michel Foucault, dit Michel Foucault, né le à Poitiers, mort le à Paris dans le 13e arrondissement, est un philosophe français.

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Mireille Debard

Mireille Debard, né le à Oullins, est une militante, une journaliste et une autrice française.

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Prévôté

Le mot prévôté désigne une unité de justice sous l'Ancien Régime dans plusieurs pays ou, actuellement, des unités de gendarmerie.

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Prisonnier de guerre

Un prisonnier de guerre est un combattant qui est emprisonné par une puissance ennemie en temps de guerre.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Soldat fusillé pour l'exemple

« Soldat fusillé pour l’exemple » désigne, dans le langage courant, un militaire exécuté après décision d’une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un souci d’exemplarité visant à maintenir les troupes en parfait état d’obéissance.

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Tribunal aux armées de Paris

Le tribunal aux armées de Paris (TAAP) est la dernière juridiction spécifiquement militaire en France, dissoute le.

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Tribunal militaire aux armées (France)

En France, le tribunal militaire aux armées est chargé de la justice militaire.

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Redirections ici:

Juridiction militaire, Juridictions militaires, Tribunal militaire, Tribunaux militaires.

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