Lettre de change

La lettre de change (parfois appelée traite) est un écrit par lequel une personne, créancier d'origine, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme, à une personne appelée bénéficiaire ou porteur (qui est souvent le tireur lui-même).

8 relations: Billet de banque, Cautionnement, Chèque, Code civil du Québec, Créancier, Débiteur, Droit canadien, Droit français.

Billet de banque

Échantillons de coupures de formatnum:5000 émis par différentes banques: au premier plan le 5 000 francs Flameng de la Banque de France. Le billet de banque est un moyen de paiement généralement en papier imprimé, émis le plus souvent par la banque centrale ou l'Institut d'émission d'un pays.

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Cautionnement

Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne.

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Chèque

Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire.

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Créancier

Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.

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Débiteur

Un débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci.

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Droit canadien

Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.

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Droit français

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Redirections ici:

Lettre de change relevé.

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