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Anoblissement
L’anoblissement est un acte formel de promotion d'une personne par la volonté d'un souverain, provoquant un changement d'état social en lui conférant la noblesse.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Car tel est notre plaisir
est une formulation de droit français issue de l'Ancien régime.
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Centime additionnel
Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt.
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Chancelier de France
vignette Le chancelier de France est un grand officier de la couronne nommé par le roi et chargé de l'administration de la justice du Royaume de France.
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Charte
Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.
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Comté de Forcalquier
Le Comté de Forcalquier est une ancienne principauté féodale située au nord et à l'ouest de la Durance.
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Comté de Provence
Le comté de Provence (en ancien occitan, Comtat de Provensa) est un ancien fief situé à l'est du delta du Rhône.
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Concession
Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc.
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Congrégation religieuse
Dans l'Église catholique, une congrégation religieuse est un institut de vie consacrée dont les membres font des vœux religieux, et sont regroupés autour d'un projet fondateur spirituel et pastoral.
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Conseil du roi
Le conseil du roi (ou de la reine le cas échéant), est une institution de gouvernement et d'administration existant dans la plupart des monarchies.
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Contribution des patentes
La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.
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Corporation sous le royaume de France
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
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Dauphin (titre)
Le titre de dauphin était attribué à sa naissance au fils aîné du roi de France régnant.
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Dauphiné
Le Dauphiné est une région historique et culturelle, jadis nommée Viennois (parce que Vienne fut par le passé la capitale de toute cette ancienne province viennoise), située dans le quart sud-est de la France actuelle.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.
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Décret en Conseil d'État
Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.
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Diois
Le Diois est une région naturelle et historique de France située dans le département de la Drôme.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Enfant adultérin
Un enfant adultérin (parfois appelé bâtard ou enfant illégitime) est un enfant conçu dans le cadre d'une relation adultère, c'est-à-dire en dehors du mariage dans lequel au moins un des parents est déjà engagé.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Garde des sceaux de France
Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).
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Glossaire de diplomatique et de paléographie
Pas de description.
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Grande chancellerie de France
Hôtel de la grande chancellerie. La Grande chancellerie, ou Chancellerie de France, est, sous l'Ancien Régime, la résidence du chancelier de France, et l'administration qu'il dirige, qui deviendra à la Révolution le ministère de la Justice.
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Henri III (roi de France)
, né le à Fontainebleau et mort assassiné le à Saint-Cloud, est roi de Pologne sous le nom d' (Henryk en polonais) de 1573 à 1575 et roi de France de 1574 à 1589.
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Jeanne d'Arc
Jeanne d'Arc, dite « la Pucelle », née vers 1412 à Domrémy, village du duché de Bar (actuellement dans le département des Vosges en Lorraine), et morte sur le bûcher le à Rouen, capitale du duché de Normandie alors possession anglaise, est une héroïne de l'histoire de France, chef de guerre et sainte de l'Église catholique, surnommée posthumement « la Pucelle d’Orléans ».
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Lettre de cachet
embastillement de Jean-François Marmontel. Une lettre de cachet (aussi appelée lettre close ou lettre fermée) est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre particulier du roi, permettant par exemple l'incarcération sans jugement, l'exil ou encore l'internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir.
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Lettre de naturalité
Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets.
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Lettre de rémission
Une lettre de rémission est un document codifié, octroyé par le prince et scellé par la chancellerie, qui permet d’arrêter toute procédure judiciaire à l’encontre d’un justiciable qui a commis un crime ou un délit, au moyen d'une lettre patente.
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Lettres patentes de 1723
Les Lettres patentes de 1723, ou simplement Lettres patentes, sont des actes législatifs, des lettres patentes émises par le Roi de France Louis XV en 1723 pour réglementer l'esclavage dans les colonies insulaires du sud-ouest de l'Océan Indien que sont Bourbon et l'île de France, aujourd'hui La Réunion et l'île Maurice.
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Liste des ordonnances médiévales touchant aux métiers
Listes des ordonnances médiévales touchant aux métiers.
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Ministère de la Justice (Royaume-Uni)
Le ministère de la Justice (Ministry of Justice ou MoJ) est un département exécutif responsable de la justice, des tribunaux, des prisons et des libertés conditionnelles en Angleterre et au Pays de Galles.
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Office
XVII. Un office est, dans la France du Moyen Âge tardif et de l'époque moderne, une charge personnelle octroyée par un souverain ou un seigneur à un individu; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté.
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Ordonnance royale
Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.
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Parchemin
Parchemin présentant la ''Gesta Danorum'' de ''Saxo Grammaticus''. Un parchemin est une peau d'animal, généralement de mouton, parfois de chèvre ou de veau, ou même, bien que plus rarement, de cerf, de porc, d’âne, de loup, ou de lapin, qui est apprêtée spécialement pour servir de support à l'écriture.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Privilège (droit médiéval)
Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont bénéficient des communautés et corps constitués comme le clergé, la noblesse, des communautés de métiers, des ordres religieux, des communautés d'officiers (notaires), certaines catégories sociales comme les mineurs, les veuves, les pauvres, mais aussi les habitants de certaines provinces (coutumes), de certaines villes (bourgeois de Paris) ou les étrangers (droit des gens, juifs).
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Provence
Vue de la Mer Méditerranée depuis Toulon La Provence (prononcé dans une large partie de la France, en français de Provence; Provença/Prouvènço en occitan provençal, de l'ancien provençal Provensa, dérivant du latin provincia, « province ») est une région historique et culturelle ainsi qu'un ancien État indépendant puis associé à la France.
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Province
Une province est, dans les États fédéraux gouvernés par le fédéralisme, un ordre juridique local d'une fédération qui est autonome sur le plan constitutionnel et qui exerce une forme de souveraineté parlementaire provinciale en vertu d'un partage des compétences fédératives (par exemple les provinces du Canada, d'après l'arrêt Parsons, ou les États des États-Unis, que Tocqueville appelait provinces).
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Quarantaine
La quarantaine consiste à isoler des personnes, des animaux, ou des végétaux durant un certain temps, en cas de suspicion de maladies contagieuses, pour empêcher leur propagation.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Règlement d'administration publique
Un règlement d'administration publique (RAP) est, d'une façon générale, un acte réglementaire du gouvernement français portant sur l'organisation des institutions et des administrations publiques.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Roi de France et de Navarre
Le titre de roi de France et de Navarre a été porté pendant plus de deux siècles par les rois de France de la maison de Bourbon, à partir de l'avènement d', roi de Navarre, au trône de France, sous le nom d' (1589), dans le contexte d'une union des Couronnes de France et de Navarre.
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Royaume de France
Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.
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Sceau
Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération.
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Secrétaire d'État (Ancien Régime)
Secrétaire d'État était la désignation officielle sous l'Ancien Régime d'officiers de la Couronne au rôle équivalent à celui des directeurs d'administration centrale ou des directeurs de cabinet des ministres actuels.
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Société d'Ancien Régime
La société d'Ancien Régime désigne le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.
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Terres adjacentes (Provence)
Sous l'Ancien Régime, les Terres adjacentes sont des territoires relevant directement de l'intendant de Provence.
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Valentinois
Le Valentinois est, au sens géographique strict, la région entourant la ville de Valence, aujourd'hui préfecture du département de la Drôme.
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Redirections ici:
Lettre de patente, Lettre patente, Lettres-patentes.
