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Libertés fondamentales

Indice Libertés fondamentales

Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits ou libertés essentiels pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie.

57 relations: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Allemagne, État de droit, États membres de l'Union européenne, Bill of Rights, Bloc de constitutionnalité, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Charte de l'environnement, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Common law, Conseil constitutionnel (France), Constitution des États-Unis, Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 octobre 1958, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Convention européenne des droits de l'homme, Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, Cour européenne des droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Cour suprême des États-Unis, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'enfant, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration et programme d'action de Vienne, Déclaration universelle des droits de l'homme, Démocratie, Dignité, Doctrine, Droit, Droit inaliénable, Droit naturel, Droit subjectif, Droits de l'homme, Espagne, Espagne franquiste, Habeas corpus, Hiérarchie des normes en droit français, Institutions de l'Union européenne, Jurisprudence, Lettre de cachet, Liberté, Liberté (politique), Libertés publiques, Magna Carta, Nazisme, Normativisme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ..., Prétorianisme, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Principes généraux du droit français, Traité de Lisbonne, Union africaine, Union européenne, 2000. Développer l'indice (7 plus) »

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (en anglais: European Border and Coast Guard ou EBCG), appelée communément Frontex (contraction de Frontières extérieures), est l'agence de l'Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen.

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Allemagne

LAllemagne, en forme longue la République fédérale d'Allemagne abrégée en RFA (en allemand: Deutschland; Bundesrepublik Deutschland, BRD), est un pays d'Europe centrale, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne et la République tchèque à l'est, par l'Autriche et la Suisse au sud, et par la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas à l'ouest.

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État de droit

L’État de droit est un concept juridique mais aussi philosophique et politique.

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États membres de l'Union européenne

L'Union européenne compte vingt-huit États membres de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Bill of Rights

* Bill of Rights 1689 (Angleterre).

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Bloc de constitutionnalité

Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité En droit français, les normes constitutionnelles de référence (c'est-à-dire la Constitution au sens large du terme ou lato sensu) désignent l’ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois.

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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA).

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution des États-Unis

La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française.

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Convention américaine relative aux droits de l'homme

La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme.

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, de son nom complet Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (aussi appelée Convention d’Ottawa ou traité d'Ottawa), est un traité international de désarmement qui interdit l'acquisition, la production, le stockage et l'utilisation des mines antipersonnel.

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Cour européenne des droits de l'homme

Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme, vu depuis le siège du Parlement européen. À l'intérieur de la Cour européenne. La Cour européenne des droits de l'homme ou cour EDHappelée également Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne.

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Cour interaméricaine des droits de l'homme

Cour interaméricaine des droits de l’homme est une institution judiciaire autonome basée à San José, Costa Rica.

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Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

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Décision Liberté d'association

La décision Liberté d'association (nom donné à la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel., relative à une loi « complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du juillet 1901 relative au contrat d'association ») est une des grandes décisions du Conseil constitutionnel français.

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Déclaration des droits de l'enfant

La Déclaration des droits de l'enfant a été proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le dans sa résolution 1386 (XIV).

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (parfois abrégée en DDHC) de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre.

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Déclaration et programme d'action de Vienne

La Déclaration et le programme d'action de Vienne (ou VDPA) est une déclaration des droits de l'homme adoptée par consensus lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 1993 à Vienne en Autriche.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le à Paris au palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A. Elle précise les droits fondamentaux de l'homme.

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Démocratie

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Dignité

La notion de dignité humaine possède des dimensions multiples, philosophiques, religieuses, et juridiques.

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Doctrine

Une doctrine (mot attesté en 1160, du latin doctrina, « enseignement », « théorie », « méthode », « doctrine ») est un ensemble global de conceptions d'ordre théorique enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe d'auteurs.

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Droit

Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques.

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Droit inaliénable

Un droit inaliénable est un droit directement attaché à la personne en raison même de ce qu'elle est.

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Droit naturel

Le droit naturel (en latin jus naturale) est l'ensemble des normes théoriques prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.

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Droit subjectif

Le droit subjectif (souvent au pluriel: les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.

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Droits de l'homme

La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme, parfois écrit « droits de l'Homme », également appelés droits humainsLa dénomination « droits humains » est préférée par plusieurs organisations françaises et suisses; « droits de la personne » est principalement utilisée au Canada francophone.

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Espagne

L’Espagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en castillan España et Reino de España), est un pays d'Europe du Sud — et, selon les définitions, d'Europe de l'Ouest — qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Espagne franquiste

L’Espagne franquiste ou franquisme (en espagnol) est le nom non officiel utilisé pour désigner le régime politique de l'Espagne, fondé par le général Francisco Franco, de 1936/1939 (guerre civile) à 1977 (premières élections libres durant le processus de transition démocratique).

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Habeas corpus

L’ordonnance ou mandat d’Habeas corpus (en anglais writ of Habeas corpus), plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable).

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Hiérarchie des normes en droit français

vignette La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.

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Institutions de l'Union européenne

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Lettre de cachet

Louis XV, ordonnant en 1759 l'embastillement de Jean-François Marmontel. Une lettre de cachet (aussi appelée lettre close ou lettre fermée) est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi, permettant par exemple l'incarcération sans jugement, l'exil ou encore l'internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Liberté (politique)

La liberté politique est le droit, ou la possibilité, d'autodétermination comme expression de la volonté individuelle.

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Libertés publiques

Les libertés publiques sont des libertés et garanties individuelles que le gouvernement ne peut supprimer, que ce soit par la loi ou une décision judiciaire, sans en assurer d'abord la sécurité juridique.

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Magna Carta

Magna Carta, latin pour Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée une première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le 17 mai par la prise de Londres.

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Nazisme

Le national-socialisme (en allemand Nationalsozialismus), plus couramment désigné en français sous l'abréviation nazisme, est l'idéologie politique du Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), parti politique d'extrême droite fondé en Allemagne en 1920 et dirigé par Adolf Hitler.

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Normativisme

Le normativisme est une théorie du droit développée par Hans Kelsen, se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes.

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) est un traité international multilatéral adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Prétorianisme

Le prétorianisme est un mode de fonctionnement d'un régime politique selon lequel les corps armés influencent la formation et la composition des gouvernements.

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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.

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Principes généraux du droit français

En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

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Union africaine

L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du.

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Union européenne

L'Union européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans les différentes langues officielles.

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2000

2000 est la dernière année du (année séculaire) et du.

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Redirections ici:

Droit fondamental, Droits fondamentaux, Droits humains fondamentaux, Libertes fondamentales, Liberté fondamentale, Liberté individuelle, Libertés Fondamentales, Libertés individuelles.

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