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16 relations: État de droit, Charte canadienne des droits et libertés, Charte des droits et libertés de la personne, Code des droits de la personne, Constitution des États-Unis, Constitution française du 4 octobre 1958, Déclaration canadienne des droits, Déclaration des droits (États-Unis), Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit, Droits de l'homme, Droits fondamentaux, Lebreton, Loi canadienne sur les droits de la personne, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Charte des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
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Code des droits de la personne
Outre la Charte canadienne des droits et libertés issue de la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces canadiennes ont développé des lois quasi-constitutionnelles provinciales appelées Code des droits de la personne qui s'appliquent à l'échelle d'une province.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Déclaration canadienne des droits
La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le.
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Déclaration des droits (États-Unis)
La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Lebreton
Cette page contient les pages d'homonymie de Lebreton et LeBreton.
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Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne est une loi canadienne adoptée en 1977 qui interdit la discrimination et met sur pied la Commission canadienne des droits de la personne ainsi que le Tribunal canadien des droits de la personne.
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte en 2020. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) est un traité international multilatéral adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
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Redirections ici:
Droits civils, Liberté civile, Liberté collective, Liberté publique.
