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22 relations: Acte unilatéral, Connaissance technique, Contrat, Copyleft, Droit, Droit administratif, Droit commercial, Droit des dessins et modèles industriels, Droit des marques, Droit français, Expérience, Franchise (réseau commercial), Licence ouverte (État français), Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit, Open Database License, Partage dans les mêmes conditions, Pierre Cardin, Programme informatique, Propriété intellectuelle, Redevance, Transfert de technologie, 2001.
Acte unilatéral
L'acte unilatéral, par opposition à l'acte ou à la convention bilatérale ou encore synallagmatique, qualifie un engagement dont celui qui le prend n'attend de quiconque aucune prestation.
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Connaissance technique
La connaissance technique est l’ensemble des moyens cognitifs mis en œuvre pour conduire à son terme un projet technique, qu'il s'agisse de techniques reposant sur un savoir scientifique axiomatisé, d'art, d'artisanat ou de techniques heuristiques issues de l'expérience.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Copyleft
Le symbole du ''copyleft'', avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.
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Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
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Droit des dessins et modèles industriels
Un droit de dessin industriel est un droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires.
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Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
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Droit français
alt.
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Expérience
L'expérience est la connaissance acquise à travers l'interaction avec l'environnement.
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Franchise (réseau commercial)
Un restaurant franchisé McDonald's à Moncton (Canada). La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d'une rémunération.
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Licence ouverte (État français)
La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l'État français.
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Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit
Schéma récapitulatif des relations entre les différents types de licences Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur.
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Open Database License
LOpen Database License (ODbL) est un contrat licence, opendatacommons.org, 22 décembre 2011.
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Partage dans les mêmes conditions
L'icône Share-Alike de Creative Commons, une variante du symbole copyleft Le partage dans les mêmes conditions (Share-alike en anglais, ou encore partage à l'identique ou réciprocité) est une clause contractuelle, utilisée à l'origine par le projet Creative Commons, pour décrire des œuvres ou des licences qui nécessitent que des copies ou des adaptations de l'œuvre soient publiées sous une licence identique ou similaire à l'original.
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Pierre Cardin
Pietro Costante Cardin dit Pierre Cardin, né le à Sant'Andrea di Barbarana (Royaume d'Italie) et mort le à Neuilly-sur-Seine (France), est un couturier et homme d'affaires français d'origine italienne.
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Programme informatique
Un programme informatique est un ensemble d'instructions et d’opérations destinées à être exécutées par un ordinateur.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Redevance
Une redevance, royalty.
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Transfert de technologie
Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou services.
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2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Contrat de licence, Contrats de licence, Licensing.
