Licence IV

La est, dans la réglementation française, une autorisation créée le sous le régime de Vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes. La création de cette licence est maintenant interdite.

4 relations: Bar (établissement), Droit de licence des débits de boissons, Droit français, Régime de Vichy.

Bar (établissement)

Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées.

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Droit de licence des débits de boissons

Le droit de licence des débits de boissons est un impôt indirect obligatoire perçu au profit des communes françaises créé en 1941 et supprimé en 2002.

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Droit français

alt.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Redirections ici:

Licence 4, Licence IV (licence).

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