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Licence propriétaire

Indice Licence propriétaire

La notion de licence propriétaire ou licence privative qui considèrent que la licence est la propriété d'un éditeur ou d'une marque et qui s'oppose à toute remise en question sur l'état de possédant et de possédé.

50 relations: Acta, April (association), Ayant droit, Éditeur de logiciel, Base de données, Braille, Brevet d'invention, Caricature, Censure, Code source, Contrat, Copyright, Culture libre, Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001), Distribution de films, Domaine public (propriété intellectuelle), Droit d'auteur, Enchère, Enfermement propriétaire, Free Software Foundation, Handicap, Interopérabilité, Label discographique, Licence (juridique), Licence de logiciel, Licence libre, Licence publique générale GNU, Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit, Logiciel, Logiciel libre, Logiciel propriétaire, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Maison d'édition, Modèle d'entreprise, Parodie, Pastiche, Patrimoine (droit), Personne morale, Personne physique, Piraterie, Projet GNU, Protocole propriétaire, Rétro-ingénierie, Revue de presse, Richard Stallman, Rivalité (économie), Synecdoque, Usufruit, Wikiwix.

Acta

Acta peut faire référence à.

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April (association)

April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone.

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Ayant droit

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

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Éditeur de logiciel

Un éditeur de logiciel est une entreprise qui assure la conception, le développement et la commercialisation de produits logiciels.

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Base de données

Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.

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Braille

Le braille est un système d’écriture tactile à points saillants, à l’usage des personnes aveugles ou fortement malvoyantes.

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Brevet d'invention

Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

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Caricature

Une caricature est un portrait peint, dessiné ou modelé qui amplifie certains aspects d'un sujet.

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Censure

La censure est la limitation de la liberté d'expression par un pouvoir (étatique, religieux ou privé) sur des livres, médias ou diverses œuvres d'art, avant ou après leur diffusion (censure a priori et a posteriori) au public.

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Code source

fr.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Copyright

Symbole ©. Signification Copyright entreprise. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.

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Culture libre

Lawrence Lessig, à l'origine des licences Creative Commons. La culture libre est un mouvement social et une sous-culture qui promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit sous la forme d'œuvres libres, wiki.freeculture.org, 6 juillet 2011.

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Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)

La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres.

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Distribution de films

40 Acres & A Mule Filmworks de David Shankbone La distribution de films est une étape de la filière cinématographique, en aval de la production (conception et réalisation de films) et en amont de l'exploitation cinématographique (diffusion du film dans les salles de cinéma).

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Domaine public (propriété intellectuelle)

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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Enchère

Une enchère est une.

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Enfermement propriétaire

L'enfermement propriétaire est une situation où un fournisseur a créé une particularité, volontairement non standard, dans la machine, l'engin, le logiciel, vendu, empêchant son client de l'utiliser avec des produits d'un autre fournisseur, l'empêchant également de le modifier ou d'accéder aux caractéristiques de sa machine pour la modifier.

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Free Software Foundation

en La Free Software Foundation (FSF) (« Fondation logiciel libre » - nom intensifié par surtraduction dans de nombreuses langues, officiellement en français « Fondation pour le logiciel libre »), est une organisation américaine à but non lucratif fondée par Richard Stallman le 4 octobre 1985, dont la mission est la promotion du logiciel libre et la défense des utilisateurs.

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Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

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Interopérabilité

L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.

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Label discographique

Un label discographique (de l'anglais label signifiant), aussi appelé maison de disques, est une société chargée de produire, d'éditer et de distribuer les enregistrements musicaux d'artistes.

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Licence (juridique)

Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence.

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Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.

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Licence libre

Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.

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Licence publique générale GNU

La licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL, voire simplement « GPL »), est une licence qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU.

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Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

Schéma récapitulatif des relations entre les différents types de licences Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur.

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Logiciel

Démarche de construction d'un logiciel. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.

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Logiciel libre

alt.

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Logiciel propriétaire

Un logiciel propriétaire sur le site gnu.org.

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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.

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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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Maison d'édition

Une maison d’édition est une entreprise ou une association dont l’activité principale originelle est la production et la diffusion de livres, de journaux ou de documents mis en page.

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Modèle d'entreprise

Le modèle d'entreprise, en anglais business model, est la représentation systémique et synthétique de l'origine de la valeur ajoutée d'une entreprise et de son partage de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes, sur une période et pour un domaine d'activité clairement identifiés.

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Parodie

La parodie peut être une forme d'humour qui utilise le cadre, les personnages, le style et le fonctionnement d'une œuvre ou d'une institution pour s'en moquer.

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Pastiche

Un pastiche (de l'italien pasticcio, « pâté ») est une imitation du style d'un auteur ou artiste, mais qui ne vise pas le plagiat.

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Patrimoine (droit)

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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Piraterie

Dans le Golfe d'Aden, contrôle d'un esquif par des militaires du Carrier Strike Group 3, un batiment ayant signalé avoir été attaqué, dans le cadre de la défense de la piraterie autour de la Corne de l'Afrique. Décembre 2011. La piraterie ou forbannerie est une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates ou forbans, mais aussi sur terre et par extension, sur Internet.

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Projet GNU

Le projet GNU est un projet informatique dont les premiers développements ont été réalisés en par Richard Stallman, gnu.org, 12 novembre 2010.

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Protocole propriétaire

Un protocole propriétaire est un protocole de communication dont les spécifications ne sont pas publiques, à la manière d'un logiciel propriétaire.

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Rétro-ingénierie

La rétro-ingénierie (aussi connue sous le nom d'ingénierie inversée ou de rétro-conception) est une méthode qui tente d'expliquer, par déduction et analyse systémique, comment un mécanisme, un dispositif, un système ou un programme existant, accomplit une tâche sans connaissance précise de la manière dont il fonctionne.

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Revue de presse

Une revue de presse ou relevé de presse est un genre journalistique et entrepreneurial qui consiste en une compilation d'articles de presse généraliste ou spécialisée, à une échelle géographique et temporelle choisie.

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Richard Stallman

Richard Matthew Stallman, né le à Manhattan, connu aussi sous les initiales rms (en minusculesDans les années 1970, l’avènement du bas de casse sur les écrans informatiques représente une vraie conquête et donc à cette époque, les minuscules sont modernes aux yeux des informaticiens.), est un programmeur et militant du logiciel libre.

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Rivalité (économie)

En économie, la rivalité est une propriété d'un bien dont la consommation par un agent diminue la quantité de bien disponible pour les autres agents.

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Synecdoque

La synecdoque (du grec /, « compréhension simultanée ») est une métonymie particulière pour laquelle la relation entre le terme donné et le terme évoqué constitue une inclusion ou une dépendance matérielle ou conceptuelle.

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Usufruit

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.

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Wikiwix

Wikiwix est un métamoteur de recherche sémantique multilingue et un service d'archivage du Web, entre autres pour Wikipédia en français, créé en 2002 par la PME française Linterweb.

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Redirections ici:

Licence privative.

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