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Abandon de poste
En droit français, l’abandon de poste revêt deux significations, l'une en droit du travail, l'autre en droit de la guerre.
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Agence nationale pour l'emploi
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) était un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, créée par l’ordonnance du sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d'emploi, effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et leur parcours.
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Argot
Un argot est une variété linguistique spécifique à un groupe social ou socio-professionnel, qui permet de se différencier des non-initiés et de se créer une identité propre en utilisant des termes cryptiques.
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Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelée Assédic) était une association française loi de 1901, créée en 1958.
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Cause réelle et sérieuse
La cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail.
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Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.
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Centre d'études de l'emploi et du travail
Le Centre d'études de l'emploi et du travail, souvent appelé CEET, est un programme transverse du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) visant à développer une recherche pluridisciplinaire sur le travail et l'emploi, dans une perspective académique et de réponse à la demande sociale.
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Chômage
Le chômage est l'état d'une personne qui n'a pas d'emploi mais souhaite travailler et recherche un emploi.
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Clause de cession
En droit français, la clause de cession est, comme la clause de conscience, une disposition du statut de journaliste figurant dans la loi du 29 mars 1935 à l'unanimité par le Parlement, qui permet à tout journaliste de quitter de sa propre initiative une entreprise, tout en percevant les indemnités de licenciement lorsque le journal ou le périodique auquel il collabore est cédé.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
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Commission arbitrale
La commission arbitrale est une institution française de régulation du journalisme, instituée à l’article L. 7112-4 (ancien L. 761-5) du Code du Travail.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Conseiller du salarié
Le conseiller du salarié a pour mission d'assister les salariés lors des entretiens préalables au licenciement dans les entreprises dépourvues d'instances représentatives du personnel.
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Contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail dont la terminaison survient à l'échéance d'un terme.
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Contrat de travail à durée indéterminée
Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail dont la terminaison n'est pas connue à l'avance.
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Contrat de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
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Contrat nouvelles embauches
En France, le contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, est un type de contrat de travail qui a eu cours de 2005 à 2008.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Décision faisant grief en droit administratif français
Une décision fait grief si elle modifie par elle-même la situation juridique d'une personne.
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Déclaration des mouvements de main-d'œuvre
La Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (ou DMMO) est une déclaration mensuelle obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés des mouvements de main d'œuvre.
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Délai de convocation à l'entretien préalable au licenciement en France
En France, l'ordonnance n°2004-602 du modifiant l'ancien article L.122-14 (actuel article L. 1232-2) du Code du travail) prévoit que le délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement au licenciement et l'entretien est désormais de cinq jours ouvrables que l'entreprise soit ou non pourvue de représentants du personnel. Pour calculer ce délai de cinq jours, il convient de faire application des articles 641 et 642 du code de procédure civile. La Cour de cassation précise ainsi qu’“il résulte de l'article 641 du Nouveau Code de Procédure Civile que, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de la notification qui le fait courir ne compte pas. Aux termes de l'article 642 du Nouveau code de procédure civile, tout délai expire le dernier jour à 24 heures. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un autre jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant”. En effet, l'article du code de procédure civile dispose que: “Lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'évènement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas” De même, l'article du code de procédure civile indique que “Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant”. L’ rappelle d’ailleurs que: « Dans le cas où les délais prévus tant par le livre Ier, titre II, Chapitre II, Section II (la résiliation du contrat à durée indéterminée) du code du travail (partie législative) que par l’ expirent normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu’au premier jour ouvrable suivant ». L'entretien préalable ne peut avoir lieu qu'à partir du jour suivant l'expiration du délai. Ainsi, lorsque la date de première présentation de la convocation à l'entretien préalable a lieu le mardi, le délai commence à courir à compter du mercredi, il expire normalement le dimanche, se trouve prorogé jusqu'au lundi de sorte que l'entretien préalable ne peut avoir lieu avant le mardi.
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Délégué du personnel
Les délégués du personnel était une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire puis supprimés sous le régime de Vichy et rétablis par la loi du.
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Délégué syndical en France
En France, dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs.
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Démission
En droit du travail, la démission est un mode de rupture d'un contrat de travail à l'initiative du seul salarié.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
En France, les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.
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Discrimination
Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue.
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Emploi
Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques.
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Employabilité
Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), l'employabilité est « l'aptitude de chacun à trouver et conserver un emploi, à progresser au travail et à s'adapter au changement tout au long de la vie professionnelle ».
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Employeur
Un employeur est une personne ou une société qui emploie un ou plusieurs salariés.
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Entretien préalable au licenciement en France
Dans le droit français, avant toute décision de licenciement, l'employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement (EPL), afin de lui préciser les motifs de la décision envisagée et d'écouter en retour les explications du salarié.
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Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
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Faute grave
En droit français, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement.
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Faute lourde (droit français)
En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Harcèlement psychologique
En droit du travail, le harcèlement psychologique ou harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques vise ou conduit à dégrader les conditions de vie ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).
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Information-consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi
En France, le plan de sauvegarde de l'emploi ou PSE doit faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise (CE) qui s'inscrit dans les deux procédures d'information et de consultation prévues en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique.
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Inspection du travail (France)
En France, linspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques.
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Instance représentative du personnel
Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.
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Insuffisance professionnelle en droit du travail français
En France, l'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse susceptible d'entraîner le licenciement pour motif personnel d'un employé.
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La Découverte
Les éditions La Découverte sont une maison d’édition de référence dans le champ des sciences humaines et sociales, née dans le sillage des éditions Maspero en 1983.
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La Poste (entreprise française)
Une diligence à trois corps des Messageries du Midi et du Commerce, de 1839. La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données.
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Législation
En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».
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Liberté du commerce et de l'industrie
Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme.
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Licenciement au Royaume-Uni
Le Licenciement au Royaume-Uni est encadré par la loi, qui prévoit une durée de préavis et une indemnité, proportionnels dans les deux cas à l'ancienneté du salarié.
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Licenciement boursier
Le terme licenciement boursier, issu de la gauche et de la gauche radicale, indique un licenciement collectif au motif économique qui a lieu alors que l'entreprise est en état de bonne santé.
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Licenciement collectif
Un licenciement collectif intervient lorsqu'une entreprise licencie un groupe de salariés pour des motifs économiques, dont le nombre varie selon l'État concerné (minimum de deux en France, minimum de dix au Québec (Canada))Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1, art 84.0.1,, consulté le 2021-07-30.
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Licenciement en Allemagne
Le licenciement en Allemagne est encadré par la loi et les usages, qui prévoient tous les deux une durée de préavis proportionnelle à l'ancienneté du salarié et pas à son statut.
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Licenciement en Belgique
Le Licenciement en Belgique est encadré par des lois qui ont été réformées au cours des années 2010.
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Licenciement en Espagne
Le Licenciement en Espagne a été réformé au cours des années 2010.
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Licenciement en Italie
Le Licenciement en Italie est encadré sur la loi n. 604 de 1966 (qui a prévoit la « protection obligatoire ») et la loi n. 300 de 1970 « Statut des travailleurs » (qui a prévoit la « protection réelle »); les règles fixées dans ces lois sont encore valables et efficaces; cependant, le législateur italien a ensuite modifié les sanctions que les lois mentionnées avaient prévues contre les licenciements irréguliers.
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Licenciement pour motif économique en France
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée,.
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Licenciement pour motif personnel en France
Le licenciement pour motif personnel est une forme de licenciement prévue par le code du travail.
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Limogeage
Un limogeage est le fait, pour un officier général ou par extension pour une personne occupant un poste élevé, d'être privé brutalement par sa hiérarchie de ses responsabilités et de son poste, parfois en étant nommé à un poste d'égale valeur mais purement symbolique afin de le neutraliser.
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Loi Brachard
La loi Brachard a créé, en France en 1935 le statut de journaliste professionnel.
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Loi de modernisation sociale
La loi n°2002-73 du de modernisation sociale est une loi française promulguée par le gouvernement Lionel Jospin concernant le droit du travail, la santé, le logement.
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Mairie
Une mairie est l'appareil administratif d'une ville ou commune, qui est logé dans le bâtiment qu'on appelle hôtel de ville, aussi maison communale, maison commune ou bureau communal.
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Médecine du travail
La médecine du travail désigne en France, en Belgique et dans les autres pays qui ont adopté les particularités du système français, à la fois une spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles) et les Services de médecine du (ou de santé au) travail au sein desquels s'exerce cette spécialité.
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Mésentente
Dans le monde du travail, la mésentente est un désaccord entre un employeur et l'un de ses employés, dont la cause peut être une incompatibilité d'humeur, se manifestant par une perte de confiance de l'employeur vis-à-vis de son salarié.
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Nullité du licenciement en France
Le droit français accepte certaines causes de nullités du licenciement.
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Plan de sauvegarde de l'emploi
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article du code du travail.
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Précarité
La précarité est une forte incertitude de conserver ou récupérer une situation acceptable dans un avenir proche.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Preuve
Une preuve, (en science ou en droit) est un fait ou un raisonnement propre à établir la vérité.
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Reçu pour solde de tout compte en France
Le reçu pour solde de tout compte est un document remis, en France, par l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail, et en même temps que le certificat de travail, l'« attestation Pôle emploi » et la dernière fiche de paie.
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Responsabilité
La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.
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Restructuration
Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé (entreprise, gouvernement, unité de production, collectivité...) voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre une nouvelle configuration (et souvent pour faire des économies d'échelles et de dépenses).
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Rupture conventionnelle collective
Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Salarié protégé
En droit français, les salariés protégés bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement.
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Statut de journaliste professionnel en France
Le statut de journaliste professionnel est garanti par la loi Brachard et la loi Cressard, votées à l'unanimité en 1935 puis en 1974.
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Syndicat professionnel
Industrial Workers of the World. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d'.
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Théorie des insiders-outsiders
La théorie des insiders-outsiders est un modèle théorique de la nouvelle économie keynésienne qui explique certaines rigidités à l'embauche sur le marché du travail par une segmentation de celui-ci en deux parties.
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Transaction juridique
La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître.
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Redirections ici:
Congédiement, Licenciement sans cause réelle et sérieuse.
