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Administration pénitentiaire en France
L’administration pénitentiaire française est le service public du ministère de la Justice chargé de l'exécution des décisions de justice en matière pénale et de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
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Établissement pénitentiaire pour mineurs
Centre de détention pour mineurs Un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) est une prison destinée aux individus n’ayant pas atteint la majorité.
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Centre éducatif fermé
Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, créée en 2002 par la loi Perben I du.
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Centre de détention en France
Le centre de détention de Roanne. En France, un centre de détention est un établissement pénitentiaire recevant des personnes condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement et présentant les meilleures perspectives de réinsertion.
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Centre de rétention administrative en France
En France, les centres de rétention administrative (CRA) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.
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Centre hospitalier (France)
En France, un centre hospitalier (CH) est un établissement public de santé.
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Centre pénitentiaire
En France, un centre pénitentiaire est un établissement pénitentiaire regroupant en son sein au moins deux quartiers soumis à des régimes de détention différents (quartier maison d'arrêt, centre de détention, maison centrale, de semi-liberté ou pour peines aménagées).
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Centre pour peines aménagées
En France, un centre pour peines aménagées (CPA) est un établissement pénitentiaire accueillant des personnes condamnées bénéficiant d'une mesure de semi-liberté ou de placement à l'extérieur ainsi que celles dont le reliquat de peine est inférieur à un an.
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.
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Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dénommée direction de l'Éducation surveillée de sa création le au, est l'une des directions du ministère de la Justice français.
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Direction générale des Douanes et Droits indirects
Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.
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Forces armées françaises
Les Forces armées françaises, couramment appelées l'Armée française, constituent la puissance militaire de la République française, chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux.
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Fourgon cellulaire
Duluth, Minnesota, en 1909. Un fourgon cellulaire (panier à salade en) est un fourgon utilisé comme véhicule de police ou de l'administration pénitentiaire, et destiné au transport des prisonniers.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Garde à vue en droit français
En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Hôpital en France
Au sein du système de santé français, un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de maladies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin.
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Liberté de circulation
Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.
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Maison centrale
En France, une maison centrale est un établissement pénitentiaire recevant des condamnés à de longues peines ainsi que les détenus les plus difficiles, ou ceux dont on estime qu'ils ont peu de chances de réinsertion sociale.
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Maison d'arrêt en France
En France, une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes prévenues en détention provisoire (détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive), les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans et les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peines.
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Palais de justice
Palais de justice de Brive-la-Gaillarde, en France. Maison de cour de la paroisse de Lafayette, en Louisiane. Un palais de justice, appelé maison de cour en français louisianais, contient un tribunal ou autre juridiction, son administration et divers services liés au droit.
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Police nationale (France)
En France, la Police nationale est une police d'État.
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Prison en France
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.
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Psychiatrie de secteur
« » désigne les principes organisationnels de la psychiatrie publique française et la répartition des structures de soins de santé mentale.
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Régime de semi-liberté en France
La semi-liberté est un régime d'exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d'exercer à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage, de suivre un traitement médical, de participer à la vie de sa famille, tout autre temps disponible étant nécessairement passé à l'intérieur de la prison.
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Soins psychiatriques sans consentement en France
Taux d'hospitalisation à temps plein sans consentement en 2015 Les soins psychiatriques sans consentement en France (anciennement, hospitalisation à la demande d'un tiers ou HDT) sont une mesure qui s'applique aux personnes qui souffrent de troubles d'origine psychiatriques.
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Unité hospitalière sécurisée interrégionale
Une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) est une unité prenant en charge les hospitalisations programmées de plus de 48 heures des personnes détenues au sein d'un établissement public de santé français.
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Unité hospitalière spécialement aménagée
Une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) est, en France, une unité située au sein d'un établissement public de santé prenant en charge des personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète.
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Unité pour malades difficiles
Les unités pour malades difficiles (UMD) sont, en France, des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un danger pour eux-mêmes ou pour autrui.
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Zone d'attente pour personnes en instance
Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.
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Redirections ici:
Lieux d'enfermement, Lieux de privation de liberté, Lieux privatifs de liberte en France, Lieux privatifs de liberté.
