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19 relations: Armed Forces (Special Powers) Act, Boundary, Coinage Act, Criminal Law Amendment Act (1885), Dehradun, Droit indien, Foreign Exchange Management Act, Gouvernement de l'Inde, Inde, Inde britannique, Indian Forest Act, Loi sur l'énergie atomique de 1946, Loi sur la prévention des activités illégales, Official Secrets Act, Politique en Inde, Réorganisations des États indiens, Tea Act, Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985, 1836.
Armed Forces (Special Powers) Act
Les Armed Forces (Special Powers) Acts (AFSPA) sont des lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces armées indiennes lorsqu'elles interviennent dans les « zones agitées » (disturbed areas) Krishna Pokharel,, Wall Street Journal, 7 janvier 2015.
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Boundary
Boundary, frontière en anglais, peut faire référence à.
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Coinage Act
Plusieurs lois du Congrès des États-Unis portent le titre de Coinage Act.
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Criminal Law Amendment Act (1885)
La Criminal Law Amendment Act (loi amendant la législation criminelle) de 1885 est l'aboutissement d'un long travail législatif au Royaume-Uni à propos du droit de la sexualité.
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Dehradun
Dehradun (hindî: देहरादून), aussi écrit Dehra Dun, est la capitale de l'État de l'Uttarakhand, au nord de l'Inde.
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Droit indien
Le droit indien est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d'où l'influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois.
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Foreign Exchange Management Act
Le Foreign Exchange Management Act (FEMA) est une loi indienne promulguée durant la session parlementaire de l'hiver 1999, qui a abrogé le le Foreign Exchange Regulation Act (FERA) de 1973.
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Gouvernement de l'Inde
Le Gouvernement de l'Inde (भारत सरकार, Government of India), également appelé Gouvernement de l'Union (Union Government) ou Gouvernement central (Central Government) comprend les institutions fédérales de la République d'Inde.
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Inde
LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.
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Inde britannique
L'Inde britannique est la partie du sous-continent indien placée sous la domination britannique de 1757 à 1947.
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Indian Forest Act
Les Indian Forest Acts sont des lois destinées à protéger l'environnement de certains territoires ruraux de l'Inde.
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Loi sur l'énergie atomique de 1946
La Loi sur l'énergie atomique de 1946 (ou Loi McMahon) détermine comment les États-Unis vont contrôler et gérer la technologie nucléaire développée conjointement avec le Royaume-Uni et le Canada en vue d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie nucléaire.
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Loi sur la prévention des activités illégales
La Loi sur la prévention des activités illégales (Unlawful Activities (Prevention) Act) est une loi indienne promulguée afin d'appliquer effectivement les dispositions du XVI amendement à la Constitution (1963), qui permettait de limiter les libertés fondamentales dans l'intérêt de la souveraineté et afin de protéger l'intégrité territoriale de l'Inde.
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Official Secrets Act
Panneau de défense d'entrer sur le territoire. Official Secrets Act est un terme utilisé à Hong Kong, en Inde, en Irlande, en Malaisie, à Singapour et au Royaume-Uni (et antérieurement au Canada et en Nouvelle-Zélande) pour désigner une législation qui protège les secrets d'État et l'information officielle, principalement en matière de sécurité nationale.
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Politique en Inde
Lorganisation des institutions politiques de l'Inde découle en grande partie des institutions introduites lors de la colonisation britannique, auxquelles se mêlent des caractéristiques propres.
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Réorganisations des États indiens
Les États et territoires de l'Inde ont subi plusieurs réorganisations depuis l'indépendance du pays en 1947.
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Tea Act
Le Tea Act était une loi votée en mai 1773 par le Parlement britannique, qui permettait à la Compagnie anglaise des Indes orientales de vendre son thé aux colonies de l'Amérique du Nord sans s'acquitter de taxes.
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Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985
Le Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 (abrégé TAD ou TADA, loi 28 de 1985) était une loi indienne visant à réprimer le « terrorisme » au Punjab.
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1836
L'année 1836 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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