Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Liste des crimes en droit français

Indice Liste des crimes en droit français

Ces informations sont issues du site internet legifrance.

105 relations: Aéronef, Aide humanitaire, Animal, Arme, Arme chimique, Arsenal, Art, Assassinat, Association caritative, Atmosphère terrestre, Attentat, Bande organisée, Barbare, Base militaire, Circonstance aggravante, Civil, Collège électoral, Commandant, Commerce, Conscription, Conspiration, Courtier, Crime, Crime en France, Cryptologie, Défense nationale (France), Délit pénal, Désertion, Détérioration, Devoir, Discipline militaire, Droit international privé, Droit pénal, Eau, Eaux territoriales, Emblème protecteur, Empoisonnement, Emprisonnement à perpétuité, Enlèvement, Enseignement, Environnement, Eugénisme, Expérience, Exportation, Extorsion, Faux en droit pénal français, Génocide, Gendarmerie, Grade militaire, Guerre, ..., Hôpital, Honneur, Importation, Incendie, Insurrection, Liberté, Majorité civile, Marine, Marine nationale (France), Matière nucléaire, Médecine, Meurtre, Monnaie, Monument historique, Mort, Munition, Mutilation, Mutilation volontaire, Navire, Nourriture, Obéissance, Officier, Organisation des Nations unies, Patrouilleur (bateau), Perfidie (crime de guerre), Personne protégée, Pharmacologie, Pillage, Place forte, Police nationale (France), Pompier, Proxénétisme, Réclusion criminelle en France, Révolte, Recel, Recherche scientifique, Religion, Responsabilité pénale en France, Santé, Sécurité, Séquestration (crime), Science, Service public, Sol (pédologie), Stupéfiant, Territoire, Terrorisme, Torture, Traîtrise, Trafic de stupéfiants, Village, Ville, Viol, Violence, Vol (droit). Développer l'indice (55 plus) »

Aéronef

Une montgolfière. Un aéronef est un moyen de transport capable de s'élever et de se mouvoir en altitude, au sein de l'atmosphère terrestre.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Aéronef · Voir plus »

Aide humanitaire

Consultation médicale à Tegucigalpa au Honduras en 2004. L’aide humanitaire est une aide d'urgence et ponctuelle mise en place lors d'une situation de crise exceptionnelle ou de catastrophe naturelle.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Aide humanitaire · Voir plus »

Animal

Biomasse animale totale (en gigatonne de carbone). Les Animaux (Animalia) (du latin animalis « animé, vivant, animal ») sont en biologie, selon la classification classique, des êtres vivants hétérotrophes (c’est-à-dire qui se nourrissent de substances organiques) et possédant du collagène dans leurs matrices extracellulaires.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Animal · Voir plus »

Arme

division aéroportée des États-Unis équipé d'un M249. Une arme est un outil (physique ou numérique) ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) ou un organisme (arme biologique) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou à tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Arme · Voir plus »

Arme chimique

Symbole actuel des armes chimiques dans les forces armées des États-Unis. Attaque au gaz durant la Première Guerre mondiale. Affiche de la Première Guerre mondiale alertant sur les risques de gaz de combat: le phosgène, à l'odeur de foin fraîchement coupé ou de maïs frais; la chloropicrine, à l'odeur de papier tue-mouches; le diphosgène, à l'odeur de foin moisi. sous-munitions M139 devant contenir du sarin. Une arme chimique est une arme spécialisée qui utilise des substances conçues pour infliger des blessures ou pour tuer des êtres vivants du fait de leurs propriétés chimiques ou de leur toxicité.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Arme chimique · Voir plus »

Arsenal

Dans le sens premier du terme, un arsenal est un établissement militaire, qui peut être « royal » ou « national », un lieu où l'on construit, entretient, répare et préserve les navires de guerre et où leurs équipements et avitaillements sont assurés.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Arsenal · Voir plus »

Art

''La création d'Adam''. Michel-Ange, 1508-1512. Plafond de la chapelle Sixtine, dans la cité du Vatican.L’art est une activité, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, qui s'adresse délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l'intellect.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Art · Voir plus »

Assassinat

Un assassinat est, en France, un meurtre (homicide volontaire) commis avec préméditation ou d'autres circonstances considérées comme aggravantes.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Assassinat · Voir plus »

Association caritative

Une association caritative est une association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance aux personnes.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Association caritative · Voir plus »

Atmosphère terrestre

Latmosphère terrestre est l'enveloppe gazeuse, entourant la Terre, que l'on appelle air.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Atmosphère terrestre · Voir plus »

Attentat

JFK sont propices à de nombreuses théories du complot. Un attentat est une action destinée à nuire (à attenter) aux biens ou à la vie d'autrui.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Attentat · Voir plus »

Bande organisée

La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Bande organisée · Voir plus »

Barbare

Guizot, vol. I, p.135. Le mot barbare a en français plusieurs significations.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Barbare · Voir plus »

Base militaire

Une base militaire est un site — terrains, bâtiments, équipements — voué aux besoins des armées et géré par les militaires qui généralement y logent et y travaillent en dehors des opérations extérieures.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Base militaire · Voir plus »

Circonstance aggravante

En droit pénal, une circonstance aggravante permet au juge d'alourdir, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Circonstance aggravante · Voir plus »

Civil

Un civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Civil · Voir plus »

Collège électoral

Un collège électoral désigne un groupe de personnes restreint ayant les mêmes qualités et participant à une élection.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Collège électoral · Voir plus »

Commandant

Le commandant est le titre donné à la personne, civile ou militaire, qui dirige un navire (le capitaine de navire) ou commande un bâtiment, ou encore est responsable d'un aéronef (le commandant de bord).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Commandant · Voir plus »

Commerce

Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Commerce · Voir plus »

Conscription

Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Conscription · Voir plus »

Conspiration

Une conspiration est soit une entente secrète entre plusieurs personnes en vue de renverser le pouvoir établi, soit une organisation en vue d'attenter à la vie ou la sûreté d'une autorité.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Conspiration · Voir plus »

Courtier

En droit français, le courtier est le professionnel effectuant l'activité de courtage.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Courtier · Voir plus »

Crime

Un crime est une violation grave du droit.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Crime · Voir plus »

Crime en France

Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Crime en France · Voir plus »

Cryptologie

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la machine de Lorenz est exploitée pour chiffrer les communications militaires allemandes de haute importance stratégique ou tactique. La cryptologie, étymologiquement la « science du secret », n'est considérée comme une science que depuis le.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Cryptologie · Voir plus »

Défense nationale (France)

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire français et la protection de la population contre les agressions armées.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Défense nationale (France) · Voir plus »

Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Délit pénal · Voir plus »

Désertion

La désertion est l'acte d'abandonner ou de retirer l'appui à une entité à laquelle quelqu'un avait prêté serment ou avait prétendu devoir allégeance, responsabilité ou loyauté ou à laquelle il avait été contraint d'appartenir.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Désertion · Voir plus »

Détérioration

Dans le domaine environnemental, le verbe « Détériorer » (verbe transitif signifiant Rendre pire, abîmer, gâter) est utilisé avec le sens de détériation physique ou fonctionnelle de population de taxons ou d'habitats.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Détérioration · Voir plus »

Devoir

Devoir est un verbe et un substantif.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Devoir · Voir plus »

Discipline militaire

La discipline dans le monde militaire désigne le strict respect des règles, l'ordre, et la rigueur qui y règne.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Discipline militaire · Voir plus »

Droit international privé

Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Droit international privé · Voir plus »

Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Droit pénal · Voir plus »

Eau

L'eau est une substance chimique constituée de molécules.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Eau · Voir plus »

Eaux territoriales

Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Eaux territoriales · Voir plus »

Emblème protecteur

Un emblème protecteur est un symbole utilisé pendant un conflit armé pour indiquer que les personnes ou les objets sont protégés par les traités du droit international humanitaire (DIH).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Emblème protecteur · Voir plus »

Empoisonnement

Pour la criminologie, l'empoisonnement est le fait de se suicider ou d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances (poison) de nature à entraîner la mort (immédiate ou différée).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Empoisonnement · Voir plus »

Emprisonnement à perpétuité

Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Emprisonnement à perpétuité · Voir plus »

Enlèvement

L'Enlèvement des Sabines'' (1634). e représentant l'enlèvement de Stanislas II de Pologne en 1771. passage.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Enlèvement · Voir plus »

Enseignement

Lenseignement (du latin insignis, remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique, mise en œuvre par un enseignant, visant à transmettre des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) à un élève, un étudiant ou tout autre public dans le cadre d'une institution éducative.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Enseignement · Voir plus »

Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Environnement · Voir plus »

Eugénisme

Logo du deuxième Congrès international de l'eugénisme, New York, 1921. L’eugénisme est « l’ensemble des méthodes et pratiques visant à sélectionner le patrimoine génétique des générations futures d'une population en fonction d'un cadre de sélection prédéfini ».

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Eugénisme · Voir plus »

Expérience

L'expérience est la connaissance acquise à travers l'interaction avec l'environnement.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Expérience · Voir plus »

Exportation

L'exportation est l'action de vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Exportation · Voir plus »

Extorsion

L'extorsion est l'action d'obtenir quelque chose de force d’une personne.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Extorsion · Voir plus »

Faux en droit pénal français

Un faux est, selon l’article 441-1 du Code pénal français, Voir l' sur Légifrance.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Faux en droit pénal français · Voir plus »

Génocide

Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Génocide · Voir plus »

Gendarmerie

La gendarmerie est la force armée chargée de missions de police parmi les populations civiles d'un pays.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Gendarmerie · Voir plus »

Grade militaire

Un général et un amiral américains: deux grades des Forces armées des États-Unis. Un grade militaire indique, historiquement, le statut d’un militaire.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Grade militaire · Voir plus »

Guerre

La guerre se définit comme un état de conflit armé entre plusieurs groupes politiques constitués, comme des États.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Guerre · Voir plus »

Hôpital

Un hôpital est un établissement de soins où un personnel soignant peut prendre en charge des personnes malades ou victimes de traumatismes trop complexes pour être traités à domicile ou dans le cabinet de médecin.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Hôpital · Voir plus »

Honneur

L'honneur est un sentiment d'estime et de considération porté à un individu ayant une conduite digne, méritante, conforme à un certain nombre de normes d'un groupe ou d'une société.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Honneur · Voir plus »

Importation

Une importation est une entrée dans un pays de biens ou services provenant d'un autre pays.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Importation · Voir plus »

Incendie

Feu de forêt.Un incendie est un feu non maîtrisé, ni dans le temps, ni dans l'espace.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Incendie · Voir plus »

Insurrection

Le mouvement du 28 juillet 1830 en France peut être qualifié d'insurrectionnel.(Tableau ''La Liberté guidant le peuple'', d'Eugène Delacroix) Une insurrection est un soulèvement armé ou une révolte contre le pouvoir en place.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Insurrection · Voir plus »

Liberté

De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Liberté · Voir plus »

Majorité civile

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Majorité civile · Voir plus »

Marine

Voilier dans le port de Venise. La marine est l'ensemble des moyens (personnel et navires) qui relèvent de l'activité maritime, c'est-à-dire relative à la mer et aux déplacements sur l'eau.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Marine · Voir plus »

Marine nationale (France)

La Marine nationale est la marine de guerre de la République française.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Marine nationale (France) · Voir plus »

Matière nucléaire

Une matière nucléaire est un isotope fissible, fertile ou fusible.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Matière nucléaire · Voir plus »

Médecine

La médecine (du, qui signifie « art de guérir, remède, potion »), au sens de pratique (art), est la science témoignant de l'organisation du corps humain (anatomie), son fonctionnement normal (physiologie), et cherchant à préserver la santé (physique comme mentale) par la prévention (prophylaxie) et le traitement (thérapie) des maladies.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Médecine · Voir plus »

Meurtre

XIX. Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Meurtre · Voir plus »

Monnaie

''La monnaie, commune mesure des échanges commerciaux'': illustration de la théorie d'Aristote, édition de 1454-1455 d'après la traduction de Nicole Oresme. La monnaie est définie par Aristote par trois fonctions: unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Monnaie · Voir plus »

Monument historique

biens classés. Un monument historique est un monument préservé par une autorité publique pour son intérêt historique, culturel ou patrimonial.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Monument historique · Voir plus »

Mort

isbn.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Mort · Voir plus »

Munition

étui, 3 charge propulsive, 4 culot, 5 amorce Exemple de « caisson de munitions » transportable avec son canon (russe) vignette Une munition est un ensemble destiné à charger une arme à feu.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Munition · Voir plus »

Mutilation

La mutilation est une perte partielle/totale d'un membre, d'un organe ou la destruction/dégradation partielle d'une ou plusieurs parties du corps sans cause intentionnelle de donner la mort.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Mutilation · Voir plus »

Mutilation volontaire

Une mutilation volontaire ou automutilation est, dans le cadre militaire, l'acte par lequel une personne se blesse elle-même, en l'absence de problèmes psychologiques sous-jacents, dans l'objectif d'en tirer un avantage.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Mutilation volontaire · Voir plus »

Navire

Un navire est un bateau destiné à la navigation maritime, c'est-à-dire prévu pour naviguer au-delà de la limite où cessent de s'appliquer les règlements techniques de sécurité de navigation intérieure et où commencent à s'appliquer les règlements de navigation maritime.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Navire · Voir plus »

Nourriture

légumes et des knödel (cuisine allemande). De manière générale, la nourriture désigne les aliments d'origine animale, végétale, fongique (parfois bactérienne ou minérale) ou chimique, consommés par des êtres vivants à des fins d'alimentation.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Nourriture · Voir plus »

Obéissance

L'obéissance (ou soumission à l'autorité) est l'une des formes de l'influence sociale.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Obéissance · Voir plus »

Officier

Un officier est un membre d'une force armée ou d'un service public en uniforme (police, sapeurs-pompiers) qui détient une position d'autorité hiérarchique élevée indiquée par des signes distinctifs (galons, aigle, étoiles).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Officier · Voir plus »

Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Organisation des Nations unies · Voir plus »

Patrouilleur (bateau)

Un patrouilleur est un bateau mis en œuvre par une marine militaire, douane, garde-côtière, police ou administration civile d'un État pour assurer différentes missions de souveraineté notamment dans ses eaux intérieures ou son domaine maritime.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Patrouilleur (bateau) · Voir plus »

Perfidie (crime de guerre)

Une perfidie est, dans le domaine de la guerre, une tromperie dans laquelle une partie s'engage à agir de bonne foi (par exemple en hissant le drapeau blanc) dans l'intention de trahir cet engagement quand l'ennemi, une fois sa méfiance endormie, est exposé (par exemple: sortir de couvert pour attaquer les adversaires qui viennent recueillir les faux « prisonniers »).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Perfidie (crime de guerre) · Voir plus »

Personne protégée

Les personnes protégées, selon le droit international humanitaire, sont les personnes qui bénéficient d'une protection spécifique aux termes des Conventions de Genève, des Protocoles additionnels de 1977 et de la coutume en droit international humanitaire lors d'un conflit armé.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Personne protégée · Voir plus »

Pharmacologie

La pharmacologie est une branche de la médecine, de la biologie et des sciences pharmaceutiques concernée par l'action d'un médicament ou d'un médicament, où un médicament peut être défini comme toute molécule artificielle, naturelle ou endogène (provenant de l'organisme) qui exerce un effet biochimique ou physiologique.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Pharmacologie · Voir plus »

Pillage

Le pillage est un acte de guerre ou de banditisme de masse qui tient de la destruction et du vol massif, souvent accompagné de viols.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Pillage · Voir plus »

Place forte

Une place forte, ou communément en langage militaire, une place, est un ensemble cohérent de fortifications visant à protéger non seulement le terrain enclos, mais aussi le terroir environnant et un territoire situé en arrière (vis-à-vis d'un ennemi) de la place.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Place forte · Voir plus »

Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Police nationale (France) · Voir plus »

Pompier

Un pompier est une personne qui a pour vocation principale de combattre le feu, mais qui est aussi apte à offrir une gamme de secours de diverses natures (inondations, accidents, sauvetages, secours et assistance à personnes).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Pompier · Voir plus »

Proxénétisme

''L'Entremetteuse'' de Johannes Vermeer (1656). Le proxénétisme est le fait de générer des profits sur l'activité de prostitution d'autrui grâce au pouvoir que l'on exerce sur les personnes qui se livrent à cette pratique.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Proxénétisme · Voir plus »

Réclusion criminelle en France

En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Réclusion criminelle en France · Voir plus »

Révolte

La révolte ou rébellion est un sentiment d’indignation et de réprobation face à une situation.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Révolte · Voir plus »

Recel

Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Recel · Voir plus »

Recherche scientifique

Une laborantine du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) à Saint-Gall, en 1964. La recherche scientifique est, en premier lieu, l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Recherche scientifique · Voir plus »

Religion

Liste de symboles religieux. Le terme « religion » peut être défini de plusieurs manières, les trois suivantes semblent montrer un certain consensus dans les dictionnaires.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Religion · Voir plus »

Responsabilité pénale en France

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Responsabilité pénale en France · Voir plus »

Santé

120px La santé est.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Santé · Voir plus »

Sécurité

Physiquement, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Sécurité · Voir plus »

Séquestration (crime)

La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Séquestration (crime) · Voir plus »

Science

Allégorie de la Science par Jules Blanchard, située sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris. La (du latin scientia, « connaissance ») est dans son sens premier « la somme des connaissances » et plus spécifiquement une entreprise systématique de construction et d'organisation des connaissances sous la forme d'explications et de prédictions testables.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Science · Voir plus »

Service public

La notion de service public peut désigner.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Service public · Voir plus »

Sol (pédologie)

isbn.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Sol (pédologie) · Voir plus »

Stupéfiant

Un stupéfiant, aussi appelé drogue illicite, est un psychotrope interdit ou objet d'une réglementation, souvent parce qu'il est susceptible d'engendrer une consommation problématique mais qui peut aussi avoir des effets néfastes sur la mortalité routière.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Stupéfiant · Voir plus »

Territoire

Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Territoire · Voir plus »

Terrorisme

titre.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Terrorisme · Voir plus »

Torture

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Torture · Voir plus »

Traîtrise

La mort de Jules César, un exemple classique d'assassinat par traîtrise. La traîtrise ou traitrise est une circonstance aggravante de la responsabilité criminelle, généralement remarquée aux délits contre les personnes.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Traîtrise · Voir plus »

Trafic de stupéfiants

Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Trafic de stupéfiants · Voir plus »

Village

Un village est une « agglomération rurale caractérisée par un habitat plus ou moins concentré, possédant des services de première nécessité et offrant une forme de vie communautaire ».

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Village · Voir plus »

Ville

Ville de New York (États-Unis). Ville de Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Ville de Saint-Pétersbourg (Russie). Ville de Tampere (Finlande). Une ville — le milieu urbain — est un milieu à la fois physique et humain où se concentre une population qui organise son espace en fonction du site et de son environnement, en fonction de ses besoins et de ses activités propres et aussi de contingences, notamment socio-politiques.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Ville · Voir plus »

Viol

Le est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Viol · Voir plus »

Violence

La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Violence · Voir plus »

Vol (droit)

Le vol est une infraction pénale qui consiste à s'approprier frauduleusement un bien mobilier appartenant à autrui.

Nouveau!!: Liste des crimes en droit français et Vol (droit) · Voir plus »

Redirections ici:

Crimes en France.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »