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Liste des labels et protections officiels français

Indice Liste des labels et protections officiels français

Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou réglementaire.

65 relations: Appellation d'origine protégée, Architecture contemporaine remarquable, Association française de normalisation, Écoquartier, Établissement scolaire français à l'étranger, Base Mérimée, Base Palissy, Bâtiment basse consommation, Bâtiment biosourcé, Bulletin officiel (France), Capitale française de la culture, Centre chorégraphique national, Centre culturel de rencontre, Centre d'art contemporain d'intérêt national, Centre de développement chorégraphique national, Centre dramatique national, Centre national de création musicale, Centre national de la marionnette, Centre national des arts de la rue et de l'espace public, Code du patrimoine, Commission interministérielle, Commune touristique, Conservatoire de musique, danse et art dramatique en France, Démarche qualité, Droit des marques, Entreprise du patrimoine vivant, Ethnopôle, Fonds régional d'art contemporain, France Éducation international, Haute performance énergétique, Indication géographique protégée, Institut national de l'origine et de la qualité, Inventaire général du patrimoine culturel, Jardin remarquable, Journal officiel, Journal officiel de la République française, Label Agriculture biologique, Label environnemental, Label Grand Site de France, Label rouge, Légifrance, Liste de mentions, appellations, pseudo-labels français non officiels, Maisons des Illustres, Monument historique (France), Musée de France, Opéra national en région, Orchestre national en région, Parc national (France), Parc naturel marin, Parc naturel régional de France, ..., Pôle national cirque, Pôle national de référence, Qualité Tourisme, Réserves naturelles en France, Sénat (France), Scène conventionnée, Scène de musiques actuelles, Scène nationale, Site classé ou inscrit en France, Site patrimonial remarquable, Spécialité traditionnelle garantie, Station classée de tourisme, Système NOR, Village étape, Villes et Pays d'art et d'histoire. Développer l'indice (15 plus) »

Appellation d'origine protégée

Le logo AOP. Appellation d'origine protégée (AOP) est la dénomination, en langue française, d'un signe d'identification de l'Union européenne visant à préserver les appellations d'origine de produits agricoles.

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Architecture contemporaine remarquable

Le label « Architecture contemporaine remarquable » est un label officiel français créé en 2016 par le ministère de la Culture pour être décerné à des réalisations architecturales et urbanistiques construites depuis moins de à la date de labellisation, et considérées comme remarquables du point de vue esthétique et technique.

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Association française de normalisation

L’Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR) est l'organisation française qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation et du Comité européen de normalisation (CEN).

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Écoquartier

Quartier Vauban à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) Un écoquartier est un quartier ou un ensemble de bâtiments dont la conception vise à être plus durable que des constructions standards.

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Établissement scolaire français à l'étranger

vignette Les établissements d'enseignement français à l'étranger (EEFE) sont des établissements scolaires implantés hors du territoire français homologués par le ministère français chargé de l'Éducation nationale et animés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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Base Mérimée

La base Mérimée est une base de données sur le patrimoine architectural français mise à jour périodiquement.

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Base Palissy

La base Palissy est une base de données sur le patrimoine mobilier français.

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Bâtiment basse consommation

vignette Un bâtiment basse consommation (BBC), sous-entendu « énergétique », désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessaire pour le chauffer et le climatiser est significativement plus basse que celle des habitations standards.

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Bâtiment biosourcé

« Bâtiment biosourcé » est le nom d'un label de qualité de construction de bâtiments en usage en droit français de construction pour désigner certains types d'ouvrages faisant usage de matériaux provenant de la au sens du texte essentiel faisant entrer en application ce label, l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label.

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Bulletin officiel (France)

En France, un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l'État, destinée à diffuser les nouveautés en matière de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décrets, circulaires, notes de service, avis de vacances de postes, etc.). Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel.

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Capitale française de la culture

Le titre de Capitale française de la culture est un label officiel attribué pour une année entière à une ville ou une intercommunalité, désignée par le Ministère français de la Culture.

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Centre chorégraphique national

Les Centres chorégraphiques nationaux (CCN) sont des institutions culturelles françaises créées au début des années 1980 à l'initiative du Ministère de la Culture et de son ministre de l'époque Jack Lang.

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Centre culturel de rencontre

Un Centre culturel de rencontre est un projet imaginé par Jacques Rigaud, Jean Salusse et Jacques Duhamel en 1972, sur le modèle des « Maisons de la culture » d’André Malraux, pour donner une nouvelle vie, culturelle, artistique, intellectuelle, à des monuments historiques ayant perdu leur vocation d'origine.

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Centre d'art contemporain d'intérêt national

Le label Centre d'art contemporain d'intérêt national (ou CACIN) est un label officiel français attribué à des institutions culturelles consacrées aux arts visuels contemporains.

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Centre de développement chorégraphique national

Le label Centre de développement chorégraphique national (ou CDCN) est un label officiel français attribué à des institutions culturelles consacrées à la danse contemporaine.

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Centre dramatique national

Centre dramatique national (CDN) est un label attribué par l’État français à une institution théâtrale, lié à la notion de théâtre public.

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Centre national de création musicale

Centre national de création musicale (ou CNCM) est un label officiel français attribué à des institutions culturelles qui se consacrent aux musiques contemporaines.

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Centre national de la marionnette

Le label Centre national de la marionnette (ou CNMa) est un label officiel français accordé à des institutions culturelles qui se consacrent à la marionnette et aux arts du spectacle associés.

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Centre national des arts de la rue et de l'espace public

Le label Centre national des arts de la rue et de l'espace public (ou CNAREP) est un label officiel français attribué à des institutions culturelles consacrées aux spectacles de rue.

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Code du patrimoine

Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.

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Commission interministérielle

Une Commission Interministérielle est une commission regroupant différents ministères chaque fois que cela est nécessaire pour agir efficacement et rapidement.

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Commune touristique

Commune touristique est un label français octroyé à une commune qui a été reconnue par un préfet comme satisfaisant les critères des textes législatifs, et qui, en conséquence, a reçu la dénomination officielle de « commune touristique ».

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Conservatoire de musique, danse et art dramatique en France

Les conservatoires de musique, danse et art dramatique en France dispensant un enseignement initial et supérieur dans les disciplines de la musique, de la danse et du théâtre sont sous le contrôle du ministère de la Culture.

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Démarche qualité

Une « démarche qualité » (comprendre: démarche de qualité, selon la syntaxe correcte) est un projet d'entreprise mis en œuvre pour maîtriser la qualité, assurer la qualité, planifier la qualité et/ou améliorer les produits et services, les processus, les procédés de production, la satisfaction client et plus largement améliorer la performance d'un organisme et la satisfaction de toutes les parties intéressées (fournisseurs, personnels, actionnaires, etc.). Constat du besoin, confirmation du besoin, diagnostic (cause / conséquence) choix de/des solutions, objectif, conception, réalisation, évaluation de fin.

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Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

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Entreprise du patrimoine vivant

Entreprise du patrimoine vivant (EPV) est un label officiel français, créé en 2005, délivré sous l'autorité du ministère de l'Économie et des Finances, afin de distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels jugés comme d'excellence.

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Ethnopôle

Le label Ethnopôle (ou Pôle national de recherche et de ressources en ethnologie) est un label officiel français attribué à des institutions culturelles et scientifiques consacrées à la recherche, au patrimoine et à l’action culturelle sur une thématique précise.

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Fonds régional d'art contemporain

Le Frac Bretagne à Rennes. Les Fonds régionaux d'art contemporain (Frac) sont des collections publiques d’art contemporain créées en 1982 par Jack Lang dans le cadre de la politique de décentralisation mise en place par l’État avec les nouveaux conseils régionaux pour permettre à l’art d’aujourd’hui d’être présent dans chaque région de France.

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France Éducation international

Créé en 1945 sous le nom de Centre international d'études pédagogiques (sigle, anciennement: CIEP)Prononciation:., France Éducation international est un établissement public placé sous la tutelle directe du ministère chargé de l'Éducation nationale.

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Haute performance énergétique

La haute performance énergétique (HPE) est un ensemble de labels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d'un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretienDepuis l'entrée en application de la Réglementation Thermique 2012, cet article n'est plus à jour..

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Indication géographique protégée

Version en français du logotype IGP de l'Union européenne. L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification de l'Union européenne qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique.

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Institut national de l'origine et de la qualité

L'Institut national de l'origine et de la qualité, ou Inao (sigle de son ancien nom Institut national des appellations d'origine), est un établissement public à caractère administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture.

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Inventaire général du patrimoine culturel

L’Inventaire général du patrimoine culturel, anciennement appelé Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et désigné couramment comme Inventaire général ou même simplement inventaire, est un service national créé par décret du sur l'initiative d'André Malraux et d'André Chastel.

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Jardin remarquable

Logo des jardins remarquables. Jardin remarquable est un label qui a été créé en 2004 par le ministère de la Culture français avec le concours du Conseil national des parcs et jardins.

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Journal officiel

Un journal officiel (JO) est une publication officielle.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Label Agriculture biologique

Le label Agriculture biologique (ou label AB) est un label de qualité français créé en, et fondé sur l'interdiction d'utilisation de produits issus de la chimie de synthèse.

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Label environnemental

Un label environnemental, ou label écologique, est un label de qualité utilisé pour établir qu'un produit ou un acteur possède un impact réduit sur l'environnement.

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Label Grand Site de France

site.

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Label rouge

Le Label rouge (LR) est « le signe de qualité français qui atteste qu'un produit possède un niveau de qualité supérieur à celui d'un produit courant similaire ».

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Liste de mentions, appellations, pseudo-labels français non officiels

En France, le mot « label » est réservé à une liste des labels et protections officiels français décernés par l'État dans le cadre d'une procédure réglementaire, et publiés au Journal officiel de la République française.

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Maisons des Illustres

Logo du label. Le label Maisons des Illustres est un label français créé « pour signaler au public les lieux dont la vocation est de conserver des collections en rapport avec des personnalités et de leur donner une meilleure visibilité ».

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Monument historique (France)

passage.

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Musée de France

Musée de France est une appellation délivrée par le ministère de la Culture aux musées français appartenant à l'État, à une personne morale de droit public, ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif, sous conditions de conservation et de présentation au public de leurs collections dans le cadre d'un intérêt public.

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Opéra national en région

Opéra national en région (ou OpNR) est un label officiel français accordé à des institutions culturelles qui se consacrent à la production, la diffusion d’oeuvres et de spectacles d’art lyrique.

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Orchestre national en région

Le label Orchestre national en région est un label officiel français accordé à des orchestres qui se consacrent à la production, à la création et à la diffusion d'œuvres de répertoire de musique symphonique et d'œuvres nouvelles.

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Parc national (France)

Logotype de l'ancien établissement public national Parcs nationaux de France. En France, un parc national est une zone naturelle qui est classée du fait de sa richesse naturelle exceptionnelle.

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Parc naturel marin

Un parc naturel marin (PNM) est une catégorie d’aire marine protégée française créés par la loi du 14 avril 2006 qui a mis en place un régime juridique spécial des espaces maritimes protégés.

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Parc naturel régional de France

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Pôle national cirque

Le label Pôle national cirque (ou PNC) est un label officiel français attribué à des institutions culturelles consacrées aux arts du cirque.

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Pôle national de référence

Pôle national de référence est un label officiel français attribué à des institutions culturelles détentrices de l'appellation Musée de France afin de rassembler, conserver et valoriser des collections non présentées au public dans une thématique dominante.

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Qualité Tourisme

Qualité Tourisme est mis en place par l'État français en 2005 pour labelliser les différents professionnels et institutionnels œuvrant dans le secteur du tourisme.

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Réserves naturelles en France

Idéogramme des réserves naturelles françaises En France, les réserves naturelles sont des aires protégées, terrestres ou du Domaine public maritime bénéficiant d'une réglementation permettant leur protection et une éventuelle gestion restauratoire.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Scène conventionnée

L'Arrêté du fixant les conditions d'attributions et le cahier des missions et des charges de l'appellation "Scène conventionnée d'intérêt national" modifie l'ensemble des données ci-dessous.

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Scène de musiques actuelles

Le label Scène de musiques actuelles (ou SMAC) est un label officiel français attribué à des institutions culturelles consacrées aux musiques populaires.

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Scène nationale

Scène nationale est un label accordé par le ministère de la Culture à des théâtres publics français.

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Site classé ou inscrit en France

Un site classé ou inscrit, en France, est un espace de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Le classement s'applique à des espaces naturels ou bâtis (quelle que soit leur étendue) dont la conservation est nécessaire car ils présentent des qualités indéniables et ne peuvent être modifiés sous peine de les voir dépréciés ou disparaître irrémédiablement.

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Site patrimonial remarquable

Logo pour un site patrimonial remarquable. Un site patrimonial remarquable est, en droit français, le site d'une ville, d'un village ou d'un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

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Spécialité traditionnelle garantie

Version en français du logo européen de la STG. La spécialité traditionnelle garantie (sigle officiel: STG) est un label de qualité de l'Union européenne créé en 1992 qui s'applique à des produits agricoles destinés à l'alimentation humaine ou à des transformations alimentaires élaborées par l'un des États membres.

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Station classée de tourisme

Station classée de tourisme est un classement français octroyé à une commune qui a été reconnue par décret comme satisfaisant les critères des textes législatifs, et qui, en conséquence, a reçu la dénomination officielle de « station classée de tourisme ».

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Village étape

Logo du label. Village étape est un label officiel français attribué à des communes de moins de situées à proximité d'un grand axe routier national, c'est-à-dire autoroutes gratuites ou routes nationales.

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Villes et Pays d'art et d'histoire

Logo actuel du label (depuis 2015). Villes et Pays d'art et d'histoire est un label officiel français attribué depuis 1985 par le ministère de la Culture et de la Communication aux communes ou pays de France qui s'engagent dans une politique d'animation et de valorisation de leurs patrimoines bâti, naturel et industriel, ainsi que de l'architecture.

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Redirections ici:

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