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Loi

Indice Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique.

147 relations: Acte administratif, Acte juridique, Amendement (loi), Angleterre, Application de la loi dans le temps en droit français, Aristote, Arrêté en France, Arrêté royal (Belgique), Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 53 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), État, État fédéral, État unitaire, États-Unis, Belgique, Bernard Teyssié, Bicamérisme, Bloc de légalité, Budget de l'État, Chambre des représentants (Belgique), Charte de l'environnement, Cicéron, Code de Hammurabi, Commission mixte paritaire, Common law, Communauté flamande, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (Belgique), Conseil d'État (France), Conseil des ministres, Constitution, Constitution de la Belgique, Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 octobre 1958, Contractualisme, Contrat, Contrôle de constitutionnalité, Corpus iuris civilis, Coutume, Dalloz, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret d'application, Décret en France, Décret-loi, Définition, ..., Définitions (pseudo-Platon), Démocratie directe, Devoir, Droit, Droit constitutionnel, Droit international public, Droit positif, Droits de tradition civiliste, France, Frédéric Bastiat, Friedrich Engels, Garnier Frères, Gouvernement fédéral (Belgique), Groupe Flammarion, Habeas corpus, Hammurabi, Hans Kelsen, Harvard University Press, Hiérarchie des normes, Histoire de la philosophie, Intérêt général, Jean-Étienne-Marie Portalis, Jean-François Pradeau, Jean-Pierre Chevènement, Journal officiel, Journal officiel de la République française, Jurisprudence, Juriste, Justice, La Situation de la classe ouvrière en Angleterre en 1844, Latin, Laurent de Gouvion-Saint-Cyr, Légalité de crise, Les Lois, Liberté, Liste de lois romaines, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi organique, Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Loi spéciale, Loi-écran en droit français, Lois Auroux, Luc Brisson, Mémorables, Moniteur belge, Montesquieu, Nationalité, Norme, Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordre public, Organisation juridictionnelle (France), Parallélisme des formes, Parlement, Parlement du Royaume-Uni, Pausanias le Périégète, Périclès, Personnalité juridique, Peuple, Philosophie du droit, Pierre Mazeaud, Platon, Plébiscite, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Préambule (droit), Président de la République française, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Processus législatif en France, Promulgation, Proposition de loi, Raymond Carré de Malberg, Règle de droit, Règle impérative, Règle supplétive, Règlement en droit français, Référendum, Référendum en France, Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande, Région wallonne, République démocratique du Congo, Respect, Responsabilité, Revue française de criminologie et de droit pénal, Royaume-Uni, Sanction royale, Sécurité juridique, Sénat (Belgique), Séparation des pouvoirs, Shamash, Théophraste, Tolérance, Tradition, Traité (droit international public), Troisième République (France), Xénophon. Développer l'indice (97 plus) »

Acte administratif

L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

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Acte juridique

En français, le terme d'acte juridique a deux sens.

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Amendement (loi)

Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante.

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Angleterre

L'Angleterre (en anglais England) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Application de la loi dans le temps en droit français

En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci.

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Aristote

Aristote (-) est un philosophe grec de l'Antiquité.

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Arrêté royal (Belgique)

En Belgique, un arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral.

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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 11 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II, qui concerne le Président de la République française.

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Article 53 de la Constitution de la Cinquième République française

Alors que cet article de la Constitution prévoit la ratification des, la ratification par la France du traité de Lisbonne transfère la signature de traités de commerce à la compétence exclusive de l'Union Européenne, et le Parlement français n'a plus à être consulté de façon obligatoire lors de la signature de tels traités par l'UE, sauf si ces traités comportent d'autres dispositions que commerciales et sont qualifiés de.

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Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases: initiative, discussion et adoption, ratification.

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Assemblée nationale (France)

L’Assemblée nationale (AN) forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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État fédéral

Un État fédéral (ou fédération) (foedus, l'alliance) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées.

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État unitaire

Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.

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États-Unis

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Belgique

La Belgique, en forme longue royaume de Belgique, en néerlandais et, en allemand et, est un pays d’Europe de l’Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bernard Teyssié

Bernard Teyssié, né le 18 septembre 1948, est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit civil et du droit social.

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Bicamérisme

Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.

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Bloc de légalité

La notion de bloc de légalité a été dégagée par la doctrine juridique administrative française.

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Budget de l'État

Le budget de l'État est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'exécutif ou le président de la République.

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Chambre des représentants (Belgique)

La Chambre des représentants de Belgique (en néerlandais: Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers; en allemand: Belgische Abgeordnetenkammer) ou, plus communément, la Chambre, est l'une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

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Cicéron

Cicéron (en latin Marcus Tullius Cicero), né le à Arpinum en Italie et assassiné le (calendrier julien) à Gaète, est un homme d'État romain et un auteur latin.

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Code de Hammurabi

Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750, à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.

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Commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.

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Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Communauté flamande

La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique, ou Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.

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Communauté germanophone de Belgique

La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), depuis mars 2017, est une entité fédérée de la Belgique dont le territoire se trouve dans l'est de la Belgique.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie.

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Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres).

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Constitution

Une constitution est une loi fondamentale ou un ensemble de principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française.

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Contractualisme

Le contractualisme aussi appelé théorie du contrat, est un courant moderne de philosophie politique qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les hommes, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.

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Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Corpus iuris civilis

Justinien (mosaïque de Ravenne). Connu sous son nom latin, le Corpus iuris (ou juris) civilis (littéralement, « corpus de droit civil ») est la plus grande compilation du droit romain antique.

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Coutume

La coutume est un Le Grand Robert, Dictionnaires le Robert, 1994.

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Dalloz

Dalloz est une maison d'édition française fondée par Désiré Dalloz en 1845 et spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.

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Décision Liberté d'association

La décision Liberté d'association (nom donné à la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel., relative à une loi « complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du juillet 1901 relative au contrat d'association ») est une des grandes décisions du Conseil constitutionnel français.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (parfois abrégée en DDHC) de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre.

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Décret d'application

Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.

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Décret en France

En France, un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 et art. 37 de la Constitution).

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Décret-loi

En droit français, le décret-loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.

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Définition

Une définition est une proposition qui met en équivalence un élément définissant et un élément étant défini.

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Définitions (pseudo-Platon)

Les Définitions sont un recueil apocryphe de 185 termes philosophiques, que les manuscrits joignent aux œuvres de Platon.

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Démocratie directe

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants.

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Devoir

Devoir est un verbe et un substantif.

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Droit

Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

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Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales.

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Droit positif

Le droit positif — du latin positum (posé en français), pour désigner le droit tel qu'il existe réellement — est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil en France et au Québec.

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France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

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Frédéric Bastiat

Frédéric Bastiat, né le à Bayonne et mort le à Rome, est un économiste, homme politique et penseur libéral français.

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Friedrich Engels

Friedrich Engels, né le à Barmen (une ancienne ville devenue aujourd'hui l'un des quartiers de la ville de Wuppertal) et mort le à Londres, est un philosophe et théoricien socialiste et communiste allemand, grand ami de Karl Marx.

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Garnier Frères

Les éditions Garnier Frères (parfois Garnier et Frères, ou simplement éditions Garnier) étaient une maison d'édition française (1833-1983) et une librairie parisienne.

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Gouvernement fédéral (Belgique)

Le Conseil des ministres belge se compose de au maximum, s'ajoutant à cela les secrétaires d'Etat, ce qui forme le gouvernement fédéral, en général issus d’une coalition de différents partis.

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Groupe Flammarion

Flammarion est une maison d'édition française, filiale du groupe Madrigall depuis 2012.

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Habeas corpus

L’ordonnance ou mandat d’Habeas corpus (en anglais writ of Habeas corpus), plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable).

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Hammurabi

Hammurabi ou Hammourabi, né vers 1810 av. J.-C. à Babylone et mort vers 1750 av. J.-C. dans la même ville, est le sixième roi de Babylone de la première dynastie babylonienne, régnant de 1792 av. J.-C. à sa mort.

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Hans Kelsen

Hans Kelsen, né le à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le à Orinda en Californie, est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.

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Harvard University Press

Harvard University Press (HUP, que l'on peut traduire en « Presses universitaires de Harvard »), établie le 13 janvier 1913 en tant que filiale de l'université Harvard, est une maison d'édition universitaire américaine publiant des ouvrages académiques.

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Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Histoire de la philosophie

L'Histoire de la philosophie est l'histoire des théories et des doctrines qui ont été formulées par les philosophes à travers les époques.

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Intérêt général

L’intérêt général, désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser une population considérée dans son ensemble.

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Jean-Étienne-Marie Portalis

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le au Beausset (Var) et mort à Paris le, est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur (1805).

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Jean-François Pradeau

Jean-François Pradeau est un historien de la philosophie français, né en 1969, ancien élève de l'École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, agrégé et docteur en philosophie, spécialiste de philosophie antique, notamment de Platon et de Plotin.

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Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre Chevènement, né le à Belfort (Territoire de Belfort), est un homme politique français.

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Journal officiel

Un journal officiel (JO) est une publication officielle.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la république françaiseOn écrit « Journal officiel de la République française »: Journal officiel en italiques, J et R majuscules, o et f en minuscules - Source: le Journal officiel lui-même et.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Juriste

Un juriste est une personne qui étudie, développe, pratique ou applique le droit.

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Justice

Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements.

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La Situation de la classe ouvrière en Angleterre en 1844

La Situation de la classe ouvrière en Angleterre en 1844 est un ouvrage d'Engels, publié à l'origine en allemand sous le titre Die Lage der arbeitenden Klasse in England et traduit en anglais en 1885 par Florence Kelley.

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Latin

Le latin (en latin: lingua Latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine dans le Latium et la Rome antique.

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Laurent de Gouvion-Saint-Cyr

Laurent Gouvion, marquis de Saint-Cyr dit Gouvion Saint-Cyr, né le à Toul et mort le à Hyères, est un maréchal d'Empire et homme politique français.

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Légalité de crise

La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu'ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu'elles ne détiennent pas dans des circonstances normales.

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Les Lois

Les Lois (en grec) est le titre du dernier des dialogues de Platon, après le Philèbe.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Liste de lois romaines

Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au ap.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs.

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Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

La loi du 9 mars 2004 portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la « délinquance » et la criminalité organisée.

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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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Loi spéciale

Une loi spéciale est un type particulier de loi.

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Loi-écran en droit français

La théorie française de la loi-écran est une conséquence combinée de la théorie de la séparation des pouvoirs, de la théorie de la hiérarchie des normes juridiques et d'un légicentrisme qui remonte à la Révolution française (laquelle a érigé la loi en expression de la volonté générale, selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

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Lois Auroux

Les Lois Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy II lors du premier mandat de François Mitterrand.

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Luc Brisson

Luc Brisson, né le 10 mars 1946 à Saint-Esprit, comté de Montcalm, est un philosophe québécois.

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Mémorables

Les Mémorables (/) (vers -370) sont une collection de récits sur la vie de Socrate, où Xénophon se veut le porte-parole de son ancien maître.

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Moniteur belge

Le Moniteur belge (en allemand, en néerlandais) est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Nationalité

Le nationalisme catalan, une démonstration de nationalité culturelle La nationalité est un concept multiforme relatif à l'appartenance d'une ou d'un groupe de personnes à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d'exister.

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Norme

Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Ordre public

L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

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Organisation juridictionnelle (France)

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

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Parallélisme des formes

Le est un principe juridique selon lequel un acte pris selon une certaine procédure ne peut être modifié ou abrogé qu'en suivant la même procédure.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement du Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.

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Pausanias le Périégète

''Description de la Grèce'' de Pausanias, manuscrit à la bibliothèque Laurentienne (1485). Pausanias (en grec ancien /), dit le Périégète, est un géographe et voyageur de l'Antiquité.

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Périclès

Périclès, en grec ancien /, est un stratège, orateur et homme d'État athénien (Athènes vers 495 av. J.-C. - 429 av. J.-C.). Fils de l'homme politique Xanthippe et d’Agaristé, laquelle appartient à la puissante famille des Alcméonides, il est influent durant l'âge d'or de la cité, plus précisément entre les guerres médiques et la guerre du Péloponnèse, Périclès fait de la Ligue de Délos un empire athénien et mène ses compatriotes au cours des deux premières années de la guerre du Péloponnèse.

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Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

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Peuple

Le mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte.

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Philosophie du droit

La philosophie du droit (à ne pas confondre avec la théorie du droit, distinction opérée notamment par Hans Kelsen dans la Théorie pure du droit) est l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois.

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Pierre Mazeaud

Pierre Mazeaud, né le à Lyon est un juriste, homme politique et alpiniste français.

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Platon

Platon (en grec ancien /, né en −428/−427 et mort en −348/−347 à Athènes) est un philosophe antique de la Grèce classique, contemporain de la démocratie athénienne et des sophistes, qu'il critiqua vigoureusement.

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Plébiscite

Un plébiscite (du latin plebiscitum — de plebs, « plèbe, peuple », et scitum, « décision, décret ») est une consultation sur le désir d'une population à propos d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Confédération suisse. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Préambule (droit)

Le Préambule de la Constitution des États-Unis. Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République.

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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Promulgation

En droit public, la promulgation est l'acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement.

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Proposition de loi

Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

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Raymond Carré de Malberg

Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.

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Règle de droit

La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique.

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Règle impérative

Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties.

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Règle supplétive

Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit.

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Règlement en droit français

Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif.

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Référendum

Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré.

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Référendum en France

En France le référendum existe depuis la Révolution.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, Région bruxelloise ou communément appelée Bruxelles (agglomération), prononcé (en néerlandais Brussels Hoofdstedelijk Gewest ou Brussel, prononcé), est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Région flamande

La Région flamande, communément appelée Flandre, est une des trois régions de Belgique créées par la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980.

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Région wallonne

La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions de la Belgique.

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République démocratique du Congo

C'EST LA LEXICOMATISATION DES LOIS DU MARCHE La République démocratique du Congo (en kikongo Repubilika ya Kongo Demokratiki, en swahili Jamhuri ya Kidemokrasia ya Kongo, en lingala Republíki ya Kongó Demokratíki, en tshiluba Ditunga dia Kongu wa Mungalaata) est un pays d'Afrique centrale.

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Respect

Le respect (du latin respicere signifiant « regarder en arrière ») évoque l'aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d'en tirer les conséquences dans le présent.

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Responsabilité

La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l'attendu n'est pas obtenu.

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Revue française de criminologie et de droit pénal

La Revue française de criminologie et de droit pénal (RFCDP) est une revue française spécialisée dans la criminologie et le droit pénal soutenue par l'Institut pour la Justice publiée depuis octobre 2013.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (en anglais et), est un pays d'Europe de l'Ouest, ou selon certaines définitions, d'Europe du Nord, dont le territoire comprend l'île de Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel.

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Sanction royale

La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.

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Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

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Sénat (Belgique)

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge – l'autre étant la Chambre des représentants.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Shamash

Shamash est le nom akkadien du dieu-Soleil dans le panthéon mésopotamien.

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Théophraste

Théophraste (en grec ancien / Théophrastos) est un philosophe de la Grèce antique né vers -371 à Eresós Livre XIII (5) (Lesbos) et mort vers -288 à Athènes.

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Tolérance

En général, la tolérance, du latin tolerare (supporter) et tolerantia (endurance, patience, résignation), désigne la capacité à permettre ce que l'on désapprouve, c'est-à-dire ce que l'on devrait normalement refuser.

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Tradition

La tradition désigne la transmission continue d'un contenu culturel à travers l'histoire depuis un événement fondateur ou un passé immémorial (du latin traditio, tradere, de trans « à travers » et dare « donner », « faire passer à un autre, remettre »).

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Traité (droit international public)

Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international.

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Troisième République (France)

La Troisième République est le régime républicain à ce jour le plus stable en vigueur en France de 1870 à 1940, soit soixante-neuf ans.

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Xénophon

Xénophon (en grec ancien /) a été un philosophe et un chef militaire de la Grèce antique né à Erchia près d'Athènes vers 430La date de -445, basée sur la participation supposée de Xénophon à la bataille de Délion et défendue entre autres par Jean-Antoine Letronne,, ne semble plus couramment proposée depuis le début du.

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Redirections ici:

Cadre législatif, Disposition légale, Illégalité, Loi constitutionnelle, Loi humaine, Loi juridique, Lois de la société, Lois référendaires, Légal, Légale, Légaux, Législation, Oeuvre législative, Réglementation des transports, Texte de loi.

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