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Loi Godfrain

Indice Loi Godfrain

La loi Godfrain du, ou Loi du relative à la fraude informatique, est la première loi française réprimant les actes de criminalité informatique et de piratage.

23 relations: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Bande organisée, Code pénal (France), Cour de cassation (France), Cybercrime, Damien Bancal, Divulgation complète, Données personnelles, Droit de l'informatique en France, Essais nucléaires français, Faculté de droit et de science politique de Paris-Nanterre, Hacking, Interdiction des droits civiques, civils et de famille, Jacques Godfrain, Le Canard enchaîné, Liste de revues juridiques françaises, Loi informatique et libertés, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Minitel, Système de traitement automatisé de données, Tati (entreprise), Vulnérabilité (informatique), Zataz.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Le laboratoire de l’Anses à Lyon. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (acronyme ANSES) est un établissement public français.

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Bande organisée

La bande organisée est une notion en droit pénal basée sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cybercrime

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».

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Damien Bancal

Damien Bancal, né le, à Saint-Flour, dans le Cantal, est un journaliste français traitant des articles au sujet de la délinquance informatique.

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Divulgation complète

En sécurité informatique, la divulgation complète (en anglais, full disclosure) est la pratique consistant à publier les vulnérabilités des logiciels jusqu'alors inconnues à tous le plus tôt possible, ce qui rend les données accessibles à tous sans restrictions.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

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Essais nucléaires français

Vue d'artiste de la bombe AN-11. Un total de 210 essais nucléaires français ont été menés entre 1960 et 1996, d'abord dans le désert du Sahara algérien (sud de l'Algérie) puis en Polynésie française (collectivité d'outre-mer de la France), d'une puissance cumulée d'environ 13 mégatonnes, impliquant officiellement environ et militaires.

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Faculté de droit et de science politique de Paris-Nanterre

La Faculté de droit et de science politique de Nanterre est une unité de formation et de recherche de l'Université de Paris 10 située dans la ville de Nanterre dans les Hauts-de-Seine.

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Hacking

Le hacking est initialement la bidouille et l’expérimentation, dont les motivations sont notamment la passion, le jeu, le plaisir, l’échange, le besoin et le partage.

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Interdiction des droits civiques, civils et de famille

L’interdiction des droits civiques, civils et de famille est une peine du droit pénal français.

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Jacques Godfrain

Jacques Godfrain, né le à Toulouse, est un homme politique français.

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Le Canard enchaîné

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.

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Liste de revues juridiques françaises

Cette page recense les revues juridiques françaises, classées par ordre alphabétique de leur abréviation officielle (s'il y en a une).

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Loi informatique et libertés

La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.

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Loi pour la confiance dans l'économie numérique

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, du, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du sur le commerce électronique et certaines dispositions de la 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

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Minitel

Le Minitel (pour « Médium interactif par numérisation d'information téléphonique ») est un type de terminal informatique destiné à la connexion au service français de Vidéotex baptisé Télétel, commercialement exploité en France entre 1980 et 2012.

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Système de traitement automatisé de données

L'expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français.

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Tati (entreprise)

Tati est une enseigne française de vente de textile et de bazar bon marché.

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Vulnérabilité (informatique)

Dans le domaine de la sécurité informatique, une vulnérabilité ou faille est une faiblesse dans un système informatique permettant à un attaquant de porter atteinte à l'intégrité de ce système, c'est-à-dire à son fonctionnement normal, à la confidentialité ou à l'intégrité des données qu'il contient.

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Zataz

Zataz est un site web français d'information traitant principalement de la délinquance informatique.

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