Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Loi Lamine Guèye

Indice Loi Lamine Guèye

La loi du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une loi française tendant à proclamer citoyens français tous les ressortissants des territoires d'outre-mer.

52 relations: Algérie française, Amadou Lamine-Guèye, Assemblée constituante, Assemblée constituante de 1945, État associé, Chandernagor, Charles-Robert Ageron, Citoyenneté, Colonialisme, Comptoir, Conférence de Brazzaville, Constitution, Constitution française du 27 octobre 1946, Dakar, Département et région d'outre-mer, Député, Droit public, Empire colonial français, Félix Gouin, Félix Houphouët-Boigny, Français, France d'outre-mer, France métropolitaine, Gouvernement Félix Gouin, Gouvernement provisoire de la République française, Inde française, Indigénat, Journal officiel de la République française, Karikal, Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies, Loi ordinaire, Mahé (Inde), Métropole, Nationalité française, Ordonnance en droit constitutionnel français, Polynésie française, Pondichéry, Proposition de loi, Quatre communes, Quatrième République (France), Rufisque, Saint-Louis (Sénégal), Sénégal, Second empire colonial français, Section française de l'Internationale ouvrière, Suffrage universel, Territoire d'outre-mer (France), Travaux forcés, Union française, Yanaon, ..., 1946, 27 octobre. Développer l'indice (2 plus) »

Algérie française

La période dite de l’Algérie française (en arabe: الجزائر الفرنسية, en berbère) (au sens historique du terme) ou de l'Algérie coloniale, va, dans l'histoire de l'Algérie, de 1830, avec la prise d'Alger, à 1962, avec l'indépendance du pays.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Algérie française · Voir plus »

Amadou Lamine-Guèye

Amadou Lamine-Guèye ou Lamine Coura Gueye, né le à Médine (Soudan français), mort le à Dakar, était un homme politique sénégalais, chef du Parti sénégalais d'action socialiste et premier président de l'Assemblée nationale (Sénégal).

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Amadou Lamine-Guèye · Voir plus »

Assemblée constituante

Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Assemblée constituante · Voir plus »

Assemblée constituante de 1945

LAssemblée constituante française de 1945 ou Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections législatives françaises de 1945 et chargée de rédiger un projet de Constitution destiné à être approuvé par les Français lors d'un référendum.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Assemblée constituante de 1945 · Voir plus »

État associé

Un État associé est un État souverain et indépendant (nation) ayant signé une convention de partenariat (dite libre association) avec un État généralement plus grand ou plus peuplé auquel il est associé.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et État associé · Voir plus »

Chandernagor

Chandernagor ou ChandannagarLa transcription officielle du nom a été changée en.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Chandernagor · Voir plus »

Charles-Robert Ageron

Charles-Robert Ageron, né le à Lyon et mort le au Kremlin-Bicêtre, est un historien français, spécialiste de la colonisation française en Algérie.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Charles-Robert Ageron · Voir plus »

Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Citoyenneté · Voir plus »

Colonialisme

Tous les pays qui ont été colonisés, envahis ou sous influence française (durant différentes périodes, pas forcément toutes en même temps). Le colonialisme est une doctrine ou une idéologie justifiant la colonisation entendue comme l'extension de la souveraineté d'un État sur des territoires situés en dehors de ses frontières nationales.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Colonialisme · Voir plus »

Comptoir

Le comptoir d'al-Moka, en mer Rouge, où se négociait le café et la myrrhe. Un comptoir commercial ou colonial est un territoire et une structure établis le plus souvent par des marchands étrangers ou une puissance coloniale dans les points stratégiques d'un pays (grands ports et villes côtières, nœuds routiers et fluviaux, îles) afin de favoriser le commerce international avec les marchands locaux.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Comptoir · Voir plus »

Conférence de Brazzaville

La conférence de Brazzaville a été organisée durant la Seconde Guerre mondiale, du au, par le Comité français de la Libération nationale (CFLN), afin de déterminer le rôle et l'avenir de l'Empire colonial français.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Conférence de Brazzaville · Voir plus »

Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Constitution · Voir plus »

Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Constitution française du 27 octobre 1946 · Voir plus »

Dakar

Photographie aérienne de Dakar en 2011 depuis la station spatiale internationale. La ville de Dakar (en wolof: Ndakaaru) est la capitale de la république du Sénégal et de la région de Dakar.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Dakar · Voir plus »

Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Département et région d'outre-mer · Voir plus »

Député

Un député est le membre élu d'un parlement.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Député · Voir plus »

Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Droit public · Voir plus »

Empire colonial français

L'Empire colonial français est l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires ayant été sous tutelle, gouvernés ou administrés par la France.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Empire colonial français · Voir plus »

Félix Gouin

Félix Gouin, né le à Peypin dans les Bouches-du-Rhône (France), et mort le à Nice dans les Alpes-Maritimes (France), est un homme d'État français.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Félix Gouin · Voir plus »

Félix Houphouët-Boigny

Félix Houphouët-Boigny est un homme politique français puis homme d'État ivoirien, né Dia Houphouët le à N'Gokro (village ayant précédé Yamoussoukro) selon la biographie officielle et mort le à Yamoussoukro.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Félix Houphouët-Boigny · Voir plus »

Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Français · Voir plus »

France d'outre-mer

La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et France d'outre-mer · Voir plus »

France métropolitaine

Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et France métropolitaine · Voir plus »

Gouvernement Félix Gouin

Le gouvernement Félix Gouin a été le gouvernement de la France du au.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Gouvernement Félix Gouin · Voir plus »

Gouvernement provisoire de la République française

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce gouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » le régime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchal Philippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, la Commission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le. Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle (deux gouvernements), Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politique républicain. L'œuvre de ce gouvernement est vaste: il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation du droit de vote des femmes, institution du régime général de la sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la Constitution de 1946.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Gouvernement provisoire de la République française · Voir plus »

Inde française

L'Inde française regroupe différentes possessions coloniales françaises en Inde entre 1668 et 1954.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Inde française · Voir plus »

Indigénat

Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux Sylvie Thénault,, Cairn.info, 2017,.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Indigénat · Voir plus »

Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Journal officiel de la République française · Voir plus »

Karikal

Karikal (en tamoul), parfois Karaikal, selon la graphie anglaise (plus rarement Kârikâl), est le chef-lieu et la principale ville du district de Karikal, un des quatre districts du territoire de Pondichéry en Inde.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Karikal · Voir plus »

Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies

La loi du concernant le régime législatif des colonies est une loi française adoptée sous la monarchie de Juillet.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies · Voir plus »

Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Loi ordinaire · Voir plus »

Mahé (Inde)

Mahé (malayâlam: മാഹി - tamoul: மாகே) ou Mayyali une ville du territoire de Pondichéry, en Inde, chef-lieu du district homonyme.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Mahé (Inde) · Voir plus »

Métropole

mondiale. mondiale. Taipei, métropole asiatique. Une métropole (dérivé du bas latin « capitale d'une province », lui-même du grec ancien, « ville-mère ») est la ville principale d'une région géographique ou d'un pays qui est à la tête d'une aire urbaine importante, par sa grande population et par ses activités économiques et culturelles, permet d'exercer des fonctions organisationnelles sur l'ensemble de la région qu'elle domine.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Métropole · Voir plus »

Nationalité française

Passeport français. consulté le.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Nationalité française · Voir plus »

Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Ordonnance en droit constitutionnel français · Voir plus »

Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Polynésie française · Voir plus »

Pondichéry

Pondichéry ou Puducherry (en tamoul:, ou,; ou; en hindi: ou)La ville et le territoire ont été renommés « Puducherry » en 2006.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Pondichéry · Voir plus »

Proposition de loi

Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Proposition de loi · Voir plus »

Quatre communes

Gorée. Saint-Louis vers 1900. Rue du Liban. Dakar en 1888.Rue Nationale à Rufisque en 1904 Les Quatre Communes, ou Quatre Vieilles, sont Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Quatre communes · Voir plus »

Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Quatrième République (France) · Voir plus »

Rufisque

Rufisque est une ville du Sénégal, chef-lieu du département de Rufisque, dans la région de Dakar.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Rufisque · Voir plus »

Saint-Louis (Sénégal)

Saint-Louis, souvent appelée Saint-Louis-du-Sénégal, est une des plus grandes villes du Sénégal et, historiquement, l'une des plus importantes, comme en témoigne son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Saint-Louis (Sénégal) · Voir plus »

Sénégal

Le Sénégal, en forme longue la république du Sénégal, est un État d'Afrique de l'Ouest.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Sénégal · Voir plus »

Second empire colonial français

Le second empire colonial français est l'ensemble des colonies de l'empire colonial français, possédé et administré par la France à partir de 1815, puis essentiellement structuré sous la Troisième République.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Second empire colonial français · Voir plus »

Section française de l'Internationale ouvrière

Le Parti socialiste - Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) est un parti politique socialiste français, qui existe sous ce nom de 1905 à 1969.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Section française de l'Internationale ouvrière · Voir plus »

Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Suffrage universel · Voir plus »

Territoire d'outre-mer (France)

Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Territoire d'outre-mer (France) · Voir plus »

Travaux forcés

La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être infligée aux individus condamnés à l'emprisonnement pour des crimes ou des délits.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Travaux forcés · Voir plus »

Union française

L’Union française est l'organisation politique de la France et de son empire colonial créée par la Constitution de la Quatrième République.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Union française · Voir plus »

Yanaon

Yanaon ou Yanam, (en యానాం; en यानम) est une ville et un district du territoire de Pondichéry, ancien établissement français de l'Inde, d'une superficie de, enclavé dans l'État de l'Andhra Pradesh à l'est du district du Godavari oriental.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et Yanaon · Voir plus »

1946

L'année 1946 est une année commune qui commence un mardi.

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et 1946 · Voir plus »

27 octobre

Le est le de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite). C'était généralement l'équivalent du 6 brumaire du calendrier républicain ou révolutionnaire français, officiellement dénommé jour de l'héliotrope (une fleur).

Nouveau!!: Loi Lamine Guèye et 27 octobre · Voir plus »

Redirections ici:

Loi Lamine Gueye.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »