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Loi Volkswagen

Indice Loi Volkswagen

La Loi Volkswagen (en Volkswagen Gesetz) désigne une disposition du droit allemand qui limite à 20 % le droit de vote d'un actionnaire, même s'il dispose d'un nombre d'actions qui aurait dû lui conférer un droit de vote plus important.

14 relations: Action (finance), Actionnaire, Allemand, Assemblée générale, Basse-Saxe, Bundesgesetzblatt, Cour de justice de l'Union européenne, Droit allemand, Droit des sociétés, Land (Allemagne), Libéralisme économique, Protectionnisme, Volkswagen, Vote.

Action (finance)

Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. Franc-maçonnerie bordelaise'', 1878. Action de la ''Société Anonyme du Home-Décor'', 1898. Action de la ''Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens'', 1899. Action de ''Imprimerie et Publicité Charles Verneau'', 1899. Installations Maritimes de Bruges'' (Belgique), 1904. coupons Action de la Banque industrielle de Chine, 1920. Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions).

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Actionnaire

L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé.

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Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Assemblée générale

Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble d'une communauté afin que les personnes de cette communauté rencontrent les chefs du conseil d'administration et puissent éventuellement prendre en charge des responsabilités.

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Basse-Saxe

La Basse-Saxe est un Land allemand situé au nord-ouest du pays.

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Bundesgesetzblatt

La Bundesgesetzblatt (abrégé en) est le bulletin législatif de la République fédérale d’Allemagne; elle est publiée à Bonn par le ministère fédéral de la Justice, et imprimée par la Bundesanzeiger-Verlagsgesellschaft.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.

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Droit des sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.

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Land (Allemagne)

Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.

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Libéralisme économique

Indice de liberté économique de 2022 calculé par la Heritage Foundation: plus le pays est en vert, plus il est considéré comme économiquement libéral. Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique.

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Protectionnisme

Le protectionnisme est une politique économique interventionniste, menée par un État ou un groupe d'États, afin de protéger et favoriser les producteurs nationaux contre la concurrence des producteurs étrangers.

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Volkswagen

Volkswagen (en abrégé VW; littéralement: « voiture du peuple ») est un constructeur automobile allemand.

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Vote

Urne de vote. Le vote (terme dérivé de l'anglais vote, provenant du latin votum signifiant « vœu ») est une méthode permettant à un groupe une prise de décision commune.

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Redirections ici:

Lex Volkswagen, Loi "Volkswagen".

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