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Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Indice Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

La loi du est une loi française ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

17 relations: Charles Beauquier, Code de l'environnement (France), Codification (droit), Conservation de la nature, Culture, Droit de l'environnement, Forêt de Paimpont, Légifrance, Loi, Monument, Monument historique (France), Naturalité (environnement), Patrimoine naturel, Processus législatif en France, Site classé ou inscrit en France, Touring club de France, XIVe législature de la Troisième République française.

Charles Beauquier

Charles Beauquier, né le à Besançon (Doubs) où il est mort le, est un homme politique et historien français.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Conservation de la nature

La conservation de la nature consiste en la protection des populations d'espèces animales et végétales, ainsi que la conservation de l'intégrité écologique de leurs habitats naturels ou de substitution (comme les haies, carrières, terrils, mares ou autres habitats façonnés par les humains).

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Culture

UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Forêt de Paimpont

La forêt de Paimpont (en breton: Breselien ou Koed Pempont), appelée forêt de Brécilien jusqu'au, souvent identifiée à Brocéliande, forêt mythique et enchantée de la légende arthurienne, est située autour de Paimpont dans le département d'Ille-et-Vilaine en Bretagne, à environ au sud-ouest de Rennes.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Monument

Monument à la mémoire de Marie Curie, à Police (Pologne). Un monument (du latin, dérivé du verbe « se remémorer ») désigne à l'origine une sculpture ou un ouvrage architectural permettant de rappeler un événement ou une personne, d'où sa signification première de « tombeau ».

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Monument historique (France)

passage.

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Naturalité (environnement)

La naturalité, dans son sens environnemental, renvoie au caractère sauvage d'un paysage ou d'un milieu naturel faiblement ou non maîtrisé par l'Homme.

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Patrimoine naturel

La notion de patrimoine naturel associe principalement deux notions.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Site classé ou inscrit en France

Un site classé ou inscrit, en France, est un espace de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Le classement s'applique à des espaces naturels ou bâtis (quelle que soit leur étendue) dont la conservation est nécessaire car ils présentent des qualités indéniables et ne peuvent être modifiés sous peine de les voir dépréciés ou disparaître irrémédiablement.

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Touring club de France

Le Touring club de France (TCF), créé en 1890 par un groupe de vélocipédistes, est une ancienne association française, disparue en 1983, dont le but était le développement du tourisme.

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XIVe législature de la Troisième République française

La législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le.

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Redirections ici:

Loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, Loi de 1930, Loi du 2 mai 1930, Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

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