Loi canadienne sur la santé

La loi canadienne sur la santé (Canada Health Act) est une législation fédérale canadienne, adoptée en 1984, qui inscrit les conditions et les critères auxquels les provinces et les territoires doivent se conformer pour recevoir la totalité de la somme de paiements de transfert négociés touchant aux services médicaux (et notamment le Transfert canadien en matière de santé).

8 relations: Canada, Chaoulli c. Québec (Procureur général), Fédéralisme canadien, Jacques Chaoulli, Québec, Santé, Transfert canadien en matière de santé, 1984.

Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et Canada · Voir plus »

Chaoulli c. Québec (Procureur général)

Chaoulli c. Québec (Procureur général) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2005 concernant l'inconstitutionnalité de la prohibition de l'assurance privée dans le système des soins de santé du Québec.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et Chaoulli c. Québec (Procureur général) · Voir plus »

Fédéralisme canadien

Le fédéralisme canadien est un des trois piliers de l'ordre constitutionnel canadien, avec le gouvernement responsable et la Charte canadienne des droits et libertés.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et Fédéralisme canadien · Voir plus »

Jacques Chaoulli

Jacques Chaoulli est un médecin et militant, célèbre pour avoir obtenu un jugement favorable contestant la légitimité du système d'assurance santé monopolistique national canadien.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et Jacques Chaoulli · Voir plus »

Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et Québec · Voir plus »

Santé

120px La santé est.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et Santé · Voir plus »

Transfert canadien en matière de santé

Le transfert canadien en matière de santé (TCS, en anglais: Canada Health Transfer ou CHT) est un transfert fédéral versé aux provinces canadiennes par le gouvernement du Canada.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et Transfert canadien en matière de santé · Voir plus »

1984

L'année 1984 est une année bissextile qui commence un dimanche.

Nouveau!!: Loi canadienne sur la santé et 1984 · Voir plus »

Redirections ici:

Loi canadienne sur la sante, Sante, Loi canadienne sur la, Santé, Loi canadienne sur la.

Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. Il donne une brève définition de chaque concept et de ses relations.

Ceci est une carte mentale en ligne géant qui sert de base pour les schémas conceptuels. Il est libre d'utiliser et de chaque article ou document peut être téléchargé. Il est un outil, ressources ou de référence pour l'étude, la recherche, l'éducation, l'apprentissage ou de l'enseignement, qui peut être utilisé par les enseignants, les éducateurs, les élèves ou étudiants; pour le monde universitaire: à l'école, primaire, secondaire, l'école secondaire, au milieu, un collège, diplôme technique, collégial, universitaire, baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat; pour les papiers, des rapports, des projets, des idées, de la documentation, des enquêtes, des résumés, ou une thèse. Voici la définition, l'explication, la description ou la signification de chaque importantes sur lesquelles vous avez besoin d'informations, et une liste de leurs concepts connexes comme un glossaire. Disponible en français, anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois, allemand, italien, polonais, néerlandais, russe, arabe, hindi, suédois, ukrainien, hongrois, catalan, tchèque, hébreu, danois, finlandais, indonésien, norvégien, roumain, turc, vietnamien, coréen, thaïlandais, grec, bulgare, croate, slovaque, lituanien, philippin, letton, estonien et slovène. Plus de langues bientôt.

Toutes les informations a été extrait de Wikipédia, et il est disponible sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique.

Unionpédia n'est ni approuvée ni affiliée à la Wikimedia Foundation.

Google Play, Android et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

Politique de confidentialité