Accès plus rapide que le navigateur!
176 relations: A priori et a posteriori, Absolutisme, Abstraction (philosophie), Académie internationale de droit constitutionnel, Affaires courantes, Algérie, Années 1960, Années 1970, Aristote, Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale constituante (1789), État, État de droit, État de puissance, État-nation, États-Unis, Étienne Picard, Bastien François, Bertrand Mathieu, Bicamérisme, Bloc de constitutionnalité, Bloc de conventionnalité, Carl Schmitt, Charles de Gaulle, Charles Debbasch, Charte de l'environnement, Citoyenneté, Codification (droit), Concret, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de l'Europe, Constitution, Constitution du 5 fructidor an III, Constitution française du 4 octobre 1958, Contrôle de constitutionnalité, Costantino Mortati, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déclaration universelle des droits de l'homme, Démocratie, Député, De l'esprit des lois, Denis Baranger, Dictature, Dieu, Directive de l'Union européenne, Doctrine juridique française, Dominique Chagnollaud, Dominique Rousseau (juriste), ..., Droit, Droit civil, Droit constitutionnel (Australie), Droit constitutionnel (France), Droit constitutionnel du Canada, Droit de l'Union européenne, Droit du sang, Droit du sol, Droit mou, Droit naturel, Droit positif, Droit public, Droits fondamentaux, Emmanuel-Joseph Sieyès, Erga omnes, Espagne, Ester, Europe, Ferdinand Mélin-Soucramanien, France, Francis Hamon, Frontière, Georges Burdeau, Gouvernement, Guillaume Drago, Guy Carcassonne, Hans Kelsen, Haut Tribunal militaire, Hiérarchie des normes en droit français, Hugues Portelli, Initiative populaire, Institution sociale, Irlande (pays), Italie, Jacques Bourdon (professeur), Jean Gicquel, John Locke, Juge, Légicentrisme, Légitimité, Léon Duguit, Les Verts mondiaux, Loïc Philip, Loi, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Loi organique, Louis Favoreu, Marbury v. Madison, Marie-Anne Cohendet, Maurice Duverger, Maurice Hauriou, Michel Troper, Michel Verpeaux, Mireille Delmas-Marty, Montesquieu, Nation, Nationalité, Nazisme, Normativisme, Norme, Nouvelle-Calédonie, Oligarchie, Olivier Beaud, Olivier Duhamel, Olivier Jouanjan, Parlement, Pascal Jan, Personnalité juridique, Peuple, Philippe Lauvaux, Pierre Avril (juriste), Pierre Pactet, Pierre-Joseph Proudhon, Platon, Politique, Population, Pouvoir (philosophie), Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Principe de subsidiarité, Principes à valeur constitutionnelle, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Promulgation, Question prioritaire de constitutionnalité, Quorum, Raymond Carré de Malberg, Régime de Vichy, République, Révolution française, René Capitant, René Cassin, Représentation, Risque, Royaume-Uni, Santi Romano, Sécurité juridique, Sénat (France), Sûreté, Science politique, Société (sciences sociales), Sociologie, Souveraineté populaire, Suisse, Territoire, Traité (droit international public), Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Union européenne, Vittorio Emanuele Orlando, Vlad Constantinesco, Voie d'action, Voie d'exception en droit français, Vote au Conseil de l'Union européenne, 1787, 1789, 1795, 1803, 1946, 1949, 1958, 1971, 2001, 2004, 2005. Développer l'indice (126 plus) »
A priori et a posteriori
A priori (ou à priori selon l'orthographe rectifiée de 1990) et a posteriori (ou à postériori) sont un couple de concepts utilisés en philosophie et notamment en philosophie de la connaissance.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et A priori et a posteriori · Voir plus »
Absolutisme
L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Absolutisme · Voir plus »
Abstraction (philosophie)
L’abstraction est l'opération mentale, de l'esprit par laquelle les propriétés générales, universelles et nécessaires d'un objet sont distinguées de ses propriétés particulières et contingentes.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Abstraction (philosophie) · Voir plus »
Académie internationale de droit constitutionnel
L'Académie Internationale de Droit Constitutionnel fut fondée le.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Académie internationale de droit constitutionnel · Voir plus »
Affaires courantes
Les sont les affaires qu'une autorité désinvestie de ses fonctions peut, dans l'attente de la nomination de son successeur, expédier sans s'exposer au grief d'incompétence.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Affaires courantes · Voir plus »
Algérie
LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Algérie · Voir plus »
Années 1960
Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Années 1960 · Voir plus »
Années 1970
Les années 1970 couvrent la période du au.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Années 1970 · Voir plus »
Aristote
Aristote (384-322) est un philosophe et polymathe grec de l'Antiquité.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Aristote · Voir plus »
Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les déjà promulguées.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Assemblée nationale constituante (1789) · Voir plus »
État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et État · Voir plus »
État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et État de droit · Voir plus »
État de puissance
La théorie de l'institution et de l'État de Puissance a été remise à jour par Maurice Hauriouau début du.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et État de puissance · Voir plus »
État-nation
Un État-nation est un type particulier d'État dans lequel les individus sont censés appartenir dans leur majorité à une même nation.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et État-nation · Voir plus »
États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et États-Unis · Voir plus »
Étienne Picard
Étienne Picard, né en 1945La gendarmerie nationale: une institution républicaine au service du citoyen, par Élisabeth Guigou, Alain Richard, Hubert Haenel, Renaud Denoix de Saint Marc, Pierre Truche et Hubert Blanc, 2000, Éditions Odile Jacob, page 205, est un professeur émérite de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Étienne Picard · Voir plus »
Bastien François
Bastien François, né le 21 août 1961 à Paris, est un universitaire qui travaille actuellement sur les questions démocratiques et la transition écologique.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Bastien François · Voir plus »
Bertrand Mathieu
Bertrand Mathieu, né le, est un juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Bertrand Mathieu · Voir plus »
Bicamérisme
Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Bicamérisme · Voir plus »
Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Bloc de constitutionnalité · Voir plus »
Bloc de conventionnalité
Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Bloc de conventionnalité · Voir plus »
Carl Schmitt
Carl Schmitt, né le et mort le à Plettenberg, est un juriste (constitutionnaliste, théoricien et professeur de droit) et philosophe allemand, de confession catholique.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Carl Schmitt · Voir plus »
Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Charles de Gaulle · Voir plus »
Charles Debbasch
Charles Debbasch, né le à Tunis et mort le à Paris, est un juriste et universitaire français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Charles Debbasch · Voir plus »
Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Charte de l'environnement · Voir plus »
Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Citoyenneté · Voir plus »
Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Codification (droit) · Voir plus »
Concret
Le terme concret (du latin concretus, concrescere, se solidifier) définit ce qui peut être immédiatement perçu par les sens.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Concret · Voir plus »
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Conseil d'État (France) · Voir plus »
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Conseil de l'Europe · Voir plus »
Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Constitution · Voir plus »
Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Constitution du 5 fructidor an III · Voir plus »
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Constitution française du 4 octobre 1958 · Voir plus »
Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Contrôle de constitutionnalité · Voir plus »
Costantino Mortati
Costantino Mortati (né le à Corigliano Calabro et mort le à Rome) est un juriste et constitutionnaliste italien d'origine arberèche.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Costantino Mortati · Voir plus »
Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Décision Liberté d'association · Voir plus »
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 · Voir plus »
Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Déclaration universelle des droits de l'homme · Voir plus »
Démocratie
Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Démocratie · Voir plus »
Député
Un député est le membre élu d'un parlement.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Député · Voir plus »
De l'esprit des lois
De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et De l'esprit des lois · Voir plus »
Denis Baranger
Denis Baranger, né le, est un professeur français de droit public.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Denis Baranger · Voir plus »
Dictature
Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent; il faut préciser que même un régime autoritaire peut avoir des lois, des institutions, voire un parlement avec des députés élus, mais pas librement et ne représentant donc pas des contre-pouvoirs.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Dictature · Voir plus »
Dieu
British Museum: « … ''L'Ancien des Jours'', un nu masculin barbu (probablement Urizen) accroupi dans une sphère céleste, sa lumière partiellement couverte par les nuages. Son bras gauche tenant un compas descend mesurer l'obscurité environnante… » https://www.britishmuseum.org/system_pages/beta_collection_introduction/beta_collection_object_details.aspx?objectId.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Dieu · Voir plus »
Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Directive de l'Union européenne · Voir plus »
Doctrine juridique française
La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Doctrine juridique française · Voir plus »
Dominique Chagnollaud
Dominique Chagnollaud de Sabouret est un professeur des universités, juriste et politologue français né le.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Dominique Chagnollaud · Voir plus »
Dominique Rousseau (juriste)
Dominique Rousseau (né le) est un juriste et professeur de droit constitutionnel français, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Dominique Rousseau (juriste) · Voir plus »
Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit · Voir plus »
Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit civil · Voir plus »
Droit constitutionnel (Australie)
Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit constitutionnel (Australie) · Voir plus »
Droit constitutionnel (France)
Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit constitutionnel (France) · Voir plus »
Droit constitutionnel du Canada
Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit constitutionnel du Canada · Voir plus »
Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit de l'Union européenne · Voir plus »
Droit du sang
En gris sur cette carte: pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair: pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé: pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit du sang · Voir plus »
Droit du sol
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit du sol · Voir plus »
Droit mou
Le droit mou ou souple (en soft law) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit mou · Voir plus »
Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit naturel · Voir plus »
Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit positif · Voir plus »
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droit public · Voir plus »
Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Droits fondamentaux · Voir plus »
Emmanuel-Joseph Sieyès
Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Emmanuel-Joseph Sieyès · Voir plus »
Erga omnes
Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant: « À l’égard de tous ».
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Erga omnes · Voir plus »
Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Espagne · Voir plus »
Ester
Séquence de la fonction ester carboxylique. En chimie, la fonction ester désigne un groupement caractéristique formé d'un atome lié simultanément à un atome d'oxygène par une double liaison et à un groupement alkoxyle.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Ester · Voir plus »
Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Europe · Voir plus »
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Ferdinand Mélin-Soucramanien · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et France · Voir plus »
Francis Hamon
Francis Hamon (né en 1935) est un juriste et un universitaire français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Francis Hamon · Voir plus »
Frontière
Borne frontière à Passo San Giacomo entre Val Formazza en Italie et Val Bedretto en Suisse. frontière Schengen intérieure près de Kilpisjärvi (Finlande). Frontière entre la RFA et la RDA en 1982. Une frontière est un espace d'épaisseur variable, de la ligne imaginaire à un espace particulier, séparant ou joignant deux territoires, en particulier deux États souverains.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Frontière · Voir plus »
Georges Burdeau
Georges Burdeau, né le à Mâcon et mort le dans la même ville, est un professeur de droit public français, spécialiste du droit constitutionnel et de science politique.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Georges Burdeau · Voir plus »
Gouvernement
Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Gouvernement · Voir plus »
Guillaume Drago
Guillaume Drago, né le, est un professeur français de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Guillaume Drago · Voir plus »
Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, né le à Paris (France) et mort le à Saint-Pétersbourg (Russie), est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Guy Carcassonne · Voir plus »
Hans Kelsen
Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Hans Kelsen · Voir plus »
Haut Tribunal militaire
Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du en application de l'article 16 de la Constitution de 1958.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Haut Tribunal militaire · Voir plus »
Hiérarchie des normes en droit français
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Hiérarchie des normes en droit français · Voir plus »
Hugues Portelli
Hugues Portelli, né le à Constantine (Algérie), est un politiste et homme politique français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Hugues Portelli · Voir plus »
Initiative populaire
Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Initiative populaire · Voir plus »
Institution sociale
Une institution sociale est une structure sociale dotée d'une certaine stabilité et durabilité, dans le temps.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Institution sociale · Voir plus »
Irlande (pays)
LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Irlande (pays) · Voir plus »
Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Italie · Voir plus »
Jacques Bourdon (professeur)
Jacques Bourdon, né le à Florac et mort le à Marseille, est un juriste et professeur d'université émérite français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Jacques Bourdon (professeur) · Voir plus »
Jean Gicquel
Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Jean Gicquel · Voir plus »
John Locke
John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et John Locke · Voir plus »
Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Juge · Voir plus »
Légicentrisme
Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Légicentrisme · Voir plus »
Légitimité
La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Légitimité · Voir plus »
Léon Duguit
Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Léon Duguit · Voir plus »
Les Verts mondiaux
Les Verts mondiaux est un réseau international, fondé en 2001 à Canberra, par des partis verts adhérents de la Charte des Verts mondiaux.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Les Verts mondiaux · Voir plus »
Loïc Philip
Loïc Philip, né le, est un juriste français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Loïc Philip · Voir plus »
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Loi · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 · Voir plus »
Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne · Voir plus »
Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Loi organique · Voir plus »
Louis Favoreu
Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Louis Favoreu · Voir plus »
Marbury v. Madison
Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Marbury v. Madison · Voir plus »
Marie-Anne Cohendet
Marie-Anne Cohendet, née le, est une constitutionnaliste, professeure agrégée des facultés de droit (droit public).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Marie-Anne Cohendet · Voir plus »
Maurice Duverger
Maurice Duverger, né le à Angoulême et mort le à Paris, est un universitaire et juriste français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Maurice Duverger · Voir plus »
Maurice Hauriou
Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente), et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste et sociologue français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Maurice Hauriou · Voir plus »
Michel Troper
Michel Troper, né le à Paris, est un universitaire et juriste français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Michel Troper · Voir plus »
Michel Verpeaux
Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Michel Verpeaux · Voir plus »
Mireille Delmas-Marty
Mireille Delmas-Marty, née le à et morte le à Saint-Germain-Laval, est une juriste et universitaire française, professeure au Collège de France de 2002 à 2012 et membre de l'Académie des sciences morales et politiques de 2007 à sa mort.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Mireille Delmas-Marty · Voir plus »
Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Montesquieu · Voir plus »
Nation
Gravure britannique représentant deux allégories des nations française et anglaise, en lutte contre une allégorie de l'Empire allemand, lequel est incarné par un aigle. Francis Ernest Jackson, ''Défense contre l'agression'', 1917. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Nation · Voir plus »
Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Nationalité · Voir plus »
Nazisme
Le national-socialisme (en allemand Nationalsozialismus), plus couramment désigné en français sous l'abréviation nazisme (en allemand Nazismus), est l'idéologie politique du Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), parti politique d'extrême droite fondé en Allemagne en 1920 et dirigé par Adolf Hitler.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Nazisme · Voir plus »
Normativisme
Le normativisme est une théorie du droit développée par Hans Kelsen, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Normativisme · Voir plus »
Norme
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Norme · Voir plus »
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »
Oligarchie
Une oligarchie (du grec ancien /, dérivé de /, « petit », « peu nombreux », et /, « commander ») est une forme de gouvernement où le pouvoir est détenu par un petit groupe de personnes qui forme une classe dominante.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Oligarchie · Voir plus »
Olivier Beaud
Olivier Beaud, né le à Annecy, est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Olivier Beaud · Voir plus »
Olivier Duhamel
Olivier Duhamel est un constitutionnaliste et politologue français, né le à Neuilly-sur-Seine.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Olivier Duhamel · Voir plus »
Olivier Jouanjan
Olivier Jouanjan, né le, est un juriste français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Olivier Jouanjan · Voir plus »
Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Parlement · Voir plus »
Pascal Jan
Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, universitaire et haut fonctionnaire français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pascal Jan · Voir plus »
Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Personnalité juridique · Voir plus »
Peuple
Le mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Peuple · Voir plus »
Philippe Lauvaux
Philippe Lauvaux, né en 1951 en Belgique, est un juriste et politiste belge.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Philippe Lauvaux · Voir plus »
Pierre Avril (juriste)
Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pierre Avril (juriste) · Voir plus »
Pierre Pactet
Pierre Pactet était un professeur de droit public et juriste français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pierre Pactet · Voir plus »
Pierre-Joseph Proudhon
Pierre-Joseph Proudhon, né le à Besançon et mort le à Paris (16e arrondissement), est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe, homme politique et sociologue français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pierre-Joseph Proudhon · Voir plus »
Platon
Platon (en grec ancien), né en 428 / 427 av. J.-C. et mort en 348 / 347 av. J.-C. à Athènes, est un philosophe antique de la Grèce classique, contemporain de la démocratie athénienne et des sophistes qu'il critiqua vigoureusement.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Platon · Voir plus »
Politique
Notion polysémique, la politique recouvre.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Politique · Voir plus »
Population
Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Population · Voir plus »
Pouvoir (philosophie)
En philosophie le pouvoir (qui vient du verbe pouvoir qui signifie « avoir la capacité » ou « avoir la possibilité » de faire, de percevoir, etc.) est par essence un concept relationnel.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pouvoir (philosophie) · Voir plus »
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pouvoir exécutif · Voir plus »
Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pouvoir judiciaire · Voir plus »
Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Pouvoir législatif · Voir plus »
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 · Voir plus »
Principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Principe de subsidiarité · Voir plus »
Principes à valeur constitutionnelle
Les principes à valeur constitutionnelle sont, en droit français, des principes qui doivent être respectés par l'État.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Principes à valeur constitutionnelle · Voir plus »
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République · Voir plus »
Promulgation
La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur sous réserve de la publication à intervenir ».
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Promulgation · Voir plus »
Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Question prioritaire de constitutionnalité · Voir plus »
Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Quorum · Voir plus »
Raymond Carré de Malberg
Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Raymond Carré de Malberg · Voir plus »
Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Régime de Vichy · Voir plus »
République
La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et République · Voir plus »
Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Révolution française · Voir plus »
René Capitant
René Capitant, né le à La Tronche (Isère) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un juriste et homme politique français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et René Capitant · Voir plus »
René Cassin
René Cassin, né le à Bayonne et mort le à Paris, est un juriste, diplomate et homme politique français.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et René Cassin · Voir plus »
Représentation
Représentation (terme issu du latin reprœsentatio, de reprœsentare datant du) désigne étymologiquement « l'action de replacer devant les yeux de quelqu'un ».
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Représentation · Voir plus »
Risque
Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Risque · Voir plus »
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Royaume-Uni · Voir plus »
Santi Romano
Santi Romano (Palerme, - Rome) fut un juriste et professeur de droit italien.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Santi Romano · Voir plus »
Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Sécurité juridique · Voir plus »
Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Sénat (France) · Voir plus »
Sûreté
En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Sûreté · Voir plus »
Science politique
La science politique ou politologie est une discipline académique qui étudie les phénomènes politiques.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Science politique · Voir plus »
Société (sciences sociales)
Image montrant les premières sociétés durant les premières ères humaines. Le terme société, en sciences sociales, désigne un ensemble de personnes qui partagent des normes, des comportements et une culture, et qui interagissent en coopération pour former des groupes sociaux ou une communauté.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Société (sciences sociales) · Voir plus »
Sociologie
La sociologie est une discipline des sciences sociales qui a pour objectif de rechercher des explications et des compréhensions typiquement sociales, et non pas mentales ou biophysiques, à des phénomènes observables.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Sociologie · Voir plus »
Souveraineté populaire
La doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation, corps abstraitDroit constitutionnel, Fondements et pratiques, Frédéric Rouvillois, Flammarion, 2003,.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Souveraineté populaire · Voir plus »
Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Suisse · Voir plus »
Territoire
Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Territoire · Voir plus »
Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Traité (droit international public) · Voir plus »
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Traité établissant une Constitution pour l'Europe · Voir plus »
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Union européenne · Voir plus »
Vittorio Emanuele Orlando
Vittorio Emanuele Orlando, né à Palerme le et mort à Rome le, est un homme d'État italien.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Vittorio Emanuele Orlando · Voir plus »
Vlad Constantinesco
Vlad Constantinesco (né à Cluj, en Roumanie, le) est un juriste, spécialiste en droit de l'Union européenne.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Vlad Constantinesco · Voir plus »
Voie d'action
La voie d'action est un recours au cours duquel une des parties demande l'annulation par la juridiction d'un acte unilatéral ou d'un contrat.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Voie d'action · Voir plus »
Voie d'exception en droit français
La voie d'exception est un recours par lequel, au cours d'une procédure judiciaire, l'une des parties conteste la constitutionnalité, la conventionnalité, la légalité ou la validité d'une loi, d'un règlement ou d'un contrat dont elle souhaite écarter les conséquences juridiques à son égard.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Voie d'exception en droit français · Voir plus »
Vote au Conseil de l'Union européenne
Le vote au Conseil se déroule selon trois modalités différentes: le vote à la majorité qualifiée, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et Vote au Conseil de l'Union européenne · Voir plus »
1787
L'année 1787 est une année commune qui commence un lundi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1787 · Voir plus »
1789
L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1789 · Voir plus »
1795
L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1795 · Voir plus »
1803
L'année 1803 est une année commune qui commence un samedi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1803 · Voir plus »
1946
L'année 1946 est une année commune qui commence un mardi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1946 · Voir plus »
1949
L'année 1949 est une année commune qui commence un samedi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1949 · Voir plus »
1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1958 · Voir plus »
1971
L'année 1971 est une année commune qui commence un vendredi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 1971 · Voir plus »
2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 2001 · Voir plus »
2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 2004 · Voir plus »
2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
Nouveau!!: Droit constitutionnel et 2005 · Voir plus »
