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Loi constitutive des Cortes

Indice Loi constitutive des Cortes

La loi constitutive des Cortes ou simplement loi des Cortes du a été promulguée pendant la première étape du régime franquiste, comme instrument de collaboration et d'auto-limitation.

20 relations: Charte des Espagnols, Cortes franquistes, Espagne franquiste, Falange Española Tradicionalista y de las Juntas de Ofensiva Nacional Sindicalista, Francisco Franco, Fuero del Trabajo, Juntas de Ofensiva Nacional-Sindicalista, Loi de succession du chef de l'État, Loi des principes du Mouvement national, Loi du référendum national, Loi organique de l'État, Loi pour la réforme politique, Lois fondamentales du royaume d'Espagne, Scrutin indirect, 1938, 1945, 1947, 1958, 1967, 1976.

Charte des Espagnols

La Charte des Espagnols (en espagnol Fuero de los Españoles), promulguée en, est un texte ayant rang de constitution et définissant un ensemble de libertés civiles, de droits fondamentaux et de devoirs civiques.

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Cortes franquistes

Les Cortes franquistes, officiellement dénommées Cortes espagnoles, étaient une institution parlementaire instaurée par la dictature franquiste en, en vertu d’une loi dite fondamentale, et présentée par le régime comme organe de participation du peuple espagnol aux missions de l’État.

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Espagne franquiste

Espagne franquiste et franquisme (en espagnol) sont des noms non officiels utilisés pour désigner le régime politique de l'Espagne fondé par le général Francisco Franco, de 1936/1939 (guerre civile) à 1977 (premières élections libres durant le processus de transition démocratique).

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Falange Española Tradicionalista y de las Juntas de Ofensiva Nacional Sindicalista

La Falange Española Tradicionalista y de las Juntas de Ofensiva Nacional Sindicalista (FET y de las JONS) (en français: Phalange espagnole traditionaliste et des juntes d'offensive nationale-syndicaliste) était le parti unique de l'Espagne franquiste, fondé le comme produit de l'unification de la Phalange espagnole (FE de las JONS), des traditionalistes carlistes, des Juntas de Ofensiva Nacional-Sindicalista (JONS) et du reste des forces politiques qui appuyèrent le soulèvement militaire du 18 juillet 1936 dans la guerre civile espagnole (1936-1939).

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Francisco Franco

Francisco Franco Bahamonde, né le à Ferrol et mort le à Madrid, est un militaire et homme d'État espagnol, qui instaura en Espagne, puis dirigea pendant près de, de 1936 à 1975, un régime dictatorial nommé État espagnol.

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Fuero del Trabajo

La Fuero del Trabajo (Charte du Travail) de 1938 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme.

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Juntas de Ofensiva Nacional-Sindicalista

La Juntas de Ofensiva Nacional-Sindicalista (JONS) est une expression espagnole désignant « l'Union d'offensive national-syndicaliste », mouvement national-syndicaliste des années 1930 en Espagne, qui finit par être incorporé à la dictature de Francisco Franco.

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Loi de succession du chef de l'État

La loi de succession du chef de l'État (Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado) de 1947 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme.

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Loi des principes du Mouvement national

La Loi des principes du Mouvement national (Ley de Principios del Movimiento Nacional) ou Loi des principes fondamentaux du Mouvement national (Ley de Principios Fundamentales del Movimiento) de 1958 est une les huit lois fondamentales du franquisme et met en place, comme son nom l'indique les principes sur lesquels était basés le régime, les idéaux de Patrie, de famille et de religion ainsi que le plus haut respect des lois fondamentales et de la monarchie conservatrice qui était en théorie en place en Espagne à ce moment-là.

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Loi du référendum national

La loi du référendum national (Ley del Referéndum Nacional) de 1945 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme et prévoit la possibilité de soumettre à référendum ou à plébiscite toute loi élaborée par Franco et par son gouvernement.

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Loi organique de l'État

La Loi organique de l'État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme, c'est-à-dire sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille technocrate.

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Loi pour la réforme politique

La loi pour la réforme politique (Ley para la Reforma Política) a été approuvée le par les Cortes Españolas et soumise à référendum le.

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Lois fondamentales du royaume d'Espagne

On appelle Lois fondamentales du royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco.

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Scrutin indirect

Parlement. Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix.

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1938

L'année 1938 est une année commune qui commence un samedi.

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1945

L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.

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1947

L'année 1947 est une année commune qui commence un mercredi.

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1958

L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.

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1967

L'année 1967 est une année commune qui commence un dimanche.

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1976

L'année 1976 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Loi Constitutive des Cortes.

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