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Loi contre le racisme et la xénophobie

Indice Loi contre le racisme et la xénophobie

La loi du tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, dite loi Moureaux est une loi belge proposée par Philippe Moureaux.

82 relations: Allemand, Antisémitisme en Belgique, Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, Attentat de 1981 contre une synagogue d'Anvers, Attentat de la rue Copernic, Attentats d'Oslo et d'Utøya, Belgique, Bicamérisme, Chambre des représentants (Belgique), Code pénal (Belgique), Communauté française de Belgique, Communautés de Belgique, Conseil des ministres, Conseil européen, Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Couleur de la peau humaine, Crime de haine, Décret, Décret (Belgique), Démocratie, Diffamation, Directive de l'Union européenne, Discours de haine, Discrimination, Droit des contrats, Droit du travail, Droit pénal, Emploi, Ethnie, Exclusion sociale, Fédéralisme, Formation professionnelle, Français, Gatineau, Genre (sciences sociales), Gouvernement Mark Eyskens, Haine, Handicap, Harcèlement, Harcèlement psychologique, Harcèlement sexuel, Le Soir, Liberté d'opinion, Loi ordinaire, Loi spéciale, Lois contre le racisme et les discours de haine, Média, Moniteur belge, Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, Nationalité, ..., Néerlandais, Négationnisme, Organisme d'intérêt public, Orientation sexuelle, Pacte culturel, Philippe Moureaux, Poursuite (droit), Pouvoir législatif, Preuve (droit), Procédure pénale, Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme, Quartier des Diamantaires, Race humaine, Racisme, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Régions de Belgique, Sénat (Belgique), Seconde Guerre mondiale, Secteur privé, Secteur public, Service public, Unia (institution), Xénophobie, 14 août, 1966, 1972, 1975, 1981, 1995, 1997, 44e législature de la Chambre des représentants de Belgique. Développer l'indice (32 plus) »

Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Antisémitisme en Belgique

Immeuble du Comité d'Aide et d'Assistance aux Victimes de l'Antisémitisme en Allemagne (1933-1940) L’antisémitisme en Belgique comprend les actes d'hostilité contre les Juifs et la haine érigée parfois en doctrine, sur le territoire de la Belgique, à travers les époques.

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Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est intitulé « Interdiction de discrimination » et proclame le respect des droits de la Convention sans considération (notamment) « sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».

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Attentat de 1981 contre une synagogue d'Anvers

L'attentat de 1981 contre une synagogue d'Anvers est un attentat à la voiture piégée devant une synagogue d'Anvers, rue Houvenier, qui fit 3 morts et entre 60 et 100 blessés, le.

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Attentat de la rue Copernic

Plaque commémorative. L’attentat de la rue Copernic est un attentat à la bombe dirigé contre la synagogue de l'Union libérale israélite de France et qui a été perpétré dans le XVIe arrondissement de Paris le vendredi, soir du shabbat et jour de la fête juive de Sim'hat Torah amenant un grand nombre de fidèles dans cette synagogue.

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Attentats d'Oslo et d'Utøya

Les attentats d'Oslo et d'Utøya sont deux actions terroristes coordonnées contre le gouvernement, un rassemblement politique estival et la population civile en Norvège, commises le vendredi.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bicamérisme

Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.

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Chambre des représentants (Belgique)

La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.

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Code pénal (Belgique)

Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge.

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Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.

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Communautés de Belgique

Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.

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Conseil des ministres

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).

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Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le.

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Couleur de la peau humaine

sud-africaine. La couleur de la peau chez l'être humain, encore appelée teint ou carnation, présente une gradation continue de marron-foncé au mat clair presque blanc, avec parfois des tons rosés ou cuivrés.

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Crime de haine

On parle de crime de haine ou de crime haineux quand la victime en est la cible en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à un certain groupe social, le plus souvent défini par la race, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, l'ethnie, la nationalité, l'âge, le sexe, l'identité de genre ou le parti politiqueStotzer, R.:, The Williams Institute, juin 2007.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Décret (Belgique)

En Belgique, un décret est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté ou par l' assemblée de commission communautaire française (COCOF), promulgué et sanctionné par son Gouvernement ou collège et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l'équipollence des normes.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Diffamation

'''Le klapperstein:''' la « pierre des bavards », un exemple célèbre d'ancien supplice réservé aux personnes reconnues coupables de diffamation dans l'ancienne République de Mulhouse. ''La Vie Illustrée'' du 25 juillet 1902. Camille du Gast devant le tribunal La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Discours de haine

Un discours de haine (ou « discours haineux », « discours de la haine ») désigne un type de discours ou de système qui (au-delà de la violence ou de l'injure ponctuelle en termes de force et de natureDeleplace M (Ed.) (2009). Les discours de la haine: récits et figures de la passion dans la cité (Vol. 1135). Presses Univ. Septentrion. voir notamment p 12-14.) attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (couleur de peau, ethnie, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.). L'Histoire a montré que le discours haineux peut conduire à des suicides, lynchages, fusillades de masse, attaques par explosifs, guerres, crimes de masses et processus génocidaires comme en ex-Yougoslavie et au Rwanda (voir: incitation au génocide).

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Droit des contrats

Droit des contrats Le droit des contrats est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats.

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Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Emploi

Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques.

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Ethnie

Groupes ethnolinguistiques de l'Afghanistan (CIA, 1997). Une ethnie ou un groupe ethnique est une population humaine ayant en commun tout ou partie d'une origine ou d'une ascendance, d'une histoire, d'une mythologie, d'une culture, d'une langue ou d'un dialecte, d'un mode de vie… L'appartenance à une ethnie ou ethnicité est ainsi liée à un patrimoine culturel commun, que ce soit la tradition, les coutumes, le rôle social, l'origine géographique, l'idéologie, la philosophie, la religion, la cuisine, l'habillement, la musique… Revendiquée par la population concernée elle-même, cette appartenance est alors une définition endogène; émise par des personnes extérieures à cette population, c'est alors une définition.

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Exclusion sociale

Homme sans domicile fixe à Paris, subsistant difficilement avec une propriété réduite à quelques effets personnels. L'exclusion sociale est la relégation ou marginalisation sociale d'individus, ne correspondant pas ou plus au modèle dominant d'une société, incluant personnes âgées, personnes sujettes à un handicap (physique ou mental, psychologique) ou autres minorités.

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Fédéralisme

Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».

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Formation professionnelle

La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Gatineau

Gatineau est une ville du sud-ouest du Québec, au Canada.

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Genre (sciences sociales)

Le genre désigne en sciences sociales les processus et rapports sociaux qui divisent, polarisent et organisent l'humanité en différentes catégories de « sexe », « genre » et de « sexualité » (tel que masculin / féminin, homme / femme, mâle / femelle, cisgenre / transgenre, intersexe / dyadique, homo / hétéro) Initialement introduit par les sciences psycho-médicales dans les années 1950, puis développé sous l'impulsion des sciences sociales à partir des années 1970, le genre servait alors à distinguer ce qui dans la division entre les sexes relevait du psychologique ou du social et non du biologique.

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Gouvernement Mark Eyskens

Le gouvernement Mark Eyskens dirigea la Belgique du au.

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Haine

La haine est un sentiment personnel de détestation, d'hostilité ou d'exécration très forte à l'égard de quelque chose ou de quelqu'un.

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Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

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Harcèlement

Le harcèlement est un mode de persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements ou des paroles hostiles afin de démoraliser et d'affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime.

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Harcèlement psychologique

En droit du travail, le harcèlement psychologique ou harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques vise ou conduit à dégrader les conditions de vie ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

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Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime.

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Le Soir

Le Soir est un quotidien généraliste belge de langue française fondé en 1887 par Émile Rossel.

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Liberté d'opinion

La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Loi spéciale

Une loi spéciale est un type particulier de loi.

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Lois contre le racisme et les discours de haine

Les lois contre le racisme et les discours de haine sont des lois qui prohibent et interdisent la discrimination et les discours de haine, allant de l'intimidation et le dénigrement jusqu'à la violence contre une personne, une certaine catégorie de la population ou leurs biens.

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Média

XX et s'est développée à partir du milieu des années 1930). Le terme média désigne tout moyen de distribution, de diffusion ou de communication interpersonnelle, de masse ou de groupe, d'œuvres, de documents, ou de messages écrits, visuels, sonores ou audiovisuels (comme la radio, la télévision, le cinéma, Internet, la presse, les télécommunications, etc.). Ce terme est souvent utilisé comme l'abréviation du terme anglais mass-media ou médias de masse en français.

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Moniteur belge

Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.

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Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Le MRAX est l'acronyme de Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie, association belge.

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Nationalité

La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.

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Néerlandais

Le néerlandais (Nederlands, prononciation) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand.

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Négationnisme

Étagère chargée de différents ouvrages négationnistes. Le négationnisme est au sens strict la négation de l'existence de la Shoah.

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Organisme d'intérêt public

En droit belge, un organisme d'intérêt public, en abrégé O.I.P., désigne, au sens large, une personne morale de droit public créée par une loi, un décret ou une ordonnance et à qui est confiée la gestion d'un service public.

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Orientation sexuelle

L'orientation sexuelle est, en sciences sociales, un mode durable d'attirance sexuelle pour le sexe (ou genre) opposé, le même sexe, ou les deux sexes (ou pour diverses expressions de genre).

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Pacte culturel

Le Pacte culturel a été conclu en Belgique en 1972 entre les principaux partis politiques au niveau national afin de protéger les minorités idéologiques et philosophiques à la suite de la révision constitutionnelle belge de 1970 qui consacre l’autonomie culturelle de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone« Pacte culturel », disponible sur www.vocabulairepolitique.be, s.d., consulté le 16 octobre 2018.

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Philippe Moureaux

Philippe Moureaux, né le à Etterbeek et mort le à Molenbeek-Saint-Jean, est un historien et homme politique belge, membre du Parti socialiste.

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Poursuite (droit)

En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Preuve (droit)

Police scientifique cherchant des empreintes digitales qui serviront de preuves En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait.

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Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Le Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme (adopté en 2000) à la Convention européenne des droits de l'homme, ratifié par 18 pays sur 47 membres du Conseil de l'Europe, étend le champ de l’interdiction de la discrimination prévu par l'article 14 de la Convention, en garantissant l’égalité de traitement dans la jouissance de tout droit prévu par la loi (y compris les droits reconnus par les législations nationales).

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Quartier des Diamantaires

Le quartier des Diamantaires d'Anvers ou Vestingstraat d'Anvers est un quartier situé au pied de la gare d'Anvers, il est connu comme étant la plateforme mondiale du diamant.

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Race humaine

La notion de race humaine, par analogie avec les races d'animaux d'élevage, est employée pour établir des classifications internes à l'espèce humaine selon des critères morphologiques ou culturels, Dictionnaire Larousse.

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Racisme

Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Région wallonne

La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.

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Régions de Belgique

Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.

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Sénat (Belgique)

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Secteur privé

En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'État n'intervient pas ou peu.

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Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.

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Service public

La notion de service public peut désigner.

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Unia (institution)

Unia, ex-Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racismeEn néerlandais, et en allemand.

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Xénophobie

La xénophobie est une, plus précisément à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un individu considéré comme étranger à son propre groupe (endogroupe).

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14 août

Le 14 août ou 14 aout est le jour de l’année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile.

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1966

L'année 1966 est une année commune qui commence un samedi.

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1972

L'année 1972 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1975

L'année 1975 est une année commune qui commence un mercredi.

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1981

L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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1997

L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.

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44e législature de la Chambre des représentants de Belgique

La de la Chambre des représentants de Belgique fait suite aux élections législatives du 17 décembre 1978.

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Redirections ici:

Loi Moureaux, Loi contre le racisme et la xenophobie, Loi contre le racisme et la xénophobie (Belgique).

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