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Alcoolémie
L’alcoolémie ou éthanolémie est la concentration d'alcool éthylique (éthanol) dans le sang.
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Ars Technica
Ars Technica (/ˌɑːrzˈtɛknɪkə/), parfois simplement appelé Ars, est un site Internet fondé par Ken Fisher (actuel rédacteur en chef) et Jon Stokes en 1998.
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Australie
LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.
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Blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.
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Brice Hortefeux
Brice Hortefeux, né le à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.
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Cambriolage
Un cambriolage (mot d'argot cambriolle formé à partir du provençal cambro lui-même issu du latin camera, « chambre ») est la violation de lieu privé, l'entrée dans un lieu sans autorisation, généralement par effraction, dans l'intention d'y commettre un vol.
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Certificat d'immatriculation
Certificat d'enregistrement d'un véhicule à moteur, États-Unis, 1917. Le certificat d'immatriculation automobile (historiquement appelé carte grise en Belgique et en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification.
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Commission des Lois (Assemblée nationale)
La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Confiscation
La confiscation est une décidée par une autorité qui s'approprie les biens d'une personne ou d'une entreprise sans contrepartie.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Contrôle d'identité en France
En droit français, le contrôle d'identité ou vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.
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Couvre-feu
guerre franco-prussienne. Un couvre-feu est une interdiction à la population de circuler dans la rue durant une certaine période de la journée, qui est généralement la nuit et tôt le matin.
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Crime en France
Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.
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Crime organisé
Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.
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Criminalité
La criminalité est une catégorie pénale et policière par laquelle sont définis quels actes, au sein d’une société, sont considérés comme constituant des délit ou des crimes.
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Cybercrime
Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Der Spiegel
vignette Der Spiegel (« Le Miroir » en allemand) est un magazine allemand d'investigation créé par Rudolf Augstein en 1946-1947, est considéré comme le dans son pays"Allemagne: le journaliste vedette du Spiegel falsifiait ses articles", par Salomé Hénon-Cohin le sur Europe1 et comme la « sentinelle de la démocratie » ou comme « l'artilleur de la démocratie ».
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Discours de Grenoble
Le discours de Grenoble est une allocution prononcée par le président de la République française, Nicolas Sarkozy, le, à Grenoble, à l'occasion de la prise de fonction du nouveau préfet de l'Isère, Éric Le Douaron.
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Données personnelles
Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
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Droit de l'informatique en France
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
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Droit des étrangers en France
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.
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Droit français
alt.
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Droits et libertés
La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance.
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Empreinte génétique
CODIS permettant la réalisation d'empreintes génétiques Une empreinte génétique, ou profil génétique, est le résultat d'une analyse génétique de l'ADN, rendant possible l'identification d'une personne à partir d'une petite quantité de ses tissus biologiques (bulbe de cheveu, sang, salive, sécrétion vaginale, sperme).
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Federal Bureau of Investigation
Le (traduit littéralement par « Bureau fédéral d'enquête »), ou très couramment désigné par son sigle, est, aux États-Unis, le principal service fédéral de police judiciaire et un service de renseignement intérieur.
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Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du ministère français de la Justice, régi par les dispositions figurant aux articles 706-53-1 et suivants et R. 53-8-1 et suivants du Code de procédure pénale.
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques
En France, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur français sous le contrôle du ministère de la Justice, gère les empreintes génétiques utiles à la résolution d'enquêtes visant les criminels, les délinquants mais pas les contrevenants.
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Filtrage d'Internet
DansGuardian - STOP pornography Le filtrage d'internet est un ensemble de techniques visant à limiter l'accès à certains sites normalement accessibles sur le réseau Internet.
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Fournisseur d'accès à Internet
Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
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Juge des enfants
En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.
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Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
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Justice des mineurs en France
apaches en France vers 1900. La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.
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L'Express
L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.
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La Quadrature du Net
La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, fondée en 2008.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Post
Le Post est un site français d'actualité, alimenté par une équipe de rédaction et par les informations postées par des internautes.
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Lille
Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.
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Liste des ministres français de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile.
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Liste noire
Une liste noire (en anglais blacklist) est un document rassemblant les noms d'individus ou d'entités (concrètes ou virtuelles) jugés indésirables, hostiles ou ennemis par une personne, un groupe ou une organisation donnée.
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Logiciel malveillant
Différents types de logiciels malveillants. Un logiciel malveillant ou maliciel, aussi dénommé logiciel nuisible ou programme malveillant ou pourriciel (de l'anglais malware), est un programme développé dans le but de nuire à un système informatique, sans le consentement de l'utilisateur dont l'ordinateur est infecté.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, promulguée le, relative à la sécurité intérieure.
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Magic Lantern (policeware)
Magic Lantern (de l'anglais signifiant littéralement « lanterne magique ») est un policeware développé par le Federal Bureau of Investigation (FBI).
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Michèle Alliot-Marie
Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Neutralité du réseau
Symbole de la neutralité du réseau La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet.
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Officier de police judiciaire
En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.
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Ordre public en droit français
L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté.
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Pédopornographie
La pédopornographie (également appelée pornographie pédophile, pornographie infantile, pornographie enfantine ou pornographie juvénile) consiste à représenter des activités sexuelles impliquant un ou plusieurs enfants.
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Peine plancher
La peine plancher ou peine minimale est une peine incompressible imposée par la loi, notamment en droit anglo-saxon.
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Permis de conduire
Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays.
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Police municipale (France)
La police municipale en France, concerne les pouvoirs de police des maires, des communes, et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du.
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Police nationale (France)
En France, la Police nationale est une police d'État.
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Principe de légalité en droit pénal
En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « aucun crime, aucune peine, sans loi »).
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Privatisation
américain contre la privatisation. Une privatisation est un transfert de la propriété d'une grande partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Récidive en droit français
En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée.
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Renseignement
texte.
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Reporters sans frontières
Reporters sans frontières (RSF) est une organisation non gouvernementale internationale fondée en 1985, reconnue d'utilité publique en France et présente en 2020 dans 14 pays.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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The Register
The Register (surnommé « El Reg ») est un magazine en ligne britannique d'actualité technologique fondé en 1994, qui traite principalement de l'industrie du logiciel avec un ton caustique.
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Tim Berners-Lee
Tim Berners-Lee, né le à Londres, est un informaticien britannique, principal inventeur du World Wide Web (WWW, le Web) alors qu'il travaillait au CERN au tournant des années 1990.
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Trafic d'armes
Le trafic d'armes consiste à approvisionner en armes et/ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales ou nationales sur les ventes d'armes.
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Trafic de stupéfiants
Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).
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Tribunal pour enfants
Le tribunal pour enfants est un tribunal en général chargé de juger les mineurs.
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Usurpation d'identité
The Prisoner of Zenda'' (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi. L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.
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Vendeur de rue
Des vendeurs de rue, colporteurs vendant des sacs et des lunettes de soleil dans le centre de Rome. durians avec une voiture à Johor Bahru. Un vendeur de viande de chèvre à Kaboul. Un vendeur de rue ou vendeur à la sauvette est un marchand de produits pouvant être facilement transportés; le terme est à peu près synonyme de celui de colporteur.
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Vidéosurveillance
Caméras de surveillance en France La vidéosurveillance (ou vidéoprotection qui est le nom officialisé en France dans une loi sur la sécurité intérieure en 2011) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.
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Visioconférence
Système de visioconférence cloud professionnel Une visioconférence, aussi appelée vidéoconférence, est la technique qui permet de voir et dialoguer avec son interlocuteur à travers un moyen numérique.
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Redirections ici:
LOPPSI, LOPPSI 2, LOPPSI2, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : LOPPSI, Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loppsi.
