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André Vallini
André Vallini, né le à Tullins (Isère), est un homme politique français, membre du Parti socialiste.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Christine Boutin
Christine Boutin, née Christine Martin le à Levroux (Indre), est une femme politique française.
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Christophe Caresche
Christophe Caresche, né le à Arcachon (Gironde), est un homme politique français.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Crime en France
Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.
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Daniel Soulez Larivière
Daniel Soulez Larivière, né le à Angers.
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Dominique Perben
Dominique Perben, né le dans le arrondissement de Lyon, est un homme politique français.
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Droit pénal en France
Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du ministère français de la Justice, régi par les dispositions figurant aux articles 706-53-1 et suivants et R. 53-8-1 et suivants du Code de procédure pénale.
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques
En France, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur français sous le contrôle du ministère de la Justice, gère les empreintes génétiques utiles à la résolution d'enquêtes visant les criminels, les délinquants mais pas les contrevenants.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Global Positioning System
Le Global Positioning System (GPS) (en français: « Système mondial de positionnement » ou « Géo-positionnement par satellite »), originellement connu sous le nom de Navstar GPS, est un système de positionnement par satellites appartenant au gouvernement fédéral des États-Unis.
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Gouvernement Dominique de Villepin
Le gouvernement Dominique de Villepin est le 31e gouvernement de la Ve République française.
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Groupe Union pour la démocratie française
Le groupe Union pour la démocratie française ou groupe UDF était un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale rassemblant les députés de l'Union pour la démocratie française (UDF) et apparentés.
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Hervé Morin
Hervé Morin, né le à Pont-Audemer (Eure), est un homme politique français.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Les Verts (France)
Les Verts (parfois abrégé en LV), fondés sous le nom Les Verts, Confédération écologiste – Parti écologiste, sont un parti politique écologiste français ayant existé entre 1984 et 2010.
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Libération conditionnelle
La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la condamnation à une peine d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu.
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Liste des ministres français de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile.
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Loi Dati
Plusieurs textes de droit pénal français ont reçu par les praticiens la dénomination de « Loi Dati », en référence à Rachida Dati, ministre de la justice de à.
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Loi ordinaire
En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.
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Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati, et adopté par la commission mixte paritaire le.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Parti communiste français
Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.
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Parti socialiste (France)
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.
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Pascal Clément
Pascal Clément, né le à Boulogne-Billancourt et mort le à Paris, est un homme politique français.
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Peine plancher
La peine plancher ou peine minimale est une peine incompressible imposée par la loi, notamment en droit anglo-saxon.
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Placement sous surveillance électronique en France
Bracelet de surveillance électronique En France, il existe deux modalités de Placement sous surveillance électronique jusqu'en 2019: Le placement sous surveillance électronique fixe (PSEF), créé par la loi du, constitue une mesure d'aménagement de peine pour une personne placée sous écrou et qui permet de s’assurer de la présence du condamné à son domicile à certaines heures déterminées par le juge de l'application des peines Pierre V. Tournier, (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n° 44, 21/5/2007.
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Récidive en droit français
En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée.
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Recherche scientifique en France
La recherche scientifique française est la recherche scientifique qui se déroule en France.
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Sanction pénale en France
La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé.
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Suivi socio-judiciaire
Le suivi socio-judiciaire est une peine introduite dans le droit pénal français en 1998.
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Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes
Le logiciel Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes, abrégé sous le sigle SALVAC, est un système informatique canadien conçu pour aider des enquêteurs spécialement formés dans le profilage criminel à cerner les crimes sériels et leurs auteurs en établissant les liens qui existent entre les crimes perpétrés par un même délinquant.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Université Paris-Panthéon-Assas
L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental. Elle est fondée en 1970 après les événements de mai 1968 et l'éclatement de l'université de Paris. Elle enseigne le droit ainsi que la science politique, l'économie et le journalisme. Elle doit son nom aux centres Panthéon et Assas.
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Redirections ici:
Loi de 2005 sur la récidive des infractions pénales, Loi de décembre 2005 sur la récidive, Loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales, Loi du 12 décembre 2005, Loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, Loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales, Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive, Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales, Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, Loi sur la récidive des infractions pénales.
