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9 relations: Budget de l'État, Consentement à l'impôt, Dépenses publiques, Impôt, Loi, Loi de finances (Maroc), Loi de finances en France, Parlement, Pouvoir exécutif.
Budget de l'État
Le budget de l'État, budget du gouvernement ou budget national, est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'exécutif ou le président de la République.
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Consentement à l'impôt
En droit constitutionnel et en droit fiscal, le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale.
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Dépenses publiques
Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi de finances (Maroc)
Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État.
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Loi de finances en France
En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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