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Loi sur la Banque de France

Indice Loi sur la Banque de France

La loi du sur la Banque de France est une loi française modifiant le statut de la Banque de France.

89 relations: Accords de Bretton Woods, Actionnaire, André de Laubadère, Années 1930, Années 1960, Années 2000, Années 2010, Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, Autorisation de découvert, Avances de la Banque de France, À vous de juger, Éditions Albin Michel, Éditions Julliard, État, État actionnaire, Étienne Chouard, Banque, Banque centrale, Banque de France, Bernard Maris, Billet de banque, Bon du Trésor, Caisse des dépôts et consignations, Cinquième République (France), Commission des Finances (Sénat), Communauté européenne, Compétence des juridictions françaises, Convention (droit), Création monétaire, Crédit agricole, Crédit foncier de France, Crédit national, Dette publique de la France, Devise (monnaie), Direction générale du Trésor, Droit civil, Droit commercial, Dualité des ordres de juridiction en France, Emprunt Giscard, Emprunt national français, Escompte, Escompte bancaire, Europe 1, Extrême droite, Extrême gauche, Financement monétaire, France 2, Front populaire (France), Gouvernement Pierre Messmer (1), Gouverneur de la Banque de France, ..., IVe législature de la Cinquième République française, Jean-Yves Haberer, L'Argent Dette, L'Humanité, La Croix, La Documentation française, Légifrance, Le Monde, Loi, Loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit, Loi ordinaire, Marché monétaire, Marché secondaire, Marine Le Pen, Maurice Allais, Médiatisation (média), Michel Margairaz, Michel Rocard, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Monnaie scripturale, Mouvement des Gilets jaunes, Nouveau Parti anticapitaliste, Olivier Wormser, Opérations d'open market, Open market, Or, Ordre administratif en France, Presses universitaires de France, Produit national brut, Projet de loi, Réforme Debré-Haberer, Réserves de change, Taux de refinancement, Théorie du complot, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, Traité sur l'Union européenne, Valéry Giscard d'Estaing, Yvon Coudé du Foresto. Développer l'indice (39 plus) »

Accords de Bretton Woods

Bretton Woods. Les accords de Bretton Woods, issus de la conférence de Bretton Woods qui se tient au Mount Washington Hotel, à Bretton Woods, dans le New Hampshire aux États-Unis, du 1 au, sont des accords économiques dessinant les grandes lignes du système financier international de l'après-Seconde Guerre mondiale.

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Actionnaire

L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé.

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André de Laubadère

André de Laubadère (Paris -, Paris) est un juriste français, spécialiste du droit administratif.

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Années 1930

Les années 1930 couvrent la période de 1930 à 1939.

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Années 1960

Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.

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Années 2000

Les années 2000 couvrent la période du au.

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Années 2010

Les années 2010 ont commencé le et se sont achevées le.

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Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

L'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne.

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Autorisation de découvert

L'autorisation de découvert, aussi appelé découvert en compte, est une disposition bancaire permettant de pallier les difficultés de trésorerie de courte durée.

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Avances de la Banque de France

Les avances de la Banque de France étaient un mécanisme de financement de court et très court termes du déficit public français par lequel la Banque de France prêtait de l'argent à court terme au Trésor public.

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À vous de juger

À vous de juger est une émission de télévision politique mensuelle, créée en 2005, diffusée le jeudi soir à (auparavant) sur France 2 et présentée par Arlette Chabot (directrice de l'information de la chaîne jusqu'en août 2010 puis ancienne directrice de l'information), et accompagnée de Alain Duhamel.

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Éditions Albin Michel

Éditions Albin Michel est un groupe éditorial français indépendant, fondé en 1902 par Albin Michel et dirigé par Francis Esménard, petit-fils du fondateur.

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Éditions Julliard

Les Éditions Julliard étaient une maison d'édition française fondée en 1942 par René Julliard exploitée par la société Julliard.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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État actionnaire

Un État actionnaire est État dans l'économie de marché en possédant des actions d'entreprises privées.

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Étienne Chouard

Étienne Chouard, né le à Paris, est un blogueur et militant politique français.

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Banque

La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.

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Banque centrale

Le siège de la Réserve fédérale à Washington, DC La banque centrale est une institution financière publique chargée par l'État de conduire la politique monétaire du pays ou de sa zone économique.

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Banque de France

La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.

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Bernard Maris

Bernard Maris est un économiste, écrivain et journaliste français, né le à Toulouse et mort assassiné le à Paris dans les locaux du journal ''Charlie Hebdo''.

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Billet de banque

Échantillons de coupures de formatnum:5000 émis par différentes banques: au premier plan le 5 000 francs Flameng de la Banque de France. Le billet de banque est un moyen de paiement généralement en papier imprimé, émis le plus souvent par la banque centrale ou l'Institut d'émission d'un pays.

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Bon du Trésor

Un bon du Trésor est un titre d'emprunt émis par l’État et remboursable à échéance.

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Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Commission des Finances (Sénat)

La commission des Finances (FINC) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Compétence des juridictions françaises

La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.

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Convention (droit)

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.

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Création monétaire

La création monétaire, ou émission monétaire, est le processus par lequel la masse monétaire d’une zone économique (comme la zone euro ou celle du dollar américain) est augmentée.

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Crédit agricole

Le Crédit agricole est une banque française proposant des services financiers à l'échelle internationale, le groupe possédant le plus grand réseau de banques coopératives et mutualistes au monde, dont trente-neuf caisses régionales de Crédit agricole en France.

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Crédit foncier de France

Le Crédit foncier de France (CFF) était un organisme financier spécialisé dans le financement de l'immobilier en France, filiale du groupe bancaire BPCE.

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Crédit national

Le Crédit national est un ancien établissement bancaire français créé sous l'impulsion de Charles Laurent (1856-1939), expert en matière de financements internationaux, par une loi spéciale le, situé à la frontière entre le domaine privé et la sphère d'influence de l'État français.

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Dette publique de la France

PIB, fin 1978 à fin décembre 2020. Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source: INSEE). La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).

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Devise (monnaie)

Au sens strict, une devise est une unité monétaire acceptée par un pays étranger, tandis que la « monnaie » est celle de son pays.

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Direction générale du Trésor

La direction générale du Trésor (DG Trésor) est une direction de l'administration publique centrale française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Dualité des ordres de juridiction en France

Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.

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Emprunt Giscard

L'emprunt Giscard d'Estaing est un emprunt national émis par l'État français à la fin de l'année 1972 au taux d'intérêt de 7 %, alors que Valéry Giscard d'Estaing est ministre de l'Économie et des Finances.

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Emprunt national français

Plusieurs emprunts nationaux sont émis au cours de l'histoire économique de la France moderne.

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Escompte

L'escompte est une technique financière permettant d'obtenir de la trésorerie.

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Escompte bancaire

L'escompte bancaire est une opération de crédit à court terme, par laquelle des effets de commerce sont transférés au banquier qui procède en contrepartie à leur paiement immédiat, déduction faite des intérêts et des commissions.

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Europe 1

, anciennement Europe, est une station de radio généraliste de catégorie E créée en 1955 par Charles Michelson et Louis Merlin.

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Extrême droite

Vienne. On peut notamment lire sur les banderoles « fermez les frontières ». Une marche néonazie à Munich, Allemagne, 2005. Le terme « extrême droite » est employé en politique pour désigner les mouvements, organisations et partis politiques (ainsi que leurs membres et électeurs) siégeant le plus à droite dans les hémicycles parlementaires ou, à défaut de représentants, portant les idées.

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Extrême gauche

Le terme extrême gauche est employé depuis 1920 pour désigner une partie des groupes, mouvements, organisations et partis politiques,, dont les principaux furent d'obédience maoïste et trotskiste, qui souhaitent le renversement du capitalisme en faveur d'une société sans classes sociales, mais n'ont pas de représentation dans les assemblées parlementaires, car ils restent à l'écart des accords de désistement électoral et de gouvernement.

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Financement monétaire

Le financement monétaire (parfois appelé monétisation des dettes ou péjorativement la « planche à billets ») est une pratique consistant pour une banque centrale à financer directement le budget de l'État.

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France 2

France 2 est une chaîne de télévision généraliste française de service public, qui succède à Antenne 2 le.

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Front populaire (France)

Le Front populaire est une coalition politique de gauche, formée en vue des élections législatives de 1936 autour du Parti radical, de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) et du Parti communiste.

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Gouvernement Pierre Messmer (1)

Le premier gouvernement Pierre Messmer est le 8e gouvernement de la Ve République française.

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Gouverneur de la Banque de France

Le gouverneur de la Banque de France est le plus haut dirigeant de la Banque de France.

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IVe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le.

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Jean-Yves Haberer

Jean-Yves Haberer, né le, est un inspecteur des finances, directeur de plusieurs cabinets ministériels, directeur du Trésor à partir de 1978, président de Paribas en 1982-1986, puis du Crédit Lyonnais en 1988-1993 dont il est tenu responsable de la retentissante quasi-faillite.

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L'Argent Dette

L'Argent Dette, les secrets de la finance mondiale (Money as Debt) est un documentaire sous forme de film d'animation complotiste de l'artiste-peintre canadien Paul Grignon, sorti en 2006 Paul Grignon — diffusé en streaming sur Internet et en DVD — qui traite du crédit et de la création monétaire.

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L'Humanité

L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.

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La Croix

La Croix est un journal quotidien français, fondé en 1883 par la congrégation de religieux catholiques (prêtres et frères) des Augustins de l'Assomption.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit

La loi du relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit est une loi dont l'objet est la réorganisation du système bancaire et du système financier français.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Marché monétaire

Le marché monétaire désigne le marché informel où les institutions financières et les grandes entreprises (marché des billets de trésorerie) placent leurs avoirs ou empruntent à court terme (moins d'un ou deux ans).

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Marché secondaire

Le marché secondaire est le marché financier où les agents économiques peuvent acheter et vendre des actifs financiers déjà existants.

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Marine Le Pen

Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Maurice Allais

Maurice Allais, né le à Paris et mort le à Saint-Cloud, est un économiste et physicien français, Prix de la Banque de Suède en 1988.

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Médiatisation (média)

La médiatisation désigne la publicité faite autour d'une idée, d'une organisation ou d'une personne, par les médias.

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Michel Margairaz

Michel Margairaz est un historien de l'économie français, spécialiste de l’histoire économique de la France contemporaine.

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Michel Rocard

Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Monnaie scripturale

L'argent en chiffre enregistré dans les banques dans les comptes courants forme ce qu'on appelle la monnaie scripturale.

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Mouvement des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.

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Nouveau Parti anticapitaliste

Le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) est un parti politique français d'extrême gauche créé en à l'issue d'un processus de fondation lancé par la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) après l'élection présidentielle de 2007.

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Olivier Wormser

Olivier Wormser (Jouy-en-Josas —, Paris) est un diplomate et haut fonctionnaire français.

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Opérations d'open market

Les opérations dopen market (en anglais: Open Market Operations) sont un instrument de la politique monétaire des banques centrales.

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Open market

en Le terme Open market (mot anglophone) est utilisé pour désigner le marché sur lequel les emprunts d'État s'échangent.

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Or

L'or est l'élément chimique de numéro atomique 79, de symbole Au.

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Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Produit national brut

En économie, le produit national brut (PNB) correspond à la production annuelle de richesses (valeur des biens et services créés, moins valeur des biens et services détruits ou transformés durant le processus de production) créées par un pays, que cette production se déroule sur le sol national ou à l'étranger.

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Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

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Réforme Debré-Haberer

La réforme Debré-Haberer est une politique économique de la présidence de Charles de Gaulle qui a libéralisé le système bancaire français.

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Réserves de change

Réserves de devises et d'or, diminuées de leur dette extérieure totale (publique et privée), d'après les données de 2010 du CIA Factbook. Les réserves de change sont des avoirs en devises étrangères et en or tresor.economie.gouv.fr, consulté en avril 2013 détenues par une banque centrale.

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Taux de refinancement

Le taux de refinancement (ou taux refi pour la BCE, taux repo pour la Fed) est le principal taux directeur des banques centrales.

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Théorie du complot

nouvel ordre mondial ». Une théorie du complot (ou complotisme, conspirationnisme, ou conjurationnisme) est un type de discours qui décrit un événement comme résultant pour l'essentiel de l'action planifiée et dissimulée d'un petit groupe, différent des acteurs apparents.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Yvon Coudé du Foresto

Yvon Coudé du Foresto est un homme politique français, né à Piedicroce (Corse) le et mort à Niort le.

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Redirections ici:

Loi Pompidou Giscard de 1973, Loi Pompidou Giscard de 73, Loi Pompidou-Giscard de 1973, Loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, Loi Rothschild, Loi de 1973, Loi de 1973 sur la Banque de France, Loi de janvier 1973 sur la Banque de France, Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, Loi n°73-7 du 3 janvier 1973, Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France.

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