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Loi du Parlement (Royaume-Uni)

Indice Loi du Parlement (Royaume-Uni)

Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni et promulguée par le monarque.

8 relations: Décret en conseil, Démocratie parlementaire, Hiérarchie des normes, Liste des monarques britanniques, Liste des organismes chargés de l'application de la loi au Royaume-Uni, Loi, Parlement du Royaume-Uni, Système de Westminster.

Décret en conseil

Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif.

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Démocratie parlementaire

Les démocraties parlementaires dans le monde (2011). En rouge, les États (monarchies, empires et républiques) où les organes représentatifs disposent de pouvoirs considérables par rapport à leurs équivalents dans les régimes présidentiels, semi-présidentiels ou dans d'autres formes de gouvernement. La démocratie parlementaire est une forme de démocratie qui s'appuie comme son nom l'indique sur une institution principale, le parlement, composé de représentants élus du peuple, c'est-à-dire des citoyens.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Liste des monarques britanniques

La liste des monarques britanniques rassemble les souverains des royaumes de Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni depuis 1707.

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Liste des organismes chargés de l'application de la loi au Royaume-Uni

Des policiers du Metropolitan Police Service contrôlent la foule après la défaite de l'Angleterre face au Portugal, le 1er juillet 2006 Voici une liste des forces de l'ordre au Royaume-Uni, des Dépendances de la Couronne et des Territoires britanniques d'outre-mer.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Parlement du Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.

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Système de Westminster

Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. L'édifice central du Parlement du Canada. Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni.

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Redirections ici:

Loi au Royaume-Uni, Loi britannique, Loi du Parlement du Royaume-Uni.

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