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Loi du double vote

Indice Loi du double vote

La loi du double vote est une loi promulguée le durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII.

17 relations: Élections législatives françaises de 1816, Chambre des députés (Restauration), Charles-Ferdinand d'Artois, Contribution des patentes, Découpage électoral, Gouvernement de Jacques Laffitte, Impôt sur les portes et fenêtres, Libéralisme, Librairie Droz, Loi Lainé, Louis XVIII, Restauration (histoire de France), Scrutin majoritaire uninominal, Suffrage censitaire, Taxe foncière, Trois Glorieuses, Ultraroyaliste.

Élections législatives françaises de 1816

Les élections législatives françaises de 1816 ont eu lieu les 25 septembre et dans le but de désigner les députés à la suite de la dissolution de la chambre dite « Chambre introuvable » par le roi Louis XVIII.

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Chambre des députés (Restauration)

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.

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Charles-Ferdinand d'Artois

Charles-Ferdinand d’Artois, duc de Berry, né à Versailles le et mort à Paris le victime d’un attentat perpétré la veille à sa sortie de l’opéra, est un prince de la maison de Bourbon.

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Contribution des patentes

La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.

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Découpage électoral

Le découpage électoral est le mécanisme par lequel le territoire national est subdivisé en circonscriptions électorales, destinées à permettre et favoriser l'expression des citoyens par le vote.

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Gouvernement de Jacques Laffitte

Le ministère Jacques Laffitte, deuxième ministère du règne de Louis-Philippe Ier, est formé le sous la présidence du banquier Jacques Laffitte.

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Impôt sur les portes et fenêtres

Aile ouest du château des Bruneaux de Firminy. L’impôt sur les portes et fenêtres, ou impôt sur les fenêtres, est un type d'impôt basé sur le nombre des fenêtres et/ou des portes des bâtiments.

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Libéralisme

''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.

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Librairie Droz

La Librairie Droz est une maison d'édition suisse indépendante, fondée par Eugénie Droz en 1924.

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Loi Lainé

La Loi Lainé du est une loi électorale française de la période dite de la Restauration française.

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Louis XVIII

— né le à Versailles sous le nom de Louis Stanislas Xavier de France et par ailleurs comte de Provence (1755-1795) — est roi de France et de Navarre du au puis du à sa mort, le, à Paris.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Scrutin majoritaire uninominal

Le scrutin uninominal, ou scrutin uninominal majoritaire, est un système électoral dans lequel une seule personne est élue lors d'un scrutin.

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Suffrage censitaire

Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.

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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.

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Trois Glorieuses

La révolution de Juillet est la deuxième, après celle de 1789.

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Ultraroyaliste

L'ultraroyalisme, aussi appelé « ultracisme », et dont les membres étaient désignés sous le nom d'ultraroyalistes ou d'ultras, est un mouvement politique de la Restauration.

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Redirections ici:

Loi du double vote (1820).

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