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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Indice Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.

301 relations: Accès à Internet, Accord collectif, Adresse IP, Agence France-Presse, Alex Türk, Amendement (loi), Ami à ami, André Gunthert, Annie Lennox, Apple, April (association), Arbitraire, Ariane Massenet, ARPANET, Assemblée nationale (France), Association des bibliothécaires de France, Association des services Internet communautaires, Association francophone des utilisateurs de logiciels libres, Attaque par déni de service, Aurélie Filippetti, Australie, Autorité administrative indépendante en France, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de régulation des mesures techniques, Avatar (informatique), Ayant droit, Aziz Ridouan, États-Unis, Bakchich (site web), Bar (établissement), Berkeley Software Distribution, Bernard Accoyer, Bibliothèque, Bien immatériel, Bien matériel, Big Brother Awards, BitTorrent (logiciel), Blog, Bluetooth, Borne Wi-Fi, Box de SFR, Brevet informatique et internet, Brevet logiciel, Bureautique, Business Software Alliance, Cabinet ministériel, Cahier des charges, Cali (chanteur), Catherine Deneuve, Catherine Trautmann, ..., Cécile Duflot, Censure d'Internet en France, Centre national de la danse, Charge de la preuve (droit), Cheval de Troie, Chiara Mastroianni, Chiffre d'affaires, Christian Paul (homme politique), Christian Vanneste, Christine Albanel, Christofer Fjellner, Chronologie des médias, Cinéma, Clé USB, Code pénal (France), Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, Commission des droits d'auteur des journalistes, Commission européenne, Commission mixte paritaire, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Commission paritaire des publications et des agences de presse, Computer emergency response team, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de l'Union européenne, Conseil général des technologies de l'information, Conseil supérieur de l'audiovisuel (France), Coup du rideau, Courrier électronique, Course aux armements, Création, Public, Internet, Cut Killer, Daniel Cohn-Bendit, Dassault Systèmes, David Gilmour, Déclaration universelle des droits de l'homme, Délit pénal, Député, Denis Olivennes, Digital Millennium Copyright Act, Directive de l'Union européenne, Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001), Disponibilité, Domain Name Service, Données personnelles, Dorcel, Double peine, Droit à l'éducation, Droit d'auteur, Droit français, El País, EMI Group, Eucd.info, Fédération française des télécoms, Featured Artists’ Coalition, Fichier informatique, Fluctuat.net, Fnac, FON, Forum des droits sur l'internet, Fournisseur d'accès à Internet, Françoise de Panafieu, France Info, Franck Riester, Frédéric Lefebvre, Frédéric Mitterrand, Freebox, Gestion des droits numériques, Gilberto Gil, Google (moteur de recherche), Gouvernement François Fillon (2), Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Groupe Les Républicains (Assemblée nationale), Groupement d'intérêt scientifique, Groupement d'intérêt scientifique Marsouin, Groupement des éditeurs de services en ligne, Guerre nucléaire, Guy Bono, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Hôtel, Huissier de justice, Imprimante, Indépendants solidaires et fédérés, Indochine (groupe), Institut français d'opinion publique, Institut national de la statistique et des études économiques, Internet, Internet Engineering Task Force, Internet Protocol, Internet Society France, Interopérabilité, Iron Maiden, Jacques Attali, Janvier 2010, Jardin public, Jean-François Copé, Jean-Luc Godard, José Manuel Durão Barroso, Journaliste, Kassav', La Chaîne parlementaire, La Provence, La Quadrature du Net, La Tribune (France, 1985), Laurent Petitgirard, Lawrence Lessig, Légifrance, Le Canard enchaîné, Le Figaro, Le Monde, Le Monde diplomatique, Le Point, Les Échos, Les Grandes Gueules (émission), Les Verts (France), Lettre recommandée, Libération (journal), Liberté, Liberté, Égalité, Fraternité, Licence globale, Licence libre, Licenciement, Ligne du parti, Linux, Lionel Tardy, Logiciel libre, Loi, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loi ordinaire, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, MacOS, Mademoiselle K, Mai 2009, Marc Cerrone, Martine Billard, Massilia Sound System, Mécénat global, Mediapart, Megaupload, Michèle Alliot-Marie, Michel Rocard, Michel Thiollière, Mick Jones, Microsoft, Ministère de la Culture (France), Ministre de la Justice (France), Next (site web), Nick Mason, Nicola Sirkis, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Sarkozy, Nouvelle-Zélande, Numérisation, Numerama, Objet transneptunien extrême, OpenOffice.org, Organisation des Nations unies, Pair-à-pair, Paquet (réseau), Paquet Télécom, Pare-feu (informatique), Paritarisme, Parlement européen, Partage de fichiers en pair-à-pair, Parti modéré de rassemblement, Parti pirate (Suède), Parti socialiste (France), Patrick Bloche, Paul Krugman, Pétition en ligne, Personne morale, Personne physique en droit français, Peter Gabriel, Philippe Aigrain, Philippe Courroye, Pink Floyd, Politique de la peur, Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008, Président de la République française, Présomption d'innocence, Preuve, Projet de loi, Propriété intellectuelle, Radiohead, RapidShare, Rappel à la loi, Rapport Olivennes, Récidive, Régulation, Réseau privé virtuel, Réseau sans fil, Rétro-ingénierie, ReadWriteWeb, Restaurant, Rickard Falkvinge, Riposte graduée, Riposte graduée (internet), Robbie Williams, Routage, Routeur, Sénat (France), Science et Vie micro, Science-fiction, Serge Soudoplatoff, Serveur web, Site web, Société civile des producteurs phonographiques, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, Solaris (système d'exploitation), Suède, Suite bureautique, Suite des protocoles Internet, Surveillance, Syndicat national de l'édition phonographique, Système d'exploitation, Télécom Paris, Télévision, Terra Nova (think tank), TF1, The BVA Family, The Clash, The New York Times, The Verve, Transport Layer Security, Trésor public, Tribunal administratif (France), Tribunal d'instance (France), Tribunal de police (France), Triple play (télécommunications), Union des producteurs phonographiques français indépendants, Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, Union pour un mouvement populaire, Universal Music Group, Université, Université de Washington, Université Paris-Sud, Usenet, Usurpation d'adresse IP, Victoria Abril, Vidéo à la demande, Warner Music Group, Wi-Fi, Wired Equivalent Privacy, World Wide Web, XIIIe législature de la Cinquième République française, 01net (site web), 2010. Développer l'indice (251 plus) »

Accès à Internet

220x220px L'accès à Internet est une désignation des moyens mis à la disposition d'un particulier ou d'une petite entreprise (dans le cadre de cet article) pour accéder à Internet.

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Accord collectif

Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l'ensemble des questions visées à l'article L.2221-1 du code du travail (anciennement, article L. 131-1), l'accord collectif traite seulement un ou un certain nombre de ces sujets.

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Adresse IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d'identification unique attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique faisant partie d'un même réseau informatique utilisant l'Internet Protocol.

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Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Alex Türk

Alex Türk, né le à Roubaix, est un homme politique français.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Ami à ami

Les réseaux d'ami à ami (friend-to-friend networks ou F2F en anglais) sont un type particulier de réseau P2P anonyme dans lequel les gens n'utilisent des connexions directes qu'avec leurs amis.

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André Gunthert

André Gunthert, né en 1961, est maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), où il occupe la chaire d'histoire visuelle.

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Annie Lennox

Annie Lennox, de son vrai nom Ann Lennox, née le à Aberdeen (Royaume-Uni), est une auteure-compositrice-interprète britannique.

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Apple

Apple Inc. (« pomme » en anglais) (anciennement Apple Computer, Inc.) est une entreprise multinationale américaine qui crée et commercialise des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels.

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April (association)

April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone.

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Arbitraire

L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).

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Ariane Massenet

Ariane Massenet, née le à Pau, est une journaliste et animatrice de radio et de télévision française.

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ARPANET

mars 1977, exposée au musée de l'histoire de l'ordinateur. ARPANET, ou Arpanet (de l'anglais Advanced Research Projects Agency Network, aussi typographié « ARPAnet ») est l'acronyme du premier réseau à transfert de paquets de données conçu aux États-Unis par la (DARPA).

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Association des bibliothécaires de France

L’Association des bibliothécaires de France ou ABF est une association française qui regroupe des bibliothécaires professionnels et bénévoles.

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Association des services Internet communautaires

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est un lobby créé en par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! et réunit également AirBnb, Amazon, Deezer, eBay, Facebook, Microsoft, Twitter, Netflix, Meetic et Loopsider.

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Association francophone des utilisateurs de logiciels libres

L'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) a pour principal objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres et notamment les systèmes d'exploitation libres comme GNU/Linux ou les systèmes BSD libres, ainsi que l'usage des standards ouverts.

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Attaque par déni de service

Une attaque par déni de service (abr. DoS attack pour Denial of Service attack en anglais) est une attaque informatique ayant pour but de rendre indisponible un service, d'empêcher les utilisateurs légitimes d'un service de l'utiliser.

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Aurélie Filippetti

Aurélie Filippetti, née le à Villerupt (Meurthe-et-Moselle), est une femme politique et romancière française.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.

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Autorité de régulation des mesures techniques

L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l'article du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 publié au Journal officiel n° 81 du 5 avril 2007.

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Avatar (informatique)

En informatique, l'avatar est la représentation informatique d'un internaute, que ce soit sous forme 2D (sur les forums et dans les logiciels de messagerie), ou sous forme 3D (dans les jeux vidéo, par exemple).

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Ayant droit

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

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Aziz Ridouan

Aziz Ridouan est un étudiant français né à Saumur le.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bakchich (site web)

Bakchich est un site web satirique français d'information journalistique disparu en 2016, décliné en hebdomadaire imprimé de septembre 2009 à janvier 2011.

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Bar (établissement)

Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées.

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Berkeley Software Distribution

La ou BSD, « collection de logiciels de Berkeley » en français, est un système d'exploitation dérivé d’Unix et originaire de l’université de Californie à Berkeley.

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Bernard Accoyer

Bernard Accoyer, né le à Lyon (Rhône), est un homme politique français.

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Bibliothèque

Bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gall (IXe siècle, patrimoine mondial, Suisse). Bibliothèque publique à Almere (Pays-Bas). Une bibliothèque (du grec ancien, de, « livre », et, « boîte, coffre, caisse ») est un lieu où l'on conserve une collection organisée de livres et matériels de référence.

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Bien immatériel

Un bien immatériel est un bien qui n'est pas tangible, c'est-à-dire qui ne peut être touché, contrairement à un bien physique, un objet.

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Bien matériel

Portland en 2004. Un bien matériel est un objet qui a une existence physique, couramment les objets, indivisibles sans être dénaturés (au moins dans la quantité).

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Big Brother Awards

Les Big Brother Awards ou BBA (en français, Prix Big Brother), est une cérémonie de remise de prix à destination « gouvernements et entreprises… qui font le plus pour menacer la vie privée ».

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BitTorrent (logiciel)

BitTorrent est un logiciel de partage de fichiers en pair à pair fondé sur le protocole homonyme.

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Blog

Un blog, ou blogue.

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Bluetooth

Logo de Bluetooth. Bluetooth est une norme de télécommunications permettant l'échange bidirectionnel de données à courte distance en utilisant des ondes radio UHF sur la bande de fréquence de.

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Borne Wi-Fi

Une borne Wi-Fi, un point (d'accès) Wi-Fi (Access Point: AP) ou bien un hotspot, est un matériel qui donne accès à un réseau sans fil Wi-Fi permettant aux utilisateurs de téléphones mobiles, de tablettes tactiles ou d'ordinateurs portables de se connecter à Internet.

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Box de SFR

La box de SFR, anciennement Neufbox à l'époque de Neuf Télécom, est un boîtier permettant aux abonnés du fournisseur d'accès SFR d'accéder à Internet au moyen d'une connexion ADSL, VDSL2 ou FTTH.

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Brevet informatique et internet

En France, le brevet informatique et internet, ou B2i, est une attestation délivrée aux élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées qui évalue leur capacité à utiliser les outils informatiques et Internet mais également certaines compétences documentaires et éthiques.

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Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).

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Bureautique

La bureautique est l'ensemble des techniques et des moyens tendant à automatiser les activités de bureau et, principalement, le traitement et la communication de la parole, de l'écrit et de l'image.

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Business Software Alliance

La Business Software Alliance (BSA) est une association regroupant de grands fabricants de logiciels propriétaires, tels Microsoft et Adobe, et dont la raison d'être principale est la lutte contre la contrefaçon des logiciels.

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Cabinet ministériel

Le cabinet ministériel est l'ensemble des collaborateurs directs d'un membre d'un gouvernement, qui l'assistent dans sa tâche.

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Cahier des charges

Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.

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Cali (chanteur)

Cali en 2008 au Festival de Bobital. Bruno Caliciuri, dit Cali, est un auteur-compositeur-interprète français né le à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

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Catherine Deneuve

Catherine Deneuve est une actrice et productrice française, née le à Paris 17e.

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Catherine Trautmann

Catherine Trautmann, née Argence le à Strasbourg, est une femme politique française, membre du Parti socialiste (PS).

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Cécile Duflot

Cécile Duflot, née le à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est une femme politique française et dirigeante d'organisation non gouvernementale (ONG).

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Censure d'Internet en France

La censure d'Internet en France consiste notamment dans le blocage de certains sites web par les fournisseurs d'accès à Internet.

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Centre national de la danse

Le Centre national de la danse (CND) est une institution dépendant du ministère de la Culture et de la Communication français et dévolu à la danse sous tous ses aspects: la promotion de spectacles et de chorégraphes, la diffusion de la culture chorégraphique, la création artistique, et la pédagogie destinée aux élèves confirmés.

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Charge de la preuve (droit)

La balance de justice Cet article présente la notion juridique de charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) en fonction des pays et des branches du droit.

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Cheval de Troie

Cheval contenant des guerriers, vase de Mykonos, 675 avant J.C. Dans la mythologie grecque, l'épisode du cheval de Troie est un événement décisif de la guerre de Troie.

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Chiara Mastroianni

Chiara Mastroianni est une actrice et chanteuse française, née le à Paris.

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Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires (couramment abrégé en CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur une période délimitée (exercice comptable).

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Christian Paul (homme politique)

Christian Paul, né le à Clermont-Ferrand en France, est un homme politique français.

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Christian Vanneste

Christian Vanneste, né le à Tourcoing (Nord), est un homme politique et essayiste français, ancien membre du RPR puis de l'UMP, député de la dixième circonscription du Nord de 1993 à 1997, puis de 2002 à 2012.

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Christine Albanel

Christine Albanel, née le à Toulouse (Haute-Garonne), est une femme politique et femme de lettres française.

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Christofer Fjellner

Christofer Fjellner, né le à Västerås, est un député européen suédois.

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Chronologie des médias

La chronologie des médias est la règle définissant l'ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinématographique peuvent intervenir.

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Cinéma

mm (1927). mm. Charlie Chaplin et Jackie Coogan dans ''Le Kid'' (1921). films, mais le but de son auteur était de suspendre, d'arrêter le mouvement, et non de le reproduire, une conception scientifique et non de divertissement. Le cinéma est un art du spectacle.

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Clé USB

Une clé USB est un support de stockage amovible, inventé dans les années 2000 et prévu pour pouvoir se brancher sur un port USB d'un ordinateur mais qui est, depuis plusieurs années, largement utilisé sur d'autres appareils (chaînes Hi-Fi, lecteurs de DVD de salon, autoradios, radiocassettes, téléviseurs).

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen se compose de 54 membres, ainsi que 54 membres suppléants, des 8 groupes politiques européens (plus les non-rattachés) représentant 26 des 27 États membres de l'Union européenne.

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Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

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Commission des droits d'auteur des journalistes

La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme, a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords signés dans les autres entreprises de presse comparables.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Commission paritaire des publications et des agences de presse

La Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP), plus souvent appelée Commission paritaire, est un organisme d'État français chargé de donner un avis pour le bénéfice du régime économique de la presse.

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Computer emergency response team

Un (CERT) ou computer security incident response team (CSIRT) est un centre d'alerte et de réaction aux attaques informatiques, destiné aux entreprises ou aux administrations, mais dont les informations sont généralement accessibles à tous.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Conseil général des technologies de l'information

Le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) était une institution française mise en place par le du.

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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.

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Coup du rideau

En politique française, le coup du rideau désigne une tactique parlementaire utilisée par les élus d'opposition de l'Assemblée nationale française afin de changer le cours d'un vote à leur avantage.

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Courrier électronique

langue.

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Course aux armements

Une course aux armements a lieu lorsque plusieurs États rivalisent entre eux pour créer les forces armées les plus puissantes et les armements les plus performants.

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Création, Public, Internet

Création, Public, Internet est une plateforme de débat public formée en réponse au projet de loi HADOPI.

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Cut Killer

Cut Killer, de son vrai nom Anouar Hajoui, né le à Meknès au Maroc, est un DJ français d'origine marocaine.

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Daniel Cohn-Bendit

Daniel Cohn-Bendit, né le à Montauban (Tarn-et-Garonne), est un homme politique germano-français; actif en politique aussi bien en Allemagne qu'en France, il obtient la nationalité française en 2015.

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Dassault Systèmes

Dassault Systèmes est un éditeur de logiciels spécialisé dans la conception 3D, le maquettisme numérique 3D et les solutions pour la gestion du cycle de vie d’un produit (PLM). Créé en 1981 pour informatiser la conception d'avions., Dassault Systèmes, s'appuyant sur l'idée de, a étendu son activité dans le développement et la commercialisation de logiciels professionnels pour tous les domaines, aussi bien industriels (aéronautique et défense, ingénierie et construction, énergie, biens de consommation) que concernant, entre autres, l'architecture ou les sciences de la vie. En 2015, Dassault Systèmes est le premier éditeur de logiciel français quant au chiffre d'affaires et le deuxième européen après l'allemand SAP. L'entreprise a son siège social à Vélizy-Villacoublay, dans la partie nord du pôle technologique Paris-Saclay. Le 12 juin 2019, Dassault Systèmes réalise la plus importante opération de l'histoire du groupe en rachetant la société américaine Medidata Solutions, pour 5,8 milliards de dollars.

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David Gilmour

David Jon Gilmour, né le à Grantchester, près de Cambridge, est un auteur-compositeur-interprète et producteur britannique.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

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Député

Un député est le membre élu d'un parlement.

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Denis Olivennes

Denis Olivennes, né le dans le arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire, chef d'entreprise et essayiste français.

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Digital Millennium Copyright Act

249x249px Le (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)

La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres.

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Disponibilité

La disponibilité est le rapport entre la durée de fonctionnement et la durée disponible pour le fonctionnement. Dans le domaine de l'ingénierie de fiabilité, la disponibilité d'un équipement ou d'un système est une mesure de performance obtenue en divisant la durée pendant laquelle ledit équipement ou système est opérationnel par la durée totale pendant laquelle on aurait souhaité qu'il le soit.

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Domain Name Service

Le Domain Name Service (Service de nom de domaine) ou DNS est un service informatique distribué qui associe les noms de domaine Internet avec leurs adresses IP ou d'autres types d'enregistrements.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Dorcel

Dorcel, également appelée Marc Dorcel, Vidéo Marc Dorcel ou VMD, est une société de production cinématographique synonyme de films à caractère pornographique fondée en 1979 par Marc Dorcel.

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Double peine

En droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne).

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Droit à l'éducation

Trois enfants lisant un livre ensemble dans un village du Népal. Le droit à l'éducation est le droit d'être éduqué, d'avoir accès à la connaissance et lui permettre de s’épanouir.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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Droit français

alt.

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El País

(« Le Pays » en espagnol) est un journal espagnol fondé en 1976, dont la version en ligne constitue le site d'information en langue espagnole le plus consulté au monde, avec près de uniques (2017).

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EMI Group

EMI Group (à l'origine un acronyme pour Electric and Musical Industries, aussi appelé EMI Records Ltd. ou simplement EMI) est une major britannique active entre et le.

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Eucd.info

Eucd.info est un site web créé en par la FSF France afin.

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Fédération française des télécoms

La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) est une association loi de 1901 créée en 2007, qui réunit les opérateurs de télécommunications en France.

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Featured Artists’ Coalition

La coalition des artistes vedettes ou "Featured Artists’ Coalition" (FAC) est une association ayant pour but "de défendre les intérêts des musiciens et des chanteurs, face aux majors du disques, aux distributeurs numériques et des auteurs acteurs du marché, dans ce nouvel âge numérique." La coalition s'est formée le.

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Fichier informatique

Pictogrammes représentant des fichiers. Un fichier informatique est, au sens commun, une collection, un ensemble de données numériques réunies sous un même nom, enregistrées sur un support de stockage permanent, appelé mémoire de masse, tel qu'un disque dur, un cédérom, une mémoire flash ou une bande magnétique, une série de cartes perforées et manipulées comme une unité.

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Fluctuat.net

Fluctuat.net était un site web français d'informations et d'actualités culturelles qui traite essentiellement des domaines de la musique, du cinéma, de la scène, des arts plastiques, de l'Internet et du livre.

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Fnac

La Fnac (appelée à l'origine « Fédération nationale d'achats », puis « Fédération nationale d'achats des cadres ») est une chaîne de magasins française spécialisée dans la distribution de produits culturels (musique, littérature, cinéma, jeu vidéo) et électroniques (Hi-fi, informatique, télévision), à destination du grand public, dont la gamme s'est élargie en 2012 au petit électroménager, déjà présent à la création de l'enseigne et abandonné dans les années 1970.

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FON

FON Wireless (ou plus simplement FON) est une société britannique dont les bureaux principaux sont situés en Espagne.

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Forum des droits sur l'internet

Le forum des droits sur l'internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901.

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Fournisseur d'accès à Internet

Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.

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Françoise de Panafieu

Françoise de Panafieu, née Missoffe le à Moyeuvre-Grande (Moselle), est une femme politique française.

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France Info

France Info est une radio publique d'information française créée le par Roland Faure et Jérôme Bellay, son premier directeur jusqu'en 1989.

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Franck Riester

Franck Alix Georges Riester, né le à Paris (15e arrondissement), est un homme politique français.

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Frédéric Lefebvre

Frédéric Lefebvre, né le à Neuilly-sur-Seine en France, est un homme politique français.

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Frédéric Mitterrand

Frédéric Mitterrand, né le dans le arrondissement de Paris, est une personnalité du milieu culturel et un homme politique français.

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Freebox

La Freebox est un appareil électronique fourni par le fournisseur d'accès à Internet français Free à ses abonnés haut débit et très haut débit, c'est également la première box à abonnement « triple play » en France.

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Gestion des droits numériques

Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.

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Gilberto Gil

Gilberto Passos Gil Moreira, connu sous le nom de Gilberto Gil, né le à Salvador de Bahia (Brésil), est un guitariste, chanteur et compositeur brésilien.

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Google (moteur de recherche)

Google est un moteur de recherche gratuit et libre d'accès sur le World Wide Web, ayant donné son nom à la société Google.

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Gouvernement François Fillon (2)

Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.

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Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Le groupe Les Républicains (LR), dénommé de 2002 à 2003 groupe de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), puis entre 2003 et 2015 groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire français de droite et de centre droit à l'Assemblée nationale composé majoritairement de députés membres du parti Les Républicains, anciennement UMP.

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Groupement d'intérêt scientifique

Le groupement d'intérêt scientifique (GIS) (parfois aussi nommé « contrats de programme de recherche » ou CPR) est en France une entité et un système de fonctionnement imaginés et mis en œuvre notamment par le CNRS.

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Groupement d'intérêt scientifique Marsouin

Le groupement d'intérêt scientifique Marsouin, souvent abrégé en Marsouin, est le môle armoricain de recherche sur la société de l’information et les usages d’internet.

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Groupement des éditeurs de services en ligne

Le Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) est une association fédèrant les principaux professionnels éditeurs en ligne, notamment de grands groupes de presse écrite français.

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Guerre nucléaire

La guerre nucléaire, ou guerre atomique, est l'utilisation d'armes nucléaires en temps de guerre pour infliger des dégâts majeurs à l'ennemi.

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Guy Bono

Guy Bono est un homme politique français né le à Béja en Tunisie française, membre du Parti socialiste.

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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret du et prévu par la loi Création et Internet du.

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Hôtel

Un hôtel est un établissement commercial qui offre un service d'hébergement payant en chambres meublées à une clientèle de passage.

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Huissier de justice

L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.

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Imprimante

Une imprimante est un appareil, permettant d'obtenir un document sur papier à partir d'un modèle informatique du document.

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Indépendants solidaires et fédérés

Indépendants, Solidaires, Fédérés (ISF) est une association regroupant des salles de cinéma indépendantes (Utopia, Pandora, l’Alhambra, Diagonal… et autres).

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Indochine (groupe)

Indochine est un groupe de pop rock français originaire de Paris, formé par Nicola Sirkis et Dominique Nicolas en 1981, et issu du courant new wave.

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Institut français d'opinion publique

Le Groupe Ifop, historiquement l'Institut français d'opinion publique, fondé en 1938, est la plus ancienne entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing en France.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Internet Engineering Task Force

L’Internet Engineering Task Force (IETF), élabore et promeut des standards Internet, en particulier les standards qui composent la suite de protocoles Internet (TCP/IP).

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Internet Protocol

en Vint Cerf, le concepteur d'IP. Internet Protocol (protocole internet, abrégé en IP) est une famille de protocoles de communication de réseaux informatiques conçus pour être utilisés sur Internet.

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Internet Society France

L'Internet Society France (ISOC France), créé en 1996 est le chapitre français de l'ISOC.

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Interopérabilité

L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.

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Iron Maiden

Iron Maiden est un groupe de heavy metal britannique formé en décembre 1975 par le bassiste Steve Harris, rejoint très rapidement par le guitariste Dave Murray.

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Jacques Attali

Jacques Attali, né le à Alger, est un écrivain, chef d'entreprise, économiste, chef d'orchestre et haut fonctionnaire français.

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Janvier 2010

Pas de description.

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Jardin public

Jardin anglais de Vesoul, dans la Haute-Saône. Le jardin public se distingue du parc par le caractère construit de son paysage et de sa végétation. L'utilisation d'espèces végétales remarquables étrangères au lieu, parfois même exotiques, est une de ses caractéristiques. Le jardin Massey de Tarbes aligne des Palmiers de Chine (''Trachycarpus fortunei''). Un jardin public ou parc paysager est un terrain paysagé et planté, formé de bois ou de prairies, comprenant parfois des pièces d'eau, dans lequel ont été tracés des allées et des chemins destinés à la promenade ou à l’agrément du public.

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Jean-François Copé

Jean-François Copé, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Jean-Luc Godard

Jean-Luc Godard est un cinéaste franco-suisse né le à Paris et mort le à Rolle (canton de Vaud).

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José Manuel Durão Barroso

José Manuel Durão Barroso, né le à Lisbonne (Portugal), est un homme politique portugais, président de la Commission européenne entre le et le.

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Journaliste

Un journaliste est une personne qui recueille ou recherche, vérifie et écrit puis distribue des informations sur tout type de support média (presse écrite, radio, TV et les technologies de l'information et de la communication du Web).

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Kassav'

Kassav' est un groupe de musique fondé en Guadeloupe en 1979 sur la base d'un rythme de gwo ka guadeloupéen, du ti bwa martiniquais et du mendé.

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La Chaîne parlementaire

La Chaîne parlementaire (ou simplement LCP) est un canal de télévision partagé entre deux chaînes publiques nationales françaises.

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La Provence

La Provence est un quotidien régional français fondé en 1997 à Marseille.

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La Quadrature du Net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, fondée en 2008.

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La Tribune (France, 1985)

La Tribune est un journal économique et financier français créé en janvier 1985 par Bruno Bertez.

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Laurent Petitgirard

Laurent Petitgirard est un compositeur et chef d'orchestre français, né le à Paris.

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Lawrence Lessig

Lawrence Lessig, né le à Rapid City (Dakota du Sud), est un juriste américain de notoriété internationale.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Canard enchaîné

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Monde diplomatique

Le Monde diplomatique est un journal mensuel français fondé en par Hubert Beuve-Méry comme supplément au quotidien Le Monde.

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Le Point

Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.

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Les Échos

Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.

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Les Grandes Gueules (émission)

Les Grandes Gueules (souvent désignée par les initiales GG) est une émission radiophonique de débat d'actualité (talk-show), diffusée quotidiennement en France sur RMC depuis le et sur RMC Story depuis le, et animée par les journalistes Alain Marschall et Olivier Truchot.

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Les Verts (France)

Les Verts (parfois abrégé en LV), fondés sous le nom Les Verts, Confédération écologiste – Parti écologiste, sont un parti politique écologiste français ayant existé entre 1984 et 2010.

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Lettre recommandée

Une lettre recommandée est une forme particulière d'expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signatures (pages E3 et suivantes).

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Liberté, Égalité, Fraternité

''La Liberté guidant le peuple'' par Eugène Delacroix (1830). ''Discours sur l'organisation des Gardes nationales'' par Maximilien Robespierre (1790). devise de la République française. Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française et de la république d’Haïti.

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Licence globale

La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité.

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Licence libre

Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.

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Licenciement

Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur.

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Ligne du parti

La discipline du parti, ou par anglicisme, ligne du parti, est un idiotisme politique appliqué à un mouvement social ou à un parti politique, et qui désigne la règle morale ou ligne de conduite officielle à suivre sur un sujet particulier, les éléments idéologiques spécifiques à l'organisation, ou en tant que terme informel un agenda canonique à respecter.

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Linux

Linux ou GNU/Linux est une famille de systèmes d'exploitation open source de type Unix fondés sur le noyau Linux créé en 1991 par Linus Torvalds.

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Lionel Tardy

Lionel Tardy, né le à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est un chef d'entreprise et homme politique français.

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Logiciel libre

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La loi du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

La loi 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2, est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI.

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MacOS

macOS (auparavant Mac OS X –, puis OS X) est un système d’exploitation partiellement propriétaire développé et commercialisé par Apple depuis, dont les versions les plus récentes sont macOS Sonoma (version 14), macOS Ventura lancée le 24 octobre 2022 et macOS Monterey (12) lancée le 25 octobre 2021 pour le grand public.

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Mademoiselle K

Katerine Gierak, dite Mademoiselle K, née le à Levallois-Perret, est une autrice, compositrice et interprète française.

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Mai 2009

Pas de description.

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Marc Cerrone

Marc Cerrone, né le à Vitry-sur-Seine, est un compositeur et musicien français.

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Martine Billard

Martine Billard, née le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Massilia Sound System

Massilia Sound System est un groupe de ragga occitan d'expression occitane fondé à Marseille en 1984.

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Mécénat global

Le mécénat global est une proposition destinée à fournir une solution au problème du financement des auteurs des œuvres téléchargées sur Internet.

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Mediapart

Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.

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Megaupload

Megaupload était un site web, créé en 2005 par Kim Dotcom et fermé le par la justice des États-Unis, qui proposait un service d'hébergement de fichiers en un clic.

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Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.

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Michel Rocard

Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Michel Thiollière

Michel Thiollière, né le à Saint-Étienne, est un homme politique français.

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Mick Jones

Mick Jones, né Michael Geoffrey Jones le à Wandsworth dans la banlieue de Londres, est un membre fondateur du groupe punk The Clash où il était guitariste et chanteur.

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Microsoft

Microsoft Corporation (Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.) est une multinationale informatique et micro-informatique américaine, fondée en 1975 par Bill Gates et Paul Allen.

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Ministère de la Culture (France)

Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».

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Ministre de la Justice (France)

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.

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Next (site web)

Next (anciennement PC INpact puis Next INpact) est un site d'actualité français traitant principalement du numérique et des nouvelles technologies.

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Nick Mason

Nicholas Berkeley Mason, dit Nick, est un musicien britannique né le à Birmingham.

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Nicola Sirkis

Nicolas Henri Didier Sirchis, dit Nicola Sirkis, né le à Antony (Seine), est un auteur-compositeur-interprète, chanteur et musicien français.

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Nicolas Dupont-Aignan

Nicolas Dupont-Aignan, né le dans le, est un homme politique français.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.

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Numérisation

La numérisation est la conversion des informations d'un support (texte, image, audio, vidéo) ou d'un signal électrique en données numériques que des dispositifs informatiques ou d'électronique numérique pourront traiter.

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Numerama

Numerama est un site web d'actualité sur l'informatique et le numérique créé par Guillaume Champeau en 2002.

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Objet transneptunien extrême

perturbations suggèrent l'existence de la Planète Neuf. Un objet transneptunien extrême (en abrégé OTNE; en anglais texte, ETNO) ou sednito.

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OpenOffice.org

OpenOffice.org (surnommé « projet OOo ») est un projet né le à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Pair-à-pair

Le pair-à-pair.

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Paquet (réseau)

En-tête de paquet IPv6. Dans le contexte d'un réseau informatique, le paquet un bloc de données dans transmission de la couche réseau (couche 3 du modèle OSI).

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Paquet Télécom

Le Paquet Télécom est la dénomination utilisée pour désigner un ensemble de réformes proposées en 2008 et 2009 au Parlement européen pour réguler les télécommunications.

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Pare-feu (informatique)

Un pare-feu.

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Paritarisme

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Partage de fichiers en pair-à-pair

Un partage de fichiers en pair-à-pair (en anglais peer-to-peer - P2P) est un réseau informatique logiciel, destiné à partager des fichiers entre plusieurs ordinateurs interconnectés par Internet, chaque internaute pouvant être serveur et client d’un autre internaute.

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Parti modéré de rassemblement

Le Parti modéré de rassemblement, souvent appelé pour simplifier Les Modérés est un parti politique libéral conservateur suédois fondé en 1904, membre du Parti populaire européen et de l'Union démocrate internationale.

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Parti pirate (Suède)

Le Parti pirate (en suédois Piratpartiet) est un parti politique suédois fondé en 2006.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Patrick Bloche

Patrick Bloche, né le à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.

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Paul Krugman

Paul Robin Krugman, né le à Long Island dans l'État de New York, est un économiste américain.

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Pétition en ligne

Une pétition en ligne est une pétition qui utilise le canal internet.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne physique en droit français

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».

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Peter Gabriel

Peter Gabriel est un auteur-compositeur-interprète et producteur de disques britannique, né le à Chobham dans le Surrey.

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Philippe Aigrain

Philippe Aigrain, né le à Neuilly-sur-Seine et mort le à Sers (Hautes-Pyrénées).

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Philippe Courroye

Philippe Courroye (né le à Lyon) est un magistrat français, avocat général à la cour d'appel de Paris.

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Pink Floyd

Pink Floyd est un groupe britannique de rock originaire de Londres.

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Politique de la peur

Politique de la peur est une expression qui désigne la politique d'un gouvernement qui utilise la peur collective de la population pour faire adopter des mesures réduisant les libertés individuelles.

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Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008

La présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2008 est la douzième présidence du Conseil de l'Union européenne effectuée au second semestre 2008 (du au 31 décembre) par la République française.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Preuve

Une preuve, (en science ou en droit) est un fait ou un raisonnement propre à établir la vérité.

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Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Radiohead

Radiohead est un groupe de rock britannique, originaire d'Abingdon, dans l'Oxfordshire.

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RapidShare

RapidShare était une entreprise et un site d'hébergement de fichiers en un clic d'origine allemande, hébergé en Suisse et en Chine, qui proposait un service d'hébergement de fichiers en un clic.

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Rappel à la loi

Le rappel à la loi est, en droit français, une ancienne mesure qui permet de, selon l'article 41-1 du code de procédure pénale.

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Rapport Olivennes

Le rapport Olivennes est le nom courant d'un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé: Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.

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Récidive

En droit, la récidive est la réitération d'une infraction proche ou équivalente de la première après une condamnation.

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Régulation

Le terme de régulation renvoie dans son sens concret à une discipline technique, qui se rattache sur le plan scientifique à l'automatique.

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Réseau privé virtuel

Principe d'un VPN simple En informatique, un réseau privé virtuel.

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Réseau sans fil

Un réseau sans fil est un réseau informatique numérique qui connecte différents postes ou systèmes entre eux par ondes radio.

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Rétro-ingénierie

La rétro-ingénierie (aussi connue sous le nom d'ingénierie inversée ou de rétro-conception) est une méthode qui tente d'expliquer, par déduction et analyse systémique, comment un mécanisme, un dispositif, un système ou un programme existant, accomplit une tâche sans connaissance précise de la manière dont il fonctionne.

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ReadWriteWeb

ReadWriteWeb est un blog consacré aux technologies web qui en couvre l’actualité et se distingue par ses notes d’analyse et de prospective ainsi que par l’accent mis sur les usages dans les nouvelles technologies et leur impact sur les médias et la société.

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Restaurant

Intérieur du Café Procope (Paris), ouvert en 1686. Un restaurant est un établissement de commerce où l'on sert des plats préparés et des boissons à consommer sur place, en échange d'un paiement.

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Rickard Falkvinge

Rickard « Rick » Falkvinge né Dick Greger Augustsson le à Göteborg, est un entrepreneur en technologies de l'information et de la communication et homme politique suédois.

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Riposte graduée

La riposte graduée est à l'origine la définition de la doctrine MacNamara de défense des États-Unis.

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Riposte graduée (internet)

La riposte graduée est un protocole légal et administratif, adopté dans plusieurs pays, qui vise à réduire le piratage des œuvres protégées sur internet.    .

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Robbie Williams

Robert Peter Williams, dit Robbie WilliamsDe nombreuses biographies comportent le prénom Maximilian qui aurait été ajouté à l'époque de Take That car il trouvait que « ça sonnait bien ».

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Routage

Exemple de routage dans un réseau. Le routage est le mécanisme par lequel des chemins sont sélectionnés dans un réseau pour acheminer les données d'un expéditeur jusqu'à un ou plusieurs destinataires.

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Routeur

Un routeur est un équipement réseau informatique assurant le routage des paquets.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Science et Vie micro

Science et Vie micro, devenu SVM, est un magazine français mensuel traitant de micro-informatique, d'Internet et des nouvelles technologies, créé en et disparu en.

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Science-fiction

''Amazing Stories'', premier magazine de science-fiction américain. La science-fiction est un genre narratif, principalement littéraire (littérature et bande dessinée), cinématographique et vidéo-ludique.

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Serge Soudoplatoff

Serge Soudoplatoff (né le) est un entrepreneur, commentateur et auteur français spécialisé dans le domaine des technologies.

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Serveur web

Serveurs de la Fondation Wikimédia en 2012. Un serveur web est soit un logiciel de service de ressources web (serveur HTTP), soit un serveur informatique (ordinateur) qui répond à des requêtes du World Wide Web sur un réseau public (Internet) ou privé (intranet), en utilisant principalement le protocole HTTP.

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Site web

Un site web, site Web ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.

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Société civile des producteurs phonographiques

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs de musique, au même titre que la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).

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Société des auteurs et compositeurs dramatiques

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), anciennement Bureau de législation dramatique jusqu’en 1829, est un organisme de gestion collective (OGC) et est la plus ancienne des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs.

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Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM ou Sacem) est une société de gestion des droits d'auteur française fondée en 1851.

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Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique

La Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique ou SDRM est une société civile constituée par deux sociétés de gestion des droits d'auteur françaises, pour l'administration et la perception des droits de reproduction "mécanique", c'est-à-dire sur des supports matériels (en dehors de l'imprimé).

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Solaris (système d'exploitation)

Solaris est un système d'exploitation UNIX propriétaire développé à l'origine par Sun Microsystems.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Suite bureautique

Visuel de la suite bureautique Libreoffice Une suite bureautique est un ensemble de programmes informatiques en rapport avec les opérations basiques du travail de bureau telles que rédiger des lettres et des rapports, organiser des rendez-vous ou comptabiliser des factures.

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Suite des protocoles Internet

La suite des protocoles Internet est l'ensemble des protocoles utilisés pour le transfert des données sur Internet.

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Surveillance

La surveillance est l'acte d’observer des activités (humaines en général) ou un lieu.

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Syndicat national de l'édition phonographique

Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) est une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l'industrie française du disque phonographique depuis 1922.

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Système d'exploitation

En informatique, un système d'exploitation (souvent appelé OS — de l'anglais — ou parfois SE — en français) est un ensemble de programmes qui dirige l'utilisation des ressources d'un ordinateur par des logiciels applicatifs.

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Télécom Paris

Télécom Paris, anciennement Télécom ParisTech, École nationale supérieure des télécommunications et École supérieure de télégraphie, est l'une des françaises accréditées au à délivrer un diplôme d'ingénieur.

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Télévision

La télévision est un ensemble de techniques destinées à émettre et recevoir des séquences audiovisuelles, appelées programme télévisé: émissions, films et éventuellement de séquences publicitaires.

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Terra Nova (think tank)

Terra Nova est une association française se définissant comme un laboratoire d'idées, fondée en par Olivier Ferrand.

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TF1

Télévision française 1, plus connue sous son sigle TF1 et couramment appelée La Une, est la première et plus ancienne chaîne de télévision généraliste nationale française.

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The BVA Family

The BVA Family est un groupe expert indépendant des études, du conseil et de la data, expert en sciences comportementales.

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The Clash

The Clash est un groupe britannique de punk rock, originaire de Londres, en Angleterre.

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The New York Times

(prononcé en anglais), abrégé NYT, est un quotidien new-yorkais fondé en 1851, publié en anglais, espagnol, et chinois.

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The Verve

The Verve (ou Verve à ses débuts) est un groupe de rock britannique, originaire de Wigan, en Angleterre.

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Transport Layer Security

La (TLS) ou « Sécurité de la couche de transport », et son prédécesseur la (SSL) ou « Couche de sockets sécurisée », sont des protocoles de sécurisation des échanges par réseau informatique, notamment par Internet.

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Trésor public

Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.

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Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

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Tribunal d'instance (France)

Dans l’organisation juridictionnelle française, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaissait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

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Tribunal de police (France)

Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions.

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Triple play (télécommunications)

Changements liés au passage au ''Triple play'' Le triple play (néologisme venant de l'anglais triple play au baseball) est, dans l'industrie des télécommunications, une offre commerciale dans laquelle un opérateur propose à ses abonnés (à l'ADSL, au câble, ou à la fibre optique) un ensemble de trois services dans le cadre d'un contrat unique.

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Union des producteurs phonographiques français indépendants

Logo L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) est une organisation professionnelle qui rassemble les labels indépendants et les distributeurs de musique en France.

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Union fédérale des consommateurs-Que Choisir

L’Union fédérale des consommateurs—Que choisir, généralement appelée de manière abrégée UFC-Que choisir, est une association loi de 1901 créée le 26 septembre 1951 (JO du 16/10/1951) par André Romieu; elle a pour objet d'informer, de conseiller et de défendre les consommateurs.

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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Universal Music Group

Universal Music Group B.V. (UMG), aussi connu sous le nom d'Universal, est un label de musique américain et une société néerlandaise.

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Université

Une université est une institution d'enseignement supérieur, d'étude et de recherche, constituée par la réunion de divers établissements nommés suivant les traditions « collèges », « facultés », « instituts », « départements », « centres », « sections », « unités » ou écoles spécifiques, mais aussi bibliothèque ou atelier, médiathèque ou musée formant un ensemble administratif cohérent avec un statut de droit défini, public, privé ou éventuellement mixte.

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Université de Washington

L’université de Washington (UW), surnommée U-Dub par ses étudiants, est une grande université publique de recherche située dans l'État de Washington.

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Université Paris-Sud

L'université Paris-Sud ou Paris-XIUniversité Paris-Sud est le nom d’usage dont s'est doté l'établissement par délibération de son conseil d’administration.

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Usenet

Usenet est un système en réseau de forums, inventé en 1979, lancé publiquement en 1980 à l’université de Caroline du Nord à Chapel Hill et l'université Duke.

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Usurpation d'adresse IP

L'usurpation d'adresse IP (en anglais: IP spoofing ou IP address spoofing) est une technique de piratage informatique utilisée en informatique qui consiste à envoyer des paquets IP en utilisant une adresse IP source qui n'a pas été attribuée à l'ordinateur qui les émet.

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Victoria Abril

Victoria Abril est une actrice et chanteuse espagnole, née le à Madrid.

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Vidéo à la demande

Une plateforme numérique de vidéo à la demande (VAD), souvent abrégée en VOD ou VoD (de l’anglais « video on demand »), est une technique de diffusion de contenus vidéo numériques "qui permet aux utilisateur de consommer des vidéos, films, documentaires...

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Warner Music Group

Warner Music Group (WMG) (anciennement WEA Records) est un groupe d'édition de disques qui appartient au consortium Access Industries.

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Wi-Fi

impression sans fil. Le (ou la) Wi-Fi, aussi orthographié wifi, est un ensemble de protocoles de communication sans fil régi par les normes du groupe IEEE 802.11 (ISO/CEI 8802-11).

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Wired Equivalent Privacy

Schéma d'une mécanisme WEP simple Le (abrégé WEP) est un protocole pour sécuriser les réseaux sans fil de type Wi-Fi.

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World Wide Web

Logo historique du World Wide Web par Robert Cailliau. ''World Wide Web'' dans les locaux du CERN. Le World Wide Web (Prononciation en anglais britannique retranscrite selon la norme API.; littéralement la « toile (d’araignée) mondiale », abrégé WWW ou le Web), la toile mondiale ou la toile, legifrance.gouv.fr, JORF du, consulté le, est un système hypertexte public fonctionnant sur Internet.

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XIIIe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2007, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

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01net (site web)

01net est un site web français d'information spécialisé dans les nouvelles technologies et l'actualité des produits high-tech.

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2010

L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Jérôme Bourreau-Guggenheim, Loi Création et Internet, Loi HADOPI, Loi Hadopi, Loi hadopi.

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