Loi fédérale (Allemagne)

Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué par le président fédéral.

4 relations: Bundesrat (Allemagne), Bundestag, Loi, Président fédéral (Allemagne).

Bundesrat (Allemagne)

Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation législative fédérale des 16 Länder allemands.

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Bundestag

Le Bundestag (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Président fédéral (Allemagne)

Le président fédéral, officiellement le président fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est le chef de l'État de la République fédérale d'Allemagne, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre V de la Loi fondamentale de 1949.

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Redirections ici:

Loi allemande, Loi federale (Allemagne), Loi fédérale allemande.

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