Communication

6 relations: Assemblée fédérale (Suisse), Constitution de la Suisse, Droit public, Droit suisse, Loi fédérale (Suisse), Recueil systématique du droit fédéral.

Assemblée fédérale (Suisse)

La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.

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Constitution de la Suisse

La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droit suisse

Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).

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Loi fédérale (Suisse)

Une loi fédérale est un acte législatif en Suisse, adopté au niveau de la Confédération.

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Recueil systématique du droit fédéral

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Redirections ici:

Loi federale sur la circulation routiere.

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